Le bruit en copropriété est un sujet délicat. C’est souvent la source de nombreuses frictions entre voisins. Les travaux figurent en bonne place parmi les nuisances sonores les plus gênantes. Il existe pourtant de nombreuses règles clairement édictées pour encadrer les travaux en copropriété, auxquelles s’ajoutent des règles de bienséance qui peuvent bien souvent désamorcer une situation tendue. Les horaires des travaux en copropriété font partie de ces règles indispensables.
Pour le confort de tous, le Conseil national du bruit a défini une plage horaire d’autorisation pour les travaux en copropriété. Le respect de ces horaires permet d’encadrer la durée des travaux, de réduire les nuisances sonores dans l’immeuble et de garder une bonne relation avec ses voisins !
Pour cela, les travaux sont répartis en deux catégories : les travaux lourds et les travaux légers. Les travaux légers sont ceux qui génèrent peu ou pas de bruit (peinture, pose de papier peint, etc.), alors que les travaux lourds sont ceux qui peuvent engendrer du bruit et de la poussière (casser un mur, toucher aux canalisations, etc.).
Quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux ?
L’instance juridique qui contrôle les plages horaires pour les travaux en copropriété et/ou en immeuble s’appelle le Conseil National du Bruit.
Le Conseil National du Bruit a défini des plages horaires précises pour les travaux en copropriété. On doit distinguer les travaux de gros œuvre dit « lourds » et les petits travaux de bricolage dit « légers ».
Les travaux lourds sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi.
Les petits travaux ponctuels peuvent être réalisés :
du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 14h30 à 19h
le samedi de 9h à 12h, puis de 15h à 19h
le dimanche de 10h à 12h.
Attention, il est possible qu’un arrêté municipal ou préfectoral modifie ces horaires nationaux. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
À noter
Le règlement de copropriété peut contenir des règles plus restrictives. Par exemple dans les zones touristiques et pour certaines résidences, les travaux sont interdits pendant la période estivale.
Tableau récapitulatif des horaires de travaux
| Type de travaux | Description | Lundi-Vendredi | Samedi | Dimanche |
|---|---|---|---|---|
| Travaux de gros œuvre | Engendrent du bruit avec des outils et du matériel électrique (perceuse, ponceuse, marteau, meuleuse), exemples : l’abattement d’un mur, travaux sur les canalisations, la pose de carrelage, le remplacement d’une fenêtre/porte | 7h – 20h | 7h – 20h | / |
| Petits travaux de bricolage | Engendrent peu de nuisances pour les voisins, exemples : travaux de peinture, pose de papier peint, pose d’une cloison, petite plomberie, pose de revêtement de sol ou de moquette | 8h – 12h, 14h30 – 19h | 9h – 12h, 15h – 19h | 10h – 12h |
| Travaux de jardinage | Engendrent du bruit que ce soit avec une tondeuse, un coupe-bordures ou un taille-haies, une souffleuse. Les propriétaires doivent vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture si cette activité est réglementée. | 8h30 – 12h, 14h – 19h30 | 9h – 12h, 15h – 19h | 10h – 12h |
Quelle est la différence entre des travaux légers et des travaux lourds ?
La catégorisation des travaux dépend des nuisances susceptibles d’être générées :
- nuisances sonores
- nuisances olfactives
- nuisances visuelles
- encombrement des parties communes.
Les travaux légers n’engendrent pas ou peu de nuisances pour les voisins.
Il s’agit par exemple de :
- travaux de peinture
- pose de papier peint
- pose d’une cloison
- petite plomberie
- pose de revêtement de sol ou de moquette
Les travaux lourds qui engendrent du bruit et de la poussière nécessitent des outils et du matériel électrique bruyant : perceuse, ponceuse, marteau, meuleuse…
Par exemple, sont concernés :
- l’abattement d’un mur
- des travaux sur les canalisations
- la pose de carrelage au sol
- le remplacement d’une fenêtre ou d’une porte
A retenir
Il est important de bien s’organiser et planifier ses travaux en fonction de la contrainte horaires : gros oeuvre en semaine, petit oeuvre le week-end.
Que faire si un voisin ne respecte pas les horaires des travaux dans la copropriété ?
Un voisin est en droit de se plaindre si la nuisance (généralement du bruit) est intense, longue et répétée.
La première démarche à effectuer est de résoudre le litige à l’amiable. Prenez contact avec le copropriétaire pour l’informer de la nuisance qu’il occasionne. Un accord à l’amiable est généralement possible dans le cadre de relations de bon voisinage.
Si la solution à l’amiable ne fonctionne pas, il est possible d’envisager des recours graduels :
1- contacter le syndic de copropriété pour obtenir sa médiation en vue d’une résolution à l’amiable.
2- envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au copropriétaire en faute pour lui demander de se conformer aux règles en vigueur.
3- appeler la police ou les gendarmes pour constater le tapage, intervenir directement auprès du copropriétaire fautif et éventuellement déposer plainte.
4- saisir le maire si les troubles perdurent. Le maire a pour rôle de garantir la tranquillité des habitants de sa commune.
5- Ultime recours, saisir la justice en demandant à un huissier de justice de faire un constat. Un conciliateur de proximité pourra intervenir pour résoudre le conflit.
Les horaires des travaux en copropriétés sont en réalité indicatifs. Ils sont éventuellement flexibles à condition que les voisins soient d’accord. Il convient donc d’en faire la demande au préalable avec grande courtoisie puis, une fois les travaux fini de remercier les copropriétaires pour leur bienveillance.
Par exemple, un voisin qui a des enfants en bas âge préfèrera peut-être que vous fassiez vos travaux bruyants le week-end de façon exceptionnelle pour ne pas gêner la sieste des plus petits. Avec son accord et celui des autres copropriétaires, vous pourrez donc adapter votre planning.
Faut-il obtenir l’accord du syndic pour effecteur des travaux ?
Les travaux réalisés dans une partie privative ne concernent pas le syndic, sous certaines conditions.
Il ne faut pas toucher aux murs porteurs. Ils font partie des parties communes de l’immeuble et il est obligatoire d’obtenir une autorisation préalable de la copropriété.
Si les travaux que vous envisagez modifient l’aspect extérieur de l’immeuble vous devez soumettre un dossier technique complet avec des expertises techniques nécessaires à l’acceptation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Pour réaliser des travaux dans les parties communes, l’accord de la copropriété est indispensable. Vous devez obtenir au préalable l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Cet accord pour travaux doit être obtenu à la majorité absolue de l’article 25. En cas de premier refus, un second vote est possible à la majorité de l’article 24.
Vous devez faire inscrire votre demande d’autorisation à l’ordre du jour de l’assemblée générale en joignant votre dossier complet : plans, devis, avis d’un architecte, d’un expert…
Les travaux ne devront pas entraver le passage des copropriétaire et locataires. Les parties communes seront dûment protégés.
Que dit la loi à propos du bruit en copropriété ?
Le Code de la santé publique stipule que « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » (article R. 1336-5 du Code de la santé publique).
La loi « bruit » du 31 décembre 1992 renforce le pouvoir de police des maires dans la lutte contre les nuisances sonores. Elle a institué des postes d’agents pour faciliter les contrôles des infractions. Elle a introduit des amendes pour les bruits inappropriés au lieu (aboiement, jeux…)
Tapage nocturne et tapage diurne en copropriété
Le tapage nocturne concerne une nuisance sonore sur la voie publique mais aussi dans une copropriété relevé entre 22 h et 7 h. Depuis un décret du 9 mars 2012, cette infraction peut être sanctionnée immédiatement par une amende de 68 € si réglée dans les 45 jours et de 180 € au-delà de ce délai. Sont habilités à constater le délit : les agents de police judiciaire ou municipale.
Le tapage diurne concerne une nuisance sonore de 7 h à 22 h. Il a été introduit par un décret du du 31 août 2006. Il concerne les bruits de voisinage tels que les aboiement, le bricolage et les travaux, de la musique…
A propos du bruit d’une tondeuse à gazon
Le décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage concerne également la tonte de pelouse que ce soit avec une tondeuse, un coupe-bordures ou un taille-haies, une souffleuses, un débroussailleuse… Il s’agit de travaux de jardinage.
Les maires sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires spécifiquement pour la tonte de pelouse.
Les propriétaires doivent vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente cette activité.
Les copropriétaires doivent aussi consulter le règlement de copropriété pour prendre connaissance d’éventuelles dispositions particulières concernant la tonte de pelouse.
Les horaires de tonte de pelouse sont différents selon les communes et les départements. Certaines villes interdisent de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés.
Les horaires généralement appliqués pour les travaux de jardinage sont les suivants :
Horaires de tonte pour les jours ouvrables
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
Horaires de tonte le samedi
De 9h à 12h et de 15h à 19h.
Horaires de tonte le dimanche
De 10h à 12h et dans certaines communes, de 16h à 18h.
Horaires de tonte les jours fériés
De 10h à 12h.
