Politique de protection des données personnelles

Utilisation des données personnelles par Crédit Agricole Centre Loire Copro (Cotoit)

L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est de vous informer sur les traitements que nous, Crédit Agricole Centre Loire Copro, opérons sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous. Ces traitements nous permettent, entre autres, d’assurer auprès de vous la promotion ou la fourniture de nos différents produits et services.

Cette « politique de protection des données personnelles » complète l'information que nous vous délivrons dans les contrats que vous avez conclus avec nous. En cas de contradiction entre les dispositions de cette « politique de protection des données personnelles » et les dispositions de ces contrats, les dispositions de ces contrats prévaudront.

Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre de notre relation sont nécessaires à plusieurs titres, notamment :

  • pour l’exécution des contrats relatifs aux produits et services que vous avez souscrits avec nous
  • pour satisfaire à nos obligations légales,
  • pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits.

A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou être nécessaires pour la conclusion de contrats. Vos données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, sur les sites et applications mobiles de Crédit Agricole Centre Loire Copro.

Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes : la gestion de notre relation au quotidien, de nos produits et services ; la prospection et l'animation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par courrier électronique, sms/mms, ainsi que location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné. Nous pouvons ainsi sous réserve de votre consentement préalable, avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de vous proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité.

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. La durée maximum de conservation est celle correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires. Cette durée peut être augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits et des durées légales de conservation et de prescription. Pour satisfaire à nos obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, nous pourrons être amenés à archiver vos données dans les conditions prévues par la loi.

Vous trouverez ci-dessous une information sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles, notamment concernant :

  • les finalités des traitements,
  • les bases légales permettant leur traitement,
  • leurs durées de conservation,
  • leurs destinataires,
  • leurs provenances lorsque certaines données n’ont pas été directement collectées par Crédit Agricole Centre Loire Copro,
  • le cas échéant, leur transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, et les mesures mises en place pour s’assurer de leur protection dans ces pays (existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées mises en œuvre dans le cadre de ce transfert).

Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par Crédit AGricole Centre Loire Copro ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement.

Veuillez noter que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Crédit Agricole Centre Loire Copro de fournir, selon les cas, certains produits ou services.

Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à Crédit Agricole Centre Loire Copro, 14 Boulevard Rocheplatte 45000 Orléans. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. Vous pouvez aussi adresser votre demande à l’adresse mail : referent.filiale@ca-centreloire.fr

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Finalité 1. Gestion des clients par Crédit Agricole Centre Loire Copro

Description générale de la finalité : La gestion du client auprès de Crédit Agricole Centre Loire Copro, et plus généralement l'ensemble des opérations relatives à la relation entre le client et Crédit Agricole Centre Loire Copro.

Sous-finalité : Gestion des clients

Base légale permettant le traitement : Nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel le Client est partie

Durée de conservation des données : dix (10) ans* à compter de :
- l'opération pour les données relatives à cette opération
- la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat

Destinataires des données : -

Transfert des données vers un pays non membre de l’UE : NON

Données obtenues auprès de tiers : NON

Informations complémentaires : -

* Sous réserve de l'application de durées légales de conservation ou de prescription plus longues

Finalité 2. Prospection et animation commerciale

Description générale de la finalité : Développer la relation client et les offres

Sous-finalité : Gestion des prospects et clients

Base légale permettant le traitement : Intérêt légitime de Crédit Agricole Centre Loire Copro

Durée de conservation des données : - Trois (3) ans à compter de la dernière communication pour les prospects
- Dix (10) ans à compter de la fin du contrat pour les données relatives à ce contrat

Destinataires des données : -

Transfert des données vers un pays non membre de l’UE : NON

Données obtenues auprès de tiers : NON

Informations complémentaires : -

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

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