Assemblée générale de copropriété : qu’est-ce qu’un ordre du jour ?

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Elise Macé

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Au minimum une fois par an, la copropriété doit tenir une assemblée générale afin de débattre et de voter sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Mais qu’est-ce qu’un ordre du jour ? Que contient-il ? Explications.

Un ordre du jour est fixé en amont de l’assemblée générale de copropriété et joint à la convocation envoyée aux copropriétaires. Ce document récapitule l’ensemble des questions qui devront être votées au cours de l’assemblée générale. Un sujet non inscrit peut toutefois être discuté en fin de séance, sans pour autant faire l’objet d’un vote.

C’est le syndic qui est chargé de fixer l’ordre du jour, généralement en collaboration avec le conseil syndical. Toutefois, n’importe quel copropriétaire peut faire inscrire une question à l’ordre du jour sans être membre du conseil syndical. Dans le cas d’un syndic traditionnel, cette demande doit lui être adressée par courrier recommandé. Avec Cotoit, il vous suffit de partager vos idées via notre outil collaboratif, en toute simplicité.

L’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété est habituellement composé des résolutions suivantes :

  1. Désignation du président de séance
  2. Désignation du (des) scrutateur(s)
  3. Désignation du secrétaire de séance
  4. Examen et approbation des comptes de l’exercice
  5. Approbation du budget prévisionnel
  6. Fixation du montant de la cotisation obligatoire du fonds de travaux
  7. Désignation ou renouvellement du contrat de syndic

Les résolutions 1, 2, 3 et 6 sont obligatoires pour que l’assemblée générale soit valable.

En fonction de l’actualité d’une copropriété, plusieurs résolutions peuvent être inscrites à l’ordre du jour. Les plus fréquentes sont les suivantes :

  • Désignation d’un nouveau syndic
  • Travaux
  • Modification du règlement de copropriété
  • Approbation du raccordement de la fibre optique
  • Changement ou mise en place de contrat (entretien, assurance, etc.)
  • Mise en place d’un règlement intérieur 

À l’issue de l’assemblée générale, un procès-verbal doit être rédigé par le syndic. Il fait office de compte-rendu des décisions prises lors de l’assemblée générale. Ce document mentionne les noms et réserves des copropriétaires s’étant abstenus ou opposés à une décision. La feuille de présence est également annexée au procès-verbal.

Bon à savoir : pour changer de syndic, la mise en concurrence est obligatoire depuis la loi ALUR. N’hésitez donc pas à nous demander un devis et à le proposer à votre syndic actuel.


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