Mentions légales

Ce site internet et/ou application est la propriété de SAS COTOIT.

Société par actions simplifiées unipersonnelle, au capital de 500 000 € dont le siège social est à Orléans, 14 boulevard Rocheplatte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ORLEANS sous le numéro 833 607 393.

Filiale du Crédit Agricole Services Immobiliers

Nom commercial : COTOIT
Code APE : 6832 A
N° individuel d’identification à la TVA : intracommunautaire FR 07 833607393
Adresse de courrier électronique : hello@cotoit.fr
Tél. : 02 52 56 50 63

COTOIT exerce la profession d’administrateur de biens. Ses activités de Syndic de Copropriété et Gestion immobilière sont régies par la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970. Le périmètre d’activité de COTOIT est limité à la France Métropolitaine hors Corse.

Ce site internet et/ou application est la propriété de SAS COTOIT.

Société par actions simplifiées unipersonnelle, au capital de 500 000 € dont le siège social est à Orléans, 14 boulevard Rocheplatte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ORLEANS sous le numéro 833 607 393.

Filiale du Crédit Agricole Services Immobiliers

Nom commercial : COTOIT
Code APE : 6832 A
N° individuel d’identification à la TVA : intracommunautaire FR 07 833607393
Adresse de courrier électronique : hello@cotoit.fr
Tél. : 02 52 56 50 63

Carte professionnelle

CPI 4501 2018 000 028 308 délivrée par la CCI du Loiret – 43 rue Danton, 45400 Fleury-les-Aubrais

Garantie financière

La CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole) – 53, rue la Boétie 75008 PARIS
n° de police : 10 005 158
Montant de la garantie : 3 500 000 €

Assurance Responsabilité Civile Agent Immobilier

La CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole) – 53, rue la Boétie 75008 PARIS
n° de police : 10 005 157
n° TVA intracommunautaire : FR 697 843 385 27

Responsable de la rédaction et directeur de la publication

Luigi del Moral, Directeur Général de COTOIT

Conception et réalisation du site web

Immersive, Agence marketing digital et studio. Siège social : 23 Ter rue Charles Sanglier – 45000 Orléans
SIREN : 852905322 RCS Orléans
Tél. : 02 38 73 79 14

My Loire Valley. SAS Crédit Agricole My Loire Valley : 26 rue de la Godde – 45800 Saint-Jean-de-Braye
SIREN : 830789434 RCS Orléans
Tél. : 02 38 43 79 49

Hébergement du site

OVH SAS au capital de 10 069 020 €, siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
SIREN : 424 761 419 RCS Lille Métropole 00045
Tél. : +33 9 72 10 10 07

Contact

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site web à l’adresse suivante :
hello@cotoit.fr

Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant au présent site internet/application et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site/application.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site/application.

Conditions d’accès

Ce site/application sont soumis à la loi française.

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de COTOIT, qu’aux non-clients. Les devis issus du simulateur sont valables uniquement pour les résidents français hors Corse.

Le présent site/application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification

L’accès au présent site/application est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

1°) Informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site/application sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

COTOIT, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site/application, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

2°) Autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne, etc.) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de COTOIT , de quelque manière que ce soit.

3°) L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

4°) Usage du site internet / application par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site/application et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site/application, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site/application et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :

– ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site/application, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

– ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site/application par l’utilisateur.

– ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

– ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au site/application, d’indisponibilité totale ou partielle du site/application résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique.

5°) Droits de propriété intellectuelle

Le présent site/Application doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site/Application et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

L’ensemble des photos du site/Application de COTOIT ont été fournies par la banque de photos COTOIT ou ont été achetées sur Shutterstock.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site/application, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « COTOIT » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de COTOIT.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site/Application de COTOITne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site/application de COTOIT à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de COTOIT.

6°) Liens hypertextes

Le présent site/application comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par COTOIT.

L’existence, sur le présent site/application, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site/Application ne constitue pas une validation de cet autre site/application ou de son contenu. COTOIT n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites/application, leurs contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites/application.

Par ailleurs, la responsabilité de COTOIT ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

Tout lien vers le présent site/application doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de COTOIT, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

7°) Informatique et libertés

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique de protection des données personnelles que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), d’opposition, de limitation et de portabilité au traitement de vos données à caractère personnel et à l’utilisation à des fins commerciales, que vous pouvez exercer en vous adressant à COTOIT- 14 Boulevard Rocheplatte 45 000 Orléans ou par email à referent_dpo@cotoit.fr.

La gestion des Cookies est explicitement définit dans notre Politique de protection des données personnelles que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien.

4. Traitement des éventuelles réclamations

COTOIT vous remercie de votre confiance et vous assure mettre tout en œuvre, chaque jour, pour vous apporter le service de qualité que vous attendez.

Malgré notre engagement, il se peut que le service que nous vous apportons ne vous donne pas entièrement satisfaction. Nous sommes toujours très déçus d’apprendre l’existence d’un dysfonctionnement.

En cas d’insatisfaction, nous vous remercions de nous le faire savoir.

Nous ferons tout notre possible pour résoudre au plus vite la situation. Vos commentaires sont importants pour nous, ils nous aident à améliorer les services et les produits que nous vous offrons.

Nous souhaitons en effet apprendre de votre insatisfaction pour progresser. Nous enregistrons et analysons le contenu de toutes les réclamations que nous recevons et ainsi nous pouvons clairement identifier nos axes d’améliorations.

Pour nous contacter :

Votre coach Copro reste votre interlocuteur privilégié, contactez-le en premier.

• Le Service Client : Si la réponse apportée préalablement par votre coach ne vous satisfait pas vous pouvez contacter COTOIT en charge des réclamations par voie postale à l’adresse suivante : 14 Boulevard Rocheplatte 45 000 Orléans ou par email hello@cotoit.fr

Nous vous répondons : Notre objectif est de répondre immédiatement à toutes vos insatisfactions mais parfois la complexité des sujets peut augmenter les délais de réponse.

Le Coach ou le Service Client s’engage à vous confirmer la prise en charge de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse au plus tôt et dans un délai de deux mois maximum.

5. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

L’utilisateur et l’éditeur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou cessation des présentes CGU.

Version : 15 septembre 2022

Les guides de la copropriété

Découvrez nos dossiers pour tout comprendre sur le rôle du syndic, la copropriété …

Photo d'un immeuble à Paris

Pour pouvoir prendre des décisions justes dans sa copropriété, la compréhension est essentielle. C’est pour cette raison que nous vous proposons des guides simples et pédagogiques sur les fondamentaux de la copropriété :