Que devez-vous faire en cas de dégât des eaux en copropriété ?
Prendre connaissance de la fuite
En cas de fuite dans votre logement en copropriété, il est important d’en localiser la source, l’origine ainsi que la cause, si vous le pouvez. En localisant la source de votre fuite d’eau, vous pourrez prendre les mesures nécessaires pour la stopper, si vous le pouvez, et ainsi limiter les dégâts qu’elle pourrait provoquer.
Pour vous aider à localiser votre fuite d’eau, voici une liste non exhaustive des possibles causes d’un dégât des eaux en copropriété :
- Un oubli : c’est une raison assez fréquente en cas de dégât des eaux. Un robinet laissé ouvert peut être à l’origine de bien des désagréments ! Pensez à fermer tous vos robinets.
- En cas de rupture de canalisation, colmatez la fuite ou si vous le pouvez, changez la canalisation défectueuse.
- Un dégât des eaux peut provenir de la toiture, par exemple d’une tuile déplacée ou endommagée. Il convient alors de la replacer ou même de la remplacer.
- Vous avez peut-être un problème d’étanchéité au niveau de vos fenêtres. Pensez alors à revoir votre isolation.
En cas de doute, vous pouvez faire appel à un plombier, qui saura localiser la fuite d’eau. Il vous confirmera alors si la fuite provient de votre partie privative ou bien d’une partie commune de la copropriété. Ainsi, les travaux de réparation de la fuite pourront être à votre charge, à celle du copropriétaire ou à celle de la copropriété si le dégât des eaux se situe dans les parties communes.
3 cas de figures s’offrent à vous pour les dégâts des eaux :
| Dégât des eaux dans une partie commune | Fuite d’eau dans votre logement | Sinistre dans le logement de votre voisin |
| Prévenez immédiatement le syndic de copropriété, en mentionnant tous les éléments qui permettront de faire progresser le dossier : photos, descriptif des dommages causés, etc. | Si vous constatez un dégât des eaux dans votre logement, commencez par couper l’arrivée d’eau, prévenez vos voisins du dessous et éventuellement le syndic de copropriété | Vous constatez un dégât des eaux provenant d’un logement d’un voisin (du dessus par exemple), prévenez-le pour qu’il puisse déclarer le sinistre à son assureur. Un constat amiable sera à remplir avec chaque personne ayant subi le dégât des eaux. |
À qui incombent les frais de recherche ? Depuis le 1er juillet 2020 la nouvelle convention interassurance IRSI, cette recherche de fuite est prise en charge par l’assureur de celui qui est à l’origine des démarches. Si le sinistre a lieu dans les parties communes de l’immeuble, c’est l’assurance de la copropriété qui prendra en charge les coûts de recherche de fuite.
Réaliser un constat à l’amiable
Le constat à l’amiable des dégâts des eaux n’est pas obligatoire, mais il est recommandé par les assureurs. Ce document permet en effet d’identifier plusieurs facteurs, y compris les rôles et responsabilités de chacun dans le dégât des eaux survenu en copropriété. Il permet aussi de faciliter la demande d’indemnisation en rassemblant autant d’informations que nécessaire sur le sinistre.
Une fois le constat signé et rempli par toutes les parties concernées par le dégât des eaux, il convient de l’envoyer à toutes les compagnies d’assurance dans les plus brefs délais.
Déclarer le sinistre à votre assureur
Chaque personne ayant subi ou causé un dommage à cause d’un dégât des eaux en copropriété se doit de prévenir son assureur dans les cinq jours à compter de l’événement.
Deux cas de figure peuvent se produire ici :
- Si le dégât des eaux provient d’une partie commune, le syndic de copropriété doit immédiatement prévenir l’assureur de l’immeuble et un constat à l’amiable doit être réalisé si le dégât des eaux entraîne des dommages dans certaines parties privatives.
- Si le dégât des eaux provient d’une partie privative, le locataire ou le propriétaire doit déclarer le sinistre du dégât des eaux à son assureur. Si le dégât a engendré des sinistres dans d’autres parties privatives, il faudra alors compléter un constat à l’amiable avec les autres locataires ou propriétaires. Si le dégât a engendré des sinistres dans les parties communes, le locataire ou le propriétaire devra signer le constat avec le syndic.
Quelles sont les prises en charge par l’assurance en cas de dégât des eaux en copropriété ?
Pour les locataires, il existe une garantie dégât des eaux, qui fait partie des garanties automatiquement incluses dans l’assurance risques locatifs. Concernant les propriétaires, cette garantie indispensable est quasiment toujours intégrée dans l’assurance habitation. Cela sert notamment à réparer les différents dommages liés à l’infiltration de l’eau, lors de fuites ou de ruptures de canalisations, lors d’infiltrations à travers les toitures ou terrasses ou encore lorsqu’il y a un débordement des installations sanitaires ou différents appareils ménagers.
Après avoir déclaré les dommages, votre assureur vous conseillera une entreprise partenaire qui évaluera le montant des travaux si nécessaire.
Si ces travaux sont inférieurs à un seuil fixé dans les règles de gestion, l’assureur validera le devis de son entreprise partenaire, qui pourra donc réaliser les travaux. S’ils sont supérieurs au seuil fixé, l’assureur pourra missionner un expert en assurance afin de réaliser une expertise sur le lieu du dégât. C’est alors ce rapport d’expertise qui déterminera le montant de l’indemnisation. Après accord avec l’assureur, l’entreprise partenaire pourra venir réaliser les travaux.
Vous souhaitez faire intervenir quelqu’un vous-même ? C’est possible ! Il vous suffit de transmettre le devis à votre assureur afin que celui-ci soit étudié.
Quel est le rôle du syndic de copropriété en cas de dégât des eaux ?
Le syndic est là pour veiller au bon déroulement des diverses procédures en cas de dégât des eaux au sein de la copropriété.
De ce fait, il doit faire réparer la fuite qui a provoqué le dégât si celle-ci se situe dans les parties communes de la copropriété ou si elle se trouve dans un logement non assuré. Le syndic sert aussi de médiateur, si l’un des copropriétaires tarde par exemple à réparer la fuite dans son logement.
Certaines mesures peuvent également être prises par le syndic dans le but d’éviter les dégâts des eaux en copropriété. De ce fait, il convient de prévoir un entretien régulier des canalisations de la copropriété lors d’une assemblée générale. Les gouttières doivent aussi être curées régulièrement pour éviter tout encombrement. La toiture de l’immeuble et son étanchéité doivent être vérifiées pour éviter toute fuite. Enfin, il est nécessaire de sensibiliser et responsabiliser chaque copropriétaire sur le bon entretien de leurs appareils et fenêtres.
La convention IRSI et les nouveautés
La nouvelle convention IRSI (convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles) implique de nombreux changements sur la gestion de sinistre. Signée par plusieurs assureurs, elle permet notamment de facilité la prise en charge des sinistres.
Cette nouvelle convention s’applique lorsque le montant d’un sinistre (dégâts des eaux ou incendies) est inférieur à 5 000 € HT.
Pour qu’un sinistre soit éligible à l’indemnisation, différents critères doivent être remplis :
- le sinistre est un dégât des eaux ou un incendie ;
- il implique au moins deux sociétés adhérentes à la convention IRSI ;
- l’origine du sinistre provient d’un immeuble voisin ;
- les dommages sont inférieurs ou égaux à 5 000 € HT.
Grâce à l’IRSI, un seul interlocuteur gère le sinistre. Afin de déterminer quel assureur doit prendre en charge l’indemnisation des dégâts, deux tranches ont été mises en place :
Tranche 1 pour les sinistres inférieurs à 1 600 € HT
La tranche 1 de la convention IRSI permet une prise en charge par l’assurance de l’immeuble sinistré. Ce dernier procède à l’expertise, sans obligation de passer par un expert, et indemnise les dommages mobiliers et immobiliers. Dans cette tranche, l’assureur gestionnaire ne peut pas demander une indemnisation aux autres assureurs pour obtenir une quote-part.
Tranche 2 de 1 600 € HT jusqu’à 5 000 € HT
Dans le cas de la tranche 2 de la convention IRSI, l’assureur du propriétaire de bien sinistré est concerné. Un expert unique est nommé par l’assureur gestionnaire. Il pourra ensuite se retourner contre les autres assureurs pour répartir les coûts.
La marche à suivre en cas de dégât des eaux en copropriété
Pour résumer, si vous constatez un dégât des eaux dans votre copropriété, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Identifier l’origine du sinistre ;
- Prévenir le syndic ou les voisins potentiellement touchés ;
- Contacter mon assureur / le syndic contacte l’assurance de la copro ;
- Remplir le constat amiable de dégâts des eaux ;
- Faire réparer l’origine du sinistre ;
- Réaliser un devis lié aux dommages dans mon appartement.
Après cela, l’assurance propose un seuil d’indemnisation avec son expertise et vous pourrez être indemnisé.
Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir en cas de dégât des eaux en copropriété !
