Le règlement de copropriété rend obligatoire la souscription d’une assurance habitation pour les parties privatives de chaque copropriétaire. Les parties communes doivent elles aussi être assurées. Voici un tour d’horizon des assurances à souscrire pour un immeuble en copropriété.
L’assurance habitation de chaque copropriétaire
Chaque copropriétaire a l’obligation de souscrire une assurance pour ses parties privatives, qu’il occupe ou non son bien.
L’assurance souscrite par le propriétaire occupant
Dans un immeuble, chaque propriétaire qui occupe son logement doit avoir une assurance pour ses parties privatives. Cette assurance doit, au minimum, couvrir sa responsabilité civile. Ainsi, si un sinistre prend naissance dans son logement et cause des dommages aux voisins ou dans les parties communes de l’immeuble, l’assurance indemnisera les victimes des dégâts.
Au-delà de la simple responsabilité civile, le propriétaire occupant peut souscrire une assurance multirisque habitation. La garantie de base protège votre logement contre :
- les incendies ;
- les dégâts des eaux ;
- les catastrophes naturelles, comme une inondation, un tremblement de terre, ou encore une tempête ;
- les catastrophes technologiques ;
- les attentats, émeutes et actes de terrorisme
Les compagnies d’assurance proposent aussi des garanties complémentaires optionnelles. Elles permettent la prise en charge des vols, des dommages causés par les appareils électriques ou encore d’une assistance à domicile en cas de dommage corporel.
Les garanties obligatoires pour le propriétaire non occupant
Depuis la loi ALUR de mars 2014, l’assurance propriétaire non occupant (PNO) est obligatoire pour tout bien immobilier situé dans une copropriété, qu’il soit vide ou meublé.
La souscription de cette assurance est aussi obligatoire pour les propriétaires bailleurs. L’assurance pourra prendre en charge les dommages causés par un élément de votre appartement au locataire, à vos voisins ou à des tiers présents dans l’immeuble.
Même si le locataire a souscrit une assurance habitation, vous devez de votre côté avoir une assurance propriétaire non occupant. Cette couverture peut venir compléter l’indemnisation versée par l’assurance du locataire en cas de sinistre.
Les dommages couverts par l’assurance habitation PNO
L’assurance PNO comprend uniquement une couverture en responsabilité civile. Vous pouvez cependant la compléter avec des garanties supplémentaires pour :
- les incendies et explosions ;
- les dégâts des eaux ;
- les catastrophes naturelles ;
- le vandalisme, vol ou tentative de vol ;
- les bris de glaces ;
- les recours des locataires ;
- les recours des voisins et des tiers.
L’assurance des parties communes de la copropriété
Les copropriétaires ont l’obligation de souscrire une assurance pour les parties communes de la copropriété. Elle est financée par les charges qu’ils paient chaque mois à la copropriété.
Une assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires a l’obligation de souscrire, au moins, une assurance responsabilité civile. Pour pouvoir le faire, il doit obtenir un mandat de l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndicat peut agir sans mandat si la situation le nécessite. Cependant, l’assemblée générale pourra annuler ou modifier sa décision si les copropriétaires estiment qu’elle n’est pas dans leur intérêt.
Lors de l’assemblée générale, une majorité simple est suffisante pour donner mandat au syndicat de copropriétaires de souscrire une assurance. Cette modalité de vote est prévue à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 sur le fonctionnement des copropriétés.
Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile de la copropriété
L’assurance responsabilité civile de la copropriété permet d’indemniser les victimes de sinistres causés par un élément des parties communes. Elle indemnisera, par exemple, la victime blessée par la chute d’une tuile.
L’assurance prendra également en charge les dommages causés par une personne qui travaille pour la copropriété. Ainsi, si un gardien commet des dégâts, l’assurance prendra en charge l’indemnisation.
L’assurance multirisque de l’immeuble
Les compagnies d’assurance proposent des contrats d’assurance multirisque pour l’immeuble. Ils sont optionnels, mais couvrent plus largement les copropriétaires des dégâts qui peuvent survenir dans les parties communes de l’immeuble. Selon les contrats et les options prises, ces contrats peuvent couvrir :
- les incendies ;
- les dégâts des eaux ;
- le vol ou la détérioration des parties communes ;
- le bris de glace ;
- les catastrophes naturelles et technologiques ;
- l’effondrement du bâtiment.
La convention indemnisation et recours des sinistres immeubles (IRSI)
La convention indemnisation et recours des sinistres immeubles a été mise en place pour simplifier les démarches auprès des assureurs en cas de sinistre.
Les avantages de la convention IRSI
La convention IRSI permet une indemnisation plus rapide. Grâce à elle, les différentes compagnies d’assurance signataires se mettent d’accord sur les modalités de prise en charge des dégâts. L’assureur qui gère le sinistre et celui qui indemnise sont désignés en suivant les règles contenues dans la convention IRSI.
Ainsi, l’assureur gestionnaire sera celui du local dans lequel le sinistre a eu lieu. Il se chargera de la gestion du dossier d’indemnisation.
La compagnie d’assurance chargée de l’indemnisation est désignée selon le montant des dégâts :
- Pour les indemnisations inférieures à 1 600 € hors taxes, c’est l’assureur gestionnaire qui se charge du paiement. La convention IRSI prévoit qu’il ne peut pas se retourner contre un autre assureur.
- Lorsque le montant des dommages est compris entre 1 600 € et 5 000 € hors taxes, l’assureur gestionnaire doit réaliser une expertise. Il indemnise ensuite les victimes en conséquence. Il peut cependant solliciter les autres assureurs pour obtenir un remboursement total ou partiel des sommes versées.
Les sinistres concernés par la convention IRSI
Tous les sinistres ne sont pas couverts par la convention IRSI. Celle-ci s’applique lorsque :
- le sinistre implique au moins deux assureurs signataires de la convention ;
- les dommages ont été causés par un incendie ou un dégât des eaux ;
- le montant des dommages ne doit pas dépasser 5 000 €.
En copropriété, les parties communes et les parties privatives doivent être couvertes par des assurances. Nous vous conseillons de prendre le temps de bien étudier les garanties proposées dans les différents contrats d’assurance ! Vous n’aurez ainsi pas de mauvaises surprises en cas de sinistre.
