Qui dit saison estivale, dit fortes chaleurs ! En période de canicule, un copropriétaire pourrait être tenté de faire installer un climatiseur sur son balcon, mais en a-t-il le droit ? La vie en copropriété inclut évidemment le respect de certaines règles. Quelles sont-elles ? Cotoit répond à toutes vos interrogations.
Un copropriétaire peut-il installer une climatisation sur son balcon ?
Il convient tout d’abord de se pencher sur le statut du balcon en copropriété. L’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 est on ne peut plus clair : le balcon est une partie privative, à l’exception de sa dalle qui elle, est une partie commune.
Néanmoins, il est possible que le syndicat des copropriétaires en décide le contraire par l’établissement d’un règlement de copropriété différent. Il convient donc de le consulter. Pour l’installation d’un climatiseur, il faut ensuite prendre connaissance des deux situations :
- Si l’installation d’un climatiseur porte atteinte à l’aspect extérieur du bâtiment ou des parties communes, il est nécessaire de demander une autorisation à l’assemblée générale des copropriétaires. La seule confirmation du propriétaire ou du syndic ne suffit pas.
- Dans le cas où l’installation est réalisée dans une partie privative, il faut également demander l’autorisation en assemblée générale car il sera nécessaire d’intervenir sur le gros-œuvre.
Pour résumé, si vous installez un climatiseur sur votre balcon ou terrasse, vous devez obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires si cela peut causer des dommages aux parties communes ou affecter l’apparence extérieure de l’immeuble. Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, vous n’avez pas besoin d’autorisation si vous installez un climatiseur qui ne nécessite pas de percement de cloison. Cependant, si vous devez fixer le climatiseur sur les murs extérieurs de l’immeuble, qui sont considérés comme des parties communes, vous devez obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires.
Afin de demander l’installation d’un climatiseur à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, le copropriétaire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Il doit également fournir tous les documents nécessaires pour appuyer sa demande, notamment en précisant l’emplacement prévu pour l’installation du climatiseur.
Bon à savoir : Si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison et que vous souhaitez installer un système de climatisation, vous ne pouvez pas effectuer de travaux sur la structure du logement sans l’accord préalable du propriétaire. Si vous envisagez d’installer un modèle de climatiseur nécessitant la mise en place d’une unité extérieure ou le perçage de la façade, vous devrez donc obtenir l’accord de votre propriétaire.
Comment se passe l’installation d’une climatisation en copropriété ?
Le copropriétaire souhaitant installer une climatisation doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au syndic en lui demandant d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Également, celui-ci devra joindre les documents utiles à l’appui de sa demande. L’emplacement exact des travaux doit notamment y figurer.
Il est nécessaire de demander une autorisation à la mairie, si et seulement si, l’installation modifie l’aspect de l’immeuble. Le copropriétaire doit déclarer l’installation auprès du service de l’urbanisme.
Tous les frais des travaux sont à la charge du copropriétaire selon l’article 25 de la loi de 1965.
Il n’existe pas d’information précise concernant la distance minimale à respecter avec les voisins pour installer une climatisation en copropriété. Cependant, selon le Code de l’urbanisme, il est recommandé de ne pas construire à moins de 3 mètres de la limite de propriété pour éviter les conflits. Pour éviter tout problème avec les voisins, il est conseillé d’installer votre climatiseur à au moins 6 mètres de la propriété voisine. Avant d’installer votre équipement de climatisation, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de la mairie pour obtenir des conseils.
Que se passe-t-il si une climatisation a été montée sans autorisation ?
Dans le cas où une installation a été effectuée sans les autorisations nécessaires, sans l’accord de l’assemblée générale, le syndicat de des copropriétaires peut demander son démontage devant le tribunal. Le délai est de 10 ans à compter du début des travaux, passé celui-ci, le syndicat ne peut plus intervenir.
Quid des nuisances sonores d’une climatisation en copropriété ?
Il existe deux systèmes de climatisation : le premier avec un groupe extérieur, le second avec un groupe intérieur. Méfiance avec le groupe extérieur ! Si le bruit généré par le climatiseur reste généralement faible à l’intérieur, ce n’est pas forcément le cas à l’extérieur où il peut être désagréable pour les voisins.
L’article 1334-31 du Code de la santé publique stipule en effet ceci :
| « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » |
Si le bruit généré par le module extérieur du climatiseur est suffisamment fort et qu’il dure dans le temps, il peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage. Ce bruit peut même être assimilé à du tapage nocturne selon l’horaire de déclenchement.
Les voisins gênés par le bruit peuvent faire constater la nuisance sonore par accumulation de témoignages ou par un huissier de justice. Le juge peut alors ordonner l’insonorisation voire même le démontage. Il convient donc d’être très prudent lors de la phase d’installation.
Comment bien choisir sa climatisation ?
Le choix d’un climatiseur adapté à votre logement est une décision importante qui ne doit pas être prise à la légère. Si vous habitez dans un appartement, il est important de se conformer aux règles de copropriété. Dans certains cas, l’installation d’un système fixe split qui modifie la façade de l’immeuble peut être interdite ou soumise à un vote lors de l’assemblée générale.
Si vous souhaitez climatiser une maison individuelle entière, il est préférable d’opter pour un système centralisé ou multi-split afin de couvrir toutes les pièces. Pour un appartement, un modèle mural fixé dans la pièce de séjour ou une console monobloc mobile pourrait suffire pour répondre à vos besoins de climatisation. Cependant, si vous envisagez d’installer un modèle fixe ou mobile split, il est important d’obtenir l’approbation de la copropriété car l’installation de ces systèmes peut modifier la façade de l’immeuble ou causer des nuisances sonores.
Quelles alternatives à la climatisation ?
Vous l’avez bien compris, installer un climatiseur peut être sujet à des difficultés si les démarches ne sont pas faites correctement. Il est également important de considérer l’impact écologique de la climatisation. Les travaux d’isolation restent la meilleure solution pour assurer la fraîcheur du logement.
Si le copropriétaire souhaite tout de même installer la climatisation, il peut envisager de le faire par le biais de modules intérieurs, si cela est possible. Gros avantages de cette solution : pas de nuisances sonores ni de modification esthétique de l’immeuble. Ainsi, le copropriétaire est certain de ne pas s’attirer les foudres du voisinage, ni de devoir s’engager dans des procédures administratives fastidieuses. Bon point également, elle s’avère moins gourmande en énergie.
Ça y est, vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires à l’installation d’une climatisation dans une copropriété. Il est indispensable de respecter les règles pour éviter toute mauvaise surprise !
