Comment changer de syndic de copropriété ?
Envie de faire briller les étoiles dans votre copro ?
C’est très simple, on vous explique tout ci-dessous !
Étape 1 : Inscription à l'ordre du jour
2 à 6 mois avant la date de votre AG
Vous êtes copropriétaire ou membre du conseil syndical et vous souhaitez mettre en concurrence votre syndic de copropriété ? Pensez à Cotoit !
Cotoit est un nouveau type de syndic professionnel en ligne proposant une gamme de solutions tirant le meilleur du numérique. Pédagogique et simple, il facilite la vie des petites copropriétés et de ses habitants. Alternative efficace, réactive et disponible, notre syndic en ligne conjugue parfaitement la gestion classique de la copropriété avec ses outils numériques. Tout comme un syndic professionnel traditionnel, Cotoit assure la gestion administrative de la copropriété, la gestion comptable (budget prévisionnel, comptabilité, etc.), le bon entretien de l’immeuble et la gestion des salariés de la copro.
Pour désigner un nouveau gestionnaire de copropriété, il vous suffit d’envoyer le projet de changement de mandat de syndic (avec devis à l’appui) à votre syndic actuel par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux mois avant la date de votre prochaine AG. Le syndic devra alors inscrire cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
À noter : la mise en concurrence est obligatoire depuis la loi AlurDécouvrez notre modèle de lettre recommandée de mise en concurrence :
Télécharger le modèle de lettreLe conseil syndical est chargé de proposer un ou plusieurs contrats de syndic concurrents à celui en place à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette mise en concurrence annuelle permet d’avoir un syndic plus soucieux de la qualité de ses services, mais aussi de limiter les hausses d’honoraires trop importantes, puisque les tarifs sont renégociés à l’occasion de la mise en concurrence.
Si un mandat est en cours avec un syndic professionnel, il faut le prévenir de cette mise en concurrence par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date de l’AG. La loi ALUR impose une mise en concurrence systématique tous les ans. Le choix du nouveau syndic doit être voté à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Étape 2 : Informer les autres copropriétaires de votre proposition
Avant votre AG
N’importe quel copropriétaire peut proposer cette résolution, sans être spécifiquement membre du conseil syndical. En revanche, il est recommandé d’en discuter en amont avec le reste des copropriétaires pour éviter les désaccords lors de l’assemblée générale. En effet, pour que la décision de prendre Cotoit comme syndic soit adoptée, il faut que les autres copropriétaires connaissent les avantages de notre syndic professionnel en ligne.
Pour cela, n’hésitez pas à les renvoyer vers notre site internet, à nous contacter ou à demander un devis pour qu’ils puissent prendre connaissance de nos tarifs et services en amont de l’AG.
Notre syndic professionnel en ligne vous accompagne efficacement au quotidien pour la bonne tenue de votre copropriété. Découvrez nos offres à la carte et choisissez une formule adaptée aux besoins et à la taille de votre copropriété.
Étape 3 : Voter le changement de syndic lors de l’assemblée générale
Le jour de votre AG
Ça y est, c’est le jour J, c’est l’assemblée générale de votre copropriété. Le contrat du nouveau syndic doit être voté à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965), c’est-à-dire à la majorité des voix des copropriétaires.
Si nécessaire, Cotoit peut participer à cette AG afin de présenter son offre et son contrat à l’ensemble des copropriétaires.
N’hésitez pas à nous demander un devis, qui vous permettra ensuite d’appuyer la mise en concurrence de votre syndic le jour de l’AG.
Étape 4 : Et après l'élection de Cotoit ?
Après l'élection
Une fois élu, nous récupérons sous un mois, auprès de l’ancien syndic, tous les documents et archives relatifs à l’entretien et à la trésorerie de la copropriété, ainsi que les fonds détenus par le syndicat des copropriétaires. En effet, La Loi ALUR a également permis d’encadrer la transmission des documents de l’immeuble au nouveau gestionnaire de copropriété. Désormais, le syndic sortant dispose de 15 jours après l’AG pour nous remettre les documents.
Le reste des archives (sous format papier ou dématérialisé) peut être transmis sous un mois. Les fonds disponibles peuvent être transférés sous deux mois. Une amende par jour de retard peut être appliquée en cas de non-respect des délais.
Des travaux en cours dans votre copropriété ? Pas de panique ! Pour effectuer une passation en toute sérénité, l’ancien syndic nous transmet la liste des contrats et travaux en cours. Ensuite, nous organisons un point plus complet avec le référent ou président du conseil syndical pour apporter plus de précisions.
En parallèle, nos coachs copro vous accompagnent et s’occupent de tout concernant la transmission des documents ! Nous contactons chaque copropriétaire pour lui communiquer ses identifiants, qui lui permettront d’accéder à son espace client et aux services en ligne.
Questions fréquentes sur l'offre Cotoit
Retrouvez toutes les précisions dont vous avez besoin
Comment changer de syndic de copropriété ?
- Comparez différents syndics qui répondent à vos besoins
- Consultez les offres des syndics en fonction de vos préférences, prenez bien en compte les différents modes de gestion d’un syndic (voir question suivante pour en savoir plus)
- Convoquez une assemblée générale avec en résolution la “Désignation du syndic”
- Votez le changement de syndic à la majorité de l’article 25-1
- Accueillez le nouveau syndic qui se chargera de la transition
Vous hésitez entre syndic professionnel, syndic bénévole ou encore syndic collaboratif ?
Sachez que seul le recours à un syndic professionnel vous décharge de la responsabilité de la gestion des parties communes de votre immeuble : la comptabilité, la gestion administrative, juridique et technique. Cela inclut un grand nombre de tâches telles que l’organisation des assemblées générales, le règlement des factures, la répartition des charges, ou encore la déclaration de sinistres auprès de l’assureur de l’immeuble.
Confier votre copropriété à un gestionnaire professionnel comme Cotoit, c’est faire le choix de la sérénité !
Le syndic de copropriété administre les parties communes de l’immeuble.
Ses missions sont multiples :
- Collecter les charges de copropriété
- Procéder au recouvrement des charges en cas d’impayés
- Faire respecter le règlement de copropriété
- Contrôler les travaux effectués dans les parties communes
- Tenir la comptabilité de la copropriété
- Convoquer et tenir au moins une assemblée générale par an
- Mettre à jour le registre national des copropriétés
Un mandat de syndic peut être révoqué à tout moment si les faits reprochés au syndic sont légitimes et sans abus de droit :
- Faute de gestion
- Défaut d’exécution des décisions votées en AG
- Engagement de travaux non décidés
- Non recouvrement des charges
- Non respect de la réglementation
- Non ouverture d’un compte bancaire séparé pour le fonds de travaux, etc
Dans ces cas-là, le contrat peut être révoqué avant l’expiration du terme convenu. Pour cela, le conseil syndical ou le syndicat des copropriétaires doit mettre en demeure le syndic de réparer la faute commise par lettre recommandée. Si le syndic ne rectifie pas le tir suite à cette mise en demeure, sa révocation peut alors être décidée par un vote d’assemblée générale.
Quelle majorité pour changer de syndic ?
Le changement de syndic se fait normalement lors de l’assemblée générale à la majorité absolue. Le nouveau syndic de copropriété est donc élu si celui-ci obtient plus de deux tiers des tantièmes de la copropriété. Si jamais le syndic obtient plus d’un tiers des tantièmes, un second vote à la majorité simple est organisé comme le dispose l’article 25-1 de la loi de 1965.
Quels sont les frais d’un changement de syndic ?
Les copropriétaires peuvent changer de syndic de copropriété gratuitement. En effet, le syndic sortant ne peut demander d’honoraires à la transition car légalement il n’est plus le gestionnaire de la copropriété.
Pourquoi changer de syndic ?
Les raisons de changer de syndic de copropriété sont multiples : les copropriétaires sont mécontents de la gestion de leur copropriété, manque de transparence, les charges sont trop élevées, etc. Consultez et comparez différents syndic de copropriété pour trouver le modèle de gestion qui vous offrira la meilleure qualité de service et le prix le plus attractif.
Révoquer le syndic en cours de mandat
Un syndic peut toujours être remplacé en révoquant le syndic lors d’une assemblée générale avant l’expiration du mandat. La révocation d’un syndic consiste à rompre le contrat actuel du syndic en cas de mauvaise gestion de la copropriété. De cette manière, il est possible de changer de syndic en cours de mandat. Or, en vertu de la loi de 1965, un syndic doit être révoqué pour un motif légal et sérieux.