Propriétaire bailleur : ce qu’il faut savoir sur l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

L’assurance PNO : une assurance à part entière

L’assurance propriétaire non occupant (PNO) permet d’assurer un logement qui n’est pas occupé par le propriétaire bailleur. Ce bien peut être vide, loué à des locataires, ou encore occupé à titre gratuit. Les risques couverts par ce type d’assurance peuvent concerner les sinistres, mais également les absences ou défauts de paiement de la part des locataires.

L’assurance PNO est une assurance particulière, qui intervient indépendamment des autres types d’assurances telles que :

  • L’assurance propriétaire occupant, qui permet au propriétaire d’assurer sa résidence principale en cas de sinistre. Il s’agit d’une assurance habitation.
  • L’assurance habitation du locataire, qui permet au locataire d’un bien vide ou meublé de couvrir les principaux risques de sinistres (incendies, dégâts des eaux…).

L’assurance PNO en copropriété

Si votre bien immobilier fait partie d’une copropriété, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance PNO. Celle-ci est en effet obligatoire depuis la loi Alur de 2015, et concerne aussi bien les résidences pavillonnaires que les immeubles.

Un sinistre qui survient dans un logement en copropriété peut rapidement provoquer des dégâts sur les biens voisins, voir sur l’ensemble de l’immeuble. La responsabilité du copropriétaire du logement qui est à l’origine du sinistre sera donc engagée. Les coûts peuvent alors grimper à une vitesse folle, surtout si le sinistre se propage, comme lors d’un incendie ou d’un dégât des eaux par exemple.

C’est la raison pour laquelle tous les copropriétaires se doivent de souscrire une assurance PNO s’ils n’occupent pas le logement. Celle-ci pourra couvrir tous les types de sinistres qui ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation du locataire ou par celle du syndic.

L’assurance PNO en maison individuelle

L’assurance PNO est facultative pour les biens qui ne font pas partie d’une copropriété. Elle présente cependant un intérêt certain pour les propriétaires bailleurs en maison individuelle. En effet, l’assurance PNO permet de compléter l’assurance habitation du locataire, qui n’englobe pas toujours tous les types de sinistres. Grâce à l’assurance PNO, le propriétaire peut bénéficier d’une assurance responsabilité civile complète.

En outre, si un sinistre survient pendant une période où le logement est vide, le propriétaire ne pourra compter que sur son assurance propriétaire bailleur pour couvrir les dégâts.

Les garanties de l’assurance propriétaire bailleur

L’assurance propriétaire bailleur peut comporter plusieurs types de garanties en fonction des options choisies. On distingue les garanties de base, qui sont généralement incluses dans tous les contrats, et les garanties complémentaires que vous pouvez ajouter selon vos besoins.

Les garanties basiques

Les garanties de base comprennent tout d’abord la responsabilité civile du copropriétaire bailleur. Cela signifie qu’il sera couvert si un problème venant de son logement cause des dommages aux logements alentour ou aux parties communes de l’immeuble. Cette responsabilité civile intervient également en cas de préjudice causé à un tiers pendant une période ou le locataire est absent, ou encore en cas de sinistre pendant que le logement est vide.

La garantie multirisque fait également partie des options basiques qui sont proposées dans les contrats d’assurance PNO. Le copropriétaire peut ainsi être indemnisé en cas de :

  • Sinistre provoqué par un accident ou une défaillance technique : incendie, dégât des eaux, fuite de gaz…
  • Dégât naturel : tempête, catastrophe naturelle…
  • Sinistre provoqué par un tiers : Vol, effraction, vandalisme…

Les garanties complémentaires

Les copropriétaires et les propriétaires bailleurs ont également la possibilité de souscrire à d’autres garanties. La première permet de sécuriser ses revenus locatifs. Il s’agit évidemment de la garantie « loyers impayés ». Cette garantie protège les bailleurs en cas d’impayés ou de retard de paiement (loyer et charges locatives) de la part du ou des locataires.

La garantie « recours des voisins et tiers » protège tous les tiers qui peuvent être touchés par un sinistre provenant de votre logement. Il peut s’agir des voisins, des colocataires, ou des copropriétaires d’un immeuble par exemple. Toutes ces personnes peuvent solliciter cette garantie dans différents cas de figure, tels que :

  • Un incendie se déclare dans votre logement et se propage dans les parties communes ou chez vos voisins.
  • Un dégât des eaux dans votre logement endommage le plafond de vos voisins du dessous.
  • Une explosion détruit votre appartement ainsi qu’une partie de l’immeuble.

Enfin, la garantie « troubles et jouissance » permet de protéger le locataire, si le logement présente un vice de construction ou si l’entretien de celui-ci n’est pas conforme à la loi.

Combien coûte une assurance propriétaire non occupant ?

Le prix moyen d’une assurance PNO varie généralement entre 60 et 200 € par an. Le coût total dépendra de votre compagnie d’assurance, mais également des caractéristiques de votre logement, ainsi que de vos besoins.

Pour estimer le tarif de votre assurance, il faudra notamment prendre en compte le type de logement (maison, appartement), et sa superficie. Le caractère meublé ou non meublé jouera également un rôle dans la détermination du prix final, tout comme le taux d’occupation de votre bien pendant l’année. Enfin, il faudra également prendre en compte la commune dans laquelle se situe votre bien immobilier. Le reste du prix dépendra du nombre et du type de garanties que vous déciderez de souscrire.

Comment résilier son assurance propriétaire bailleur ?

Il est possible de résilier une assurance propriétaire bailleur, au même titre que les autres types de contrats d’assurance. La solution la plus simple est d’attendre la fin du contrat et de ne pas le renouveler. Vous pouvez également résilier votre assurance en cours de contrat, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un mail à votre compagnie d’assurance. Vous recevrez ensuite un avis de résiliation, vous indiquant que la résiliation a bien été prise en compte.

Pour résilier votre assurance PNO sans pénalités, vous devrez cependant remplir les conditions suivantes :

  • Attendre au moins un an après le début du contrat (sauf en cas de déménagement ou de la vente du bien).
  • Respecter un préavis de 1 mois et 1 jour après la date de réception de la lettre de résiliation

Comment choisir son assureur ?

Le choix de votre compagnie d’assurance dépendra des services proposés et du rapport qualité-prix. Nous vous conseillons vivement d’utiliser un comparateur d’assurance PNO, afin d’analyser précisément la société qui répondra le mieux à vos besoins. Vous trouverez plusieurs comparateurs disponibles en ligne, qui vous proposeront une vision globale des options et des tarifs.

Nous vous conseillons également de consulter les avis que les différentes compagnies reçoivent, afin de vous faire une idée du niveau de satisfaction de leurs clients. En effet, le nombre de garanties n’est pas le seul élément à prendre en compte. D’autres points sont indispensables, comme la réactivité, la disponibilité et la qualité de la communication avec l’assureur.

Restez informé avec notre newsletter !

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque mois une sélection d'articles et de guides pratiques sur la copropriété directement dans votre boîte de réception.

Pour en savoir plus sur la copropriété

Miniature catégorie gestion de copropriété

Guide complet

Ce guide propose un tour d'horizon dédié à la vie en copropriété, visant à balayer les préjugés et offrir des clés pour une vie sereine dans ce contexte.

Le guide vise à fournir des informations pratiques pour les nouveaux copropriétaires et à aider les résidents à mieux comprendre leurs droits et devoirs, ainsi qu'à améliorer les relations avec les voisins.
Miniature guide syndic de copropriété

Guide complet

Syndic de copropriété, syndicat des copropriétaires, conseil syndical… Pas facile de s’y retrouver...

Le syndic de copropriété est le représentant légal de la copropriété chargé de sa gestion administrative, financière et technique.

Il assure la mise en œuvre des décisions prises en assemblée générale, gère les parties communes, collecte les charges, et veille au respect du règlement de copropriété.
Miniature guide travaux

Guide complet

Ce guide se concentre sur l'entretien des bâtiments au sein d'une copropriété, soulignant l'importance de maintenir les structures en bon état pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents.

Il souligne l'importance de respecter les réglementations et les normes en vigueur lors de la réalisation des travaux, et fournit des conseils pratiques pour gérer efficacement les travaux d'entretien au sein de la copropriété.