Politique de protection des données personnelles

Utilisation des données personnelles par COTOIT

L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, COTOIT, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous. Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.

Cette « politique de protection des données personnelles » complète l’information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :

  • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous
  • pour satisfaire à nos obligations légales,
  • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits.

A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, sur les sites et applications mobiles de COTOIT.

Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services ; la prospection et l’animation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, sms/mms, ainsi que location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné. Nous pouvons ainsi sous réserve de votre consentement préalable, avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité.

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.

Vous trouverez ci-dessous une information sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles, notamment concernant :

  • les finalités des traitements,
  • les bases légales permettant leur traitement,
  • leurs durées de conservation,
  • leurs destinataires,
  • leurs provenances lorsque certaines données n’ont pas été directement collectées par COPRO,
  • le cas échéant, leur transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, et les mesures mises en place pour s’assurer de leur protection dans ces pays (existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées mises en œuvre dans le cadre de ce transfert).

Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par COTOIT ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement.

Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher COTOIT de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à COTOIT, 14 Boulevard Rocheplatte 45000 Orléans. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Vous pouvez aussi adresser votre demande à l’adresse mail referent_dpo@cotoit.fr.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Carte professionnelle

CPI 4501 2018 000 028 308 délivrée par la CCI du Loiret – 23 place du Martroi 45044 Orléans Cedex 1

Garantie financière

La CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole) – 53, rue la Boétie 75008 PARIS
n° de police : 10 005 158
Montant de la garantie : 3 500 000 €

Assurance Responsabilité Civile Agent Immobilier

La CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole) – 53, rue la Boétie 75008 PARIS
n° de police : 10 005 157
n° TVA intracommunautaire : FR 697 843 385 27

Responsable de la rédaction et directeur de la publication

Luigi Del Moral Directeur Général de COTOIT

Conception et réalisation du site web

Immersive, Agence marketing digital et studio. Siège social : 23 Ter rue Charles Sanglier – 45000 Orléans
SIREN : 852905322 RCS Orléans
Tél. : 02 38 73 79 14

My Loire Valley. SAS Crédit Agricole My Loire Valley : 26 rue de la Godde – 45800 Saint-Jean-de-Braye
SIREN : 830789434 RCS Orléans
Tél. : 02 38 43 79 49

Hébergement du site

OVH SAS au capital de 10 069 020 €, siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
SIREN : 424 761 419 RCS Lille Métropole 00045
Tél. : +33 9 72 10 10 07

Contact

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site web à l’adresse suivante :
hello@cotoit.fr

Finalité 1. Gestion des clients par COTOIT

Description générale de la finalité : La gestion du client auprès de COTOIT, et plus généralement l’ensemble des opérations relatives à la relation entre le client et COTOIT.

Sous-finalité : Gestion des clients

Base légale permettant le traitement : Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie

Durée de conservation des données : dix (10) ans* à compter de :
– l’opération pour les données relatives à cette opération
– la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat

Destinataires des données : –

Transfert des données vers un pays non membre de l’UE : NON

Données obtenues auprès de tiers : NON

Informations complémentaires : –

* Sous réserve de l’application de durées légales de conservation ou de prescription plus longuesCOTOIT

Finalité 2. Prospection et animation commerciale

Description générale de la finalité : Développer la relation client et les offres

Sous-finalité : Gestion des prospects et clients

Base légale permettant le traitement : Intérêt légitime de COTOIT

Durée de conservation des données : – Trois (3) ans à compter de la dernière communication pour les prospects
– Dix (10) ans à compter de la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat

Destinataires des données : –

Transfert des données vers un pays non membre de l’UE : NON

Données obtenues auprès de tiers : NON

Informations complémentaires : –

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site.

Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

1. LES COOKIES TECHNIQUES

Les Cookies techniques comprennent les cookies strictement nécessaires indispensables à la navigation sur notre Site (comme les identifiants de session, la version de votre système d’exploitation) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site, ainsi que les cookies de fonctionnalités qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à notre plateforme client). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps).

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

Ces cookies ont une durée de vie très courte, pour les cookies strictement nécessaires, le temps de la session, et pour les cookies de fonctionnalité le temps de la session, quelques heures et au maximum, d’une année.

2. LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE – RÉALISATION DE STATISTIQUES

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques.

Outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Les services d’analyses de fréquentation utilisés par ce Site ne produisent et n’adressent à nos prestataires techniques que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 27 mois.

Nous utilisons également des outils de mesure de l’efficacité de nos campagnes d’emailing/landing page, nous permettant d’engager des actions commerciales pertinentes en fonction des informations ainsi collectées (par exemple l’envoi d’un nouveau message ou d’une offre personnalisée).

Vous pouvez choisir de refuser les cookies d’analyse statistique de vos données de navigation. Pour ce faire, veuillez trouver les informations nécessaires dans la suite de cette page.

3. LES COOKIES DE PARTAGE (RÉSEAUX SOCIAUX)

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La durée de vie de ces cookies n’excède pas les 3 mois

COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

SI VOUS PARTAGEZ L’UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D’AUTRES PERSONNES

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1. PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur :

Pour Chrome ™
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer ™
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Firefox ™
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies
Pour safari ™
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

OU :

sur Chrome
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• Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”.
• Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu”.
• Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

sur Firefox
• En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
• Sélectionnez le panneau “Vie privé et Sécurité”.
• Paramétrez Règles de conservation : à “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.
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• Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”.
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sur Internet Explorer
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• Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”.
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