Dans une copropriété, le conseil syndical est essentiel. Constitué de plusieurs copropriétaires désignés par l’assemblée générale, il a pour mission d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. C’est un rouage essentiel de la communication entre les copropriétaires et le syndic.
Les conseillers syndicaux peuvent toutefois démissionner de leurs fonctions quand ils le souhaitent. Dès lors, que faire en cas de démission du conseil syndical ? Les actions à engager sont-elles les mêmes en cas de démission du président du conseil syndical que de celle d’un conseiller ? Nous faisons le point.
Pour quels motifs un conseiller syndical peut-il démissionner ?
Chaque membre du conseil syndical est libre de démissionner quand bon lui semble. Sa démission peut intervenir à tout moment et sans qu’il ait de motif spécifique à fournir.
Les motivations les plus fréquentes sont :
- pour raison de santé
- suite à la vente de son lot
- en cas de tensions avec les autres conseillers syndicaux
- en cas de désaccord avec le syndic
- en raison de difficultés d’organisation pour cause professionnelle ou familiale
- en cas de mutation professionnelle géographique
- en cas de décès d’un proche
Un conseiller syndical peut aussi présenter sa démission quand il constate un abus du conseil syndical.
Procédure pour démissionner du conseil syndical
Le conseiller souhaitant démissionner doit envoyer une lettre de démission. La loi ne précise pas la marche à suivre mais il est préférable d’adresser cette démission en lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de copropriété ou au président du conseil.
Il est aussi possible de remettre la lettre de démission en main propre au président du conseil en contrepartie d’un récépissé.
Le récipiendaire de la lettre doit ensuite avertir les autres copropriétaires de la démission dans les meilleurs délais par le moyen de son choix.
Attention : avant d’envoyer votre lettre de démission, il est recommandé de vérifier que des modalités de démission spécifiques ne sont pas prévues dans le règlement de la copropriété.
Modèle de lettre de démission d’un conseiller syndical
La lettre de démission est une preuve légale. Elle doit donc être formalisée de façon précise. Des éléments indispensables doivent y figurer. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de démission du conseil syndical complet à recopier.
[Nom et prénom du conseiller syndical]
Membre du conseil syndical de la copropriété située [adresse]
[Destinataire] [Adresse]
Le [date du jour]
Objet : démission de mes fonctions de membre du conseil syndical
Madame, Monsieur,
Actuellement membre du conseil syndical élu lors de l’assemblée générale des copropriétaires le [date], je souhaite par la présente vous informer de mon intention de démissionner de mes fonctions au sein de ce conseil.
Je vous remercie donc d’accepter ma démission qui prendra effet le [date à 15 jours à compter de l’envoi du courrier].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
Prénom Nom
Signature
Que doivent faire les copropriétaires suite à une démission d’un conseiller ?
Le siège vacant est automatiquement attribué à un suppléant. Celui-ci est en principe nommé lors de l’élection des conseillers syndicaux pour faire justement face à ce cas de figure. Le suppléant choisi est celui qui a obtenu le plus de votes au moment de l’élection. La durée de son mandat sera la même que celle du conseiller qu’il remplace.
Si aucun supplément n’est élu ou disponible, il faut alors élire un nouveau membre en assemblée générale. Deux cas de figures se présentent en vertu de l’article 25 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 :
– si un quart ou plus (25%) des sièges du conseil syndical sont vacants, le conseil syndical est considéré comme irrégulier. Les conseillers en place continuent leur mandat mais ne peuvent plus siéger. Il faut donc procéder à la réélection des nouveaux membres en assemblée générale extraordinaire (qui peut engendrer des frais supplémentaires facturés par votre syndic)
– si moins d’un quart des sièges sont vacants, la réélection des nouveaux membres au poste de conseiller syndical pourra être réalisée lors de l’assemblée générale annuelle suivante.
Que faire en cas de démission collective ?
Dans le contexte exceptionnel d’une démission collective du conseil syndical d’une copropriété – une situation rare mais pas inédite – les procédures à suivre sont cruciales pour maintenir la stabilité et l’efficacité de la gestion de la copropriété.
Une telle démission massive peut survenir pour diverses raisons, généralement des désaccords majeurs avec le syndic, ou des conflits internes.
Face à cette situation, le syndic doit rapidement convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’objectif est de discuter des raisons de cette démission collective et d’évaluer les implications pour la copropriété.
Lors de cette assemblée, il est essentiel de procéder à l’élection de nouveaux membres pour reformer le conseil syndical. Cette élection doit se faire dans le respect des règles de quorum et de majorité définies par la loi.
Parallèlement, le syndic doit assurer la continuité de la gestion des affaires courantes de la copropriété, évitant ainsi tout vide administratif ou juridique. Il est également recommandé d’examiner les causes sous-jacentes de la démission collective pour éviter de futures instabilités.
La procédure de transition doit être orchestrée de manière à assurer une passation des pouvoirs efficace et transparente. Pour ce faire, il est conseillé d’organiser des réunions de transition où les anciens membres peuvent partager leurs connaissances, expériences, et projets en cours avec les nouveaux élus.
Quel est le rôle du conseil syndical ?
Le conseil syndical a pour mission de donner son avis au syndic sur tous les sujets concernant la gestion au sens large de la copropriété. Il a donc un rôle consultatif mais aussi proactif. Il peut donner son avis sur les décisions à prendre et sur la façon dont les décisions ont été mises en œuvre.
Les missions du conseil syndical sont très variées :
- il prépare l’ordre du jour en collaboration avec le syndic
- il donne son avis pour la réalisation de travaux dont l’enveloppe dépasse un certain seuil
- il est consulté en priorité par le syndic en cas de travaux urgents
- il contrôle la comptabilité et les contrats signés par le syndic
- il contrôle le budget prévisionnel
- il informe les copropriétaires de l’avancée des travaux
- il peut demander la convocation d’une assemblée générale
- il fait le bilan de son action lors de l’assemblée générale annuelle
- il donne son avis sur la qualité de la prestation du syndic.
Comment les membres du conseil syndical sont-ils élus ?
Le conseil syndical est en principe obligatoire. L’assemblée générale a toutefois le droit d’y renoncer bien que ce ne soit pas recommandé.
Les membres du conseil syndical sont élus lors de l’assemblée générale de copropriété. L’élection se fait à la majorité des voix de tous les copropriétaires en vertu de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Les conseillers syndicaux sont nommés pour trois ans. Ils peuvent être réélus sans limite du nombre de mandats consécutifs. Réciproquement, ils peuvent aussi être révoqués à tout moment par l’assemblée générale à la majorité des voix.
Le président du conseil syndical est choisi parmi et par les membres conseil syndical. Un conseil syndical n’est pas obligé d’en désigner un.
À noter
Il est fortement recommandé aux copropriétaires d’élire des suppléants afin qu’ils puissent prendre le relais en cas de démission, de décès ou de déménagement d’un membre du conseil syndical.
Qui peut être membre du conseil syndical ?
Tout copropriétaire peut proposer sa candidature. Il en va de même pour son conjoint, son représentant légal ou un usufruitier.
L’ordonnance du 30 octobre 2019 donne également accès aux ascendants et descendants des copropriétaires.
Ne peut pas être membre du conseil syndical :
- les préposés du syndic
- un conjoint d’un préposé
- un ascendant ou descendant du syndic
- un employé de la copropriété (gardien)
C’est le règlement de copropriété qui détermine le nombre de conseillers syndicaux. Le nombre de conseillers est variable selon la taille de la copropriété. Un minimum pratique est que deux personnes au moins forment le conseil. Un nombre impair est préférable pour dégager une majorité. Il est recommandé d’élire des suppléants en particulier pour les grandes copropriétés.
Le cas de la démission du syndic bénévole
Le syndic bénévole est un copropriétaire chargé d’exercer la fonction de syndic dans sa copropriété. Il s’occupe de la gestion de la copropriété horizontale ou verticale, veille à son entretien et au respect du règlement. Sa nomination est réalisée lors d’une assemblée générale.
💡 En savoir plus sur le syndic bénévole et ses avantages
Le syndic bénévole est autorisé à démissionner de ses fonctions au cours de son mandat sans justification. Il n’y a aucun délai de préavis légal.
Il est toutefois possible de préciser les modalités de départ du syndic bénévole dans son contrat et notamment la durée du préavis.
Il est préférable que le syndic bénévole souhaitant quitter ses fonctions convoque l’assemblée générale des copropriétaires pour lui soumettre sa décision. L’ordre du jour de la réunion inclura une résolution pour désigner un nouveau syndic.
La démission du président du conseil syndical
Le président du conseil syndical est lui aussi libre de démissionner à tout moment comme n’importe lequel des conseillers syndicaux. Il peut démissionner de sa fonction de président uniquement mais aussi de sa fonction de conseiller syndical. Dans ce second cas de figure, il devra suivre la même procédure que détaillée ci-dessus en adressant une lettre recommandée au syndic.
Le règlement de certaines copropriétés peut :
– imposer un préavis au président
– stipuler des règles spécifiques de réélection du président.
Si ce n’est pas le cas, il pourra simplement être nommé par les membres du conseil syndical à la majorité simple.
À noter
La révocation du président du conseil syndical diffère de sa démission. En cas de révocation, l’arrêt de ses fonctions n’est pas de sa propre initiative mais de celle des autres membres du conseil. Les copropriétaires fixent les règles de révocation lors d’un vote lors de l’assemblée générale à moins que ce les modalités de cas de figure ne soient précisées dans le règlement de copropriété.
La responsabilité légale des conseillers syndicaux
Le conseil syndical n’est pas une personne juridique. Il n’est donc pas possible d’engager sa responsabilité devant les tribunaux. Toutefois, chaque conseiller syndical peut engager sa responsabilité civile ou pénale à titre personnel.
Pour engager la responsabilité civile d’un conseiller syndical, les copropriétaires doivent prouver une faute de sa part. Il peut s’agir d’une exécution inadéquate de son mandat ayant pour conséquence un dommage impliquant des travaux de réparation.
Engager la responsabilité pénale d’un conseiller syndical est aussi possible en cas d’infraction.
