La taxe foncière est due par tous les détenteurs de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non. Son montant est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien, à laquelle s’ajoutent les taux fixés annuellement par les collectivités locales.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local qui est spécifique aux propriétaires de biens immobiliers. Elle est due annuellement pour divers types de biens, tels que les logements résidentiels, les locaux commerciaux, les parkings, les terrains et même les bateaux amarrés et aménagés.
On distingue deux catégories de taxes foncières : celle qui s’applique aux propriétés bâties et celle qui concerne les propriétés non bâties.
Que finance-t-elle ?
La taxe foncière permet de financer les dépenses des collectivités locales, telles que les communes, intercommunalités et les départements.
Les revenus issus de la taxe foncière contribuent à financer divers services et infrastructures publics, tels que l’entretien des voiries, l’éclairage public, la gestion des espaces verts, les services de secours, les écoles, les équipements sportifs et culturels, les services administratifs locaux…
Comment calculer sa taxe foncière ?
Le calcul de la taxe foncière est effectué directement par l’administration fiscale.
1- Calcul de la surface pondérée nette de votre bien
La base de calcul est la valeur cadastrale de votre bien, autrement dit sa valeur locative brute. C’est le montant qu’atteindrait le loyer annuel du bien si il était mis en location.
Cette valeur locative est calculée par l’administration fiscale sur la base d’un barème prédéfini.
Elle dépend de la surface de votre bien, y compris les dépendances (garage, piscine…).
Cette surface est pondérée en fonction de la valeur d’usage des espaces (un sous-sol vaut moins qu’un espace à vivre).
Ensuite on applique plusieurs coefficients qui vont augmenter ou réduire la valeur locative du bien :
niveau d’entretien du bâti
situation du local
présence ou non d’un ascenseur
Les éléments de confort tels que l’eau courante, l’électricité, le gaz de ville ajoutent des m2 au calcul final.
2- Abattement forfaitaire
Un abattement forfaitaire de 50% est appliqué la valeur locative brutte. On obtient ainsi la valeur locative nette du bien.
3- Application des taux de taxe foncière
La commune, l’intercommunalité, le département vont tous appliquer leur taux de taxation à la valeur locative annuelle de votre bien.
Ces 3 taux constituent le montant brut de la taxe foncière.
4- Ajout des frais de gestion de l’Etat
L’Etat applique des frais de gestion selon un taux fixe.
On obtient enfin le montant net de la taxe foncière.
Exemple de calcul de taxe foncière
Pierre est propriétaire d’un appartement de 100m² à Bordeaux. Son tarif de référence au m² est de 12€. 100m² X 12€ = 1200€ de valeur locative brute du bien par mois, soit 14400€ par an. On applique ensuite l’abattement forfaitaire de 50%. On obtient 7 200€ de revenu cadastral.
Le taux global fixé par les collectivités locale est de 48,48% à Nantes. On le multiplie par le revenu cadastral : 7200 € X 48,48% = 3490€ de taxe foncière pour Pierre.
Les biens détenus en copropriété sont également soumis à la taxe foncière. Chaque copropriétaire est redevable de la taxe foncière pour la quote-part du bien immobilier qu’il possède. La taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de la part du bien détenue par chaque copropriétaire.
Qu’est-ce que la valeur cadastrale d’un bien ?
La valeur cadastrale d’un bien est une valeur estimée qui sert de base pour le calcul de certains impôts locaux en France, tels que la taxe foncière et la taxe d’habitation. Elle est déterminée par l’administration fiscale et repose sur des critères spécifiques.
La valeur cadastrale est généralement inférieure à la valeur réelle du marché d’un bien. Elle est calculée en fonction de plusieurs critères, notamment :
- La surface du bien
- Le nombre de pièces
- La situation géographique
- La nature du bien (maison, appartement, terrain, etc.)
- L’année de construction
- L’état général du bien
Pour calculer la valeur cadastrale, on applique un tarif au mètre carré, qui varie en fonction de la nature et des caractéristiques du bien. Ce tarif est ensuite réduit d’un abattement pour tenir compte de la vétusté et d’autres facteurs.
Il est important de noter que la valeur cadastrale est révisée régulièrement pour tenir compte de l’évolution des conditions du marché immobilier. Cependant, en France, la dernière révision générale des valeurs cadastrales a eu lieu en 1970, et depuis lors, les mises à jour sont généralement effectuées lors de modifications significatives d’un bien (comme des travaux d’agrandissement) ou de la création de nouveaux logements.
Comment obtenir une exonération de taxe foncière ?
Il existe différentes situations où certains propriétaires peuvent être exonérés partiellement ou totalement de la taxe foncière. Voici quelques exemples :
- Exonération totale pour les personnes âgées, handicapées ou à condition modeste : les propriétaires d’une résidence principale peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière s’ils remplissent certaines conditions liées à l’occupant, aux ressources et aux conditions de cohabitation.
- Exonération temporaire de 2 ans pour les nouvelles constructions : les constructions neuves, les reconstructions ou les extensions peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux années suivant leur achèvement, à partir du 1er janvier suivant la fin des travaux.
- Dégrèvement d’office de 100 € pour les personnes âgées : les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans, ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à certaines limites fixées par la législation, peuvent bénéficier d’un dégrèvement automatique de 100 € sur le montant de leur taxe foncière pour leur résidence principale.
- Plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus : un mécanisme de plafonnement est mis en place pour limiter le montant de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu du propriétaire.
- Dégrèvement de taxe foncière pour les logements inoccupés : les logements vides normalement destinés à la location et les locaux industriels et commerciaux inutilisés qui étaient occupés par le redevable de la taxe foncière peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière. Pour être éligible, le logement ou le local doit rester inoccupé pendant au moins trois mois.
