La gestion des espaces verts en copropriété

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Nino Grégoire

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Le printemps est la période idéale pour la taille de nombreux végétaux. Votre résidence peut par exemple faire appel à un spécialiste des espaces verts qui s’occupera de l’entretien de ces zones vertes. Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Copropriété : le choix de l’entreprise d’espaces verts

Tailler les arbustes, enlever des branches mortes, tondre la pelouse, couper un vieil arbre, planter des fleurs… Voilà autant de tâches qui doivent être réalisées régulièrement pour l’entretien et l’apparence des parties communes de votre copropriété.

Choix des prestataires, type de contrat, missions… Le syndic est chargé de mettre en concurrence plusieurs contrats de prestataires professionnels et de les présenter aux copropriétaires lors de l’assemblée générale. Le choix du prestataire doit être voté à la majorité de l’article 24 (simple)Le vote se fait donc à la majorité des voix des présents et représentés.

Le syndic peut cependant faire faire de petits travaux sur ces espaces verts sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires, à la condition que le montant soit inférieur à un seuil précédemment fixé et voté en assemblée générale.

Le contrat d’entretien des espaces verts d’une copropriété

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Après le vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires, un contrat d’entretien devra être mis en place et précisera les tâches et objectifs d’entretien des extérieurs avec l’entreprise spécialisée.

Quand l’espace est petit et ne nécessite pas de matériaux professionnels, la copropriété n’est pas obligée de signer un contrat avec un professionnel. D’autant plus si la copropriété dispose d’un gardien, qui s’occupe de l’entretien général des parties communes de la copropriété.

Pour les plus petites copropriétés, une alternative intéressante peut être envisagée : l’entretien mutualisé. Dans ce cas, les copropriétaires s’occupent eux-mêmes à tour de rôle de l’entretien, ce qui permet de faire faire des économies à la copropriété.

Qui paie l’entretien des espaces verts en copropriété ?

Le règlement définit ou pas si ces espaces naturels font partie des parties communes. Si c’est le cas, les charges sont réparties en fonction de la quote-part de chaque copropriétaire.

S’il s’agit de parties spéciales, c’est-à-dire à l’usage de quelques copropriétaires, alors les charges se répartissent entre les copropriétaires concernés.

Le copropriétaire disposant d’un droit de jouissance exclusif consenti d’une partie commune, doit assumer seul l’entretien de ses espaces verts et peut choisir le prestataire librement.


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