Vous souhaitez réaliser des travaux au sein de votre copropriété, mais vous vous posez certaines questions : y a-t-il des règles à respecter ? Sous quelles conditions puis-je réaliser mes travaux ? Y a-t-il des horaires autorisés ? Pas de panique, Cotoit vous explique tout !
Les travaux en copropriété
En copropriété, la réalisation de travaux et de rénovations dans une partie privative ou collective de la copro est soumise à certaines règles qu’il est important de connaître avant de se lancer !
Travaux dans un appartement
Pour des travaux dans un logement individuel, c’est-à-dire une partie privative de la copropriété, le propriétaire est libre de faire ce qu’il souhaite et l’ensemble des coûts liés aux travaux lui revient.
Cela concerne les travaux qui modifient uniquement l’intérieur du logement, sans aucune répercussion sur les parties communes ni sur l’aspect de l’immeuble, comme :
- une opération d’isolation intérieure ;
- la pose d’une tapisserie, d’un nouveau revêtement de sol ou l’application d’une peinture ;
- l’aménagement d’une cuisine ou d’une salle de bains ;
- l’installation ou l’abattement d’une cloison interne ;
- la mise en place d’une mezzanine dans l’espace déjà existant ;
- l’adaptation aux normes handicapées.
Pour réaliser des travaux ayant une incidence sur le reste de la copropriété ou sur l’apparence du bâtiment, le propriétaire devra obtenir l’autorisation des autres copropriétaires. Cela concerne par exemple des travaux en lien avec des murs porteurs ou des canalisations (qui appartiennent aux équipements communs de la copro) ou avec l’apparence du bien (couleur des volets, aménagement d’une véranda, etc.).
Travaux dans les parties communes d’une copropriété
La demande de travaux auprès du syndic
Les travaux concernant les parties communes de la copropriété doivent faire l’objet d’une autorisation de la part des autres copropriétaires, puisqu’ils sont soumis à un financement commun.
Le propriétaire qui souhaite réaliser ces travaux devra d’abord contacter le syndic pour faire inscrire la demande de travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Le propriétaire devra envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle il détaillera la nature des travaux qu’il souhaite effectuer.
Au sein d’une copropriété, une assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an, mais en cas d’urgence, il est toujours possible de demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Cependant, le propriétaire qui la demande devra prendre à sa charge les frais de la tenue de cette assemblée générale.
Le vote des travaux en assemblée générale
Lors de l’assemblée générale, l’ensemble des copropriétaires vote pour ou contre la réalisation des travaux proposés. Selon la nature des travaux à engager, on distingue différentes majorités à obtenir.
Si l’assemblée générale refuse les travaux, le porteur de projet ne peut s’opposer à la décision des copropriétaires.
La seule solution est de réinscrire la demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale en présentant un nouveau devis.
Si des travaux sont réalisés sans accord des autres copropriétaires, le propriétaire s’expose pendant 10 ans à une action judiciaire d’un ou plusieurs copropriétaires, qui peuvent demander l’annulation des travaux (démolition, remise en état).
Dans certains cas, il faut aussi faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. De manière générale, c’est le cas pour les travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction.
Travaux urgents en copropriété
Il peut arriver que certains travaux soient rendus obligatoires par la loi, notamment pour répondre aux dernières normes en vigueur. Dans ce cas, la copropriété se retrouve dans l’obligation de réaliser ces travaux et doit se réunir pour définir les modalités de réalisation et d’exécution des travaux et le calendrier.
Cela peut concerner, par exemple, la mise aux normes des ascenseurs, des travaux de salubrité ou le ravalement d’une façade.
Le syndic peut également procéder à des travaux de sa propre initiative, s’ils s’avèrent urgents pour la sauvegarde de l’immeuble ou la sécurité de ses occupants (ascenseur en panne, chaudière collective hors d’usage, etc.).
Travaux soumis à autorisation : quelles règles en copropriété ?
En copropriété, certains travaux sont soumis à des autorisations préalables, conformément au règlement de copropriété et à la législation en vigueur. Il est important pour les copropriétaires de bien connaître ces règles afin d’éviter tout litige.
Tout d’abord, les travaux modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble, comme le remplacement des fenêtres ou le ravalement de la façade, doivent généralement être approuvés par l’assemblée générale des copropriétaires. Cette autorisation permet de garantir l’harmonie architecturale de la copropriété.
Ensuite, les travaux touchant aux parties communes, tels que la réfection de la toiture ou la restructuration des parties communes intérieures, nécessitent également l’accord préalable de l’assemblée générale. Ces décisions sont prises à la majorité requise, qui peut varier selon la nature des travaux.
Par ailleurs, certains travaux sur les parties privatives peuvent aussi être soumis à autorisation, notamment s’ils sont susceptibles de porter atteinte à la structure de l’immeuble ou aux équipements communs. Le syndic doit être informé et peut parfois exiger une validation du conseil syndical.
Enfin, des autorisations peuvent être requises auprès des autorités publiques, comme un permis de construire pour des travaux d’agrandissement ou de surélévation. Les copropriétaires doivent s’assurer du respect de ces formalités administratives avant le début des travaux.
En cas de non-respect de ces règles, les copropriétaires s’exposent à des sanctions, comme une injonction de faire cesser les travaux ou le paiement de dommages et intérêts. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de suivre scrupuleusement les procédures en vigueur dans sa copropriété.
Quel délai pour obtenir l’accord des travaux ?
Lorsque des travaux en copropriété nécessitent l’accord préalable de l’assemblée générale ou du conseil syndical, les copropriétaires doivent respecter certains délais légaux.
Tout d’abord, pour les travaux sur les parties communes, le syndic doit convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable. En pratique, cette convocation intervient généralement deux à trois mois avant la date prévue de l’assemblée. Cela laisse le temps aux copropriétaires de prendre connaissance du dossier et de se préparer au vote.
Ensuite, une fois l’assemblée générale réunie, les copropriétaires disposent d’un délai de huit jours suivant la tenue de l’assemblée pour éventuellement contester la décision prise. Passé ce délai, la décision devient définitive et les travaux peuvent être engagés.
Pour les travaux sur les parties privatives soumis à autorisation, le délai est plus court. Le copropriétaire doit en informer le syndic au moins un mois avant le début des travaux. Le syndic et le conseil syndical disposent ensuite d’un mois pour se prononcer sur la demande d’autorisation.
En cas de silence du syndic ou du conseil syndical à l’issue de ce délai d’un mois, l’autorisation est réputée acquise. Le copropriétaire peut alors débuter les travaux, sous réserve de respecter les autres formalités éventuellement requises.
Il est important de bien respecter ces délais légaux afin d’éviter tout blocage ou conflit dans la réalisation des travaux en copropriété. Une bonne anticipation et une communication fluide avec le syndic sont essentielles pour obtenir les autorisations nécessaires dans les temps.
Le plan de travaux et la gestion de l’énergie en copropriété
La réalisation de travaux en copropriété nécessite souvent l’établissement d’un plan de travaux détaillé. Ce plan doit notamment prendre en compte les enjeux énergétiques de l’immeuble.
Tout d’abord, le plan de travaux doit être conforme aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière d’isolation, de chauffage et de ventilation. Les copropriétaires doivent s’assurer que les travaux prévus permettront de respecter les normes énergétiques, dans le but de réduire les consommations et les charges collectives.
Ensuite, le plan de travaux doit s’inscrire dans une réflexion globale sur la performance énergétique de la copropriété. Des audits énergétiques préalables peuvent être réalisés afin d’identifier les principaux gisements d’économies d’énergie. Le plan de travaux devra alors hiérarchiser les interventions les plus pertinentes et les plus efficaces sur le plan énergétique.
De plus, le financement des travaux énergétiques fait l’objet de dispositifs légaux spécifiques, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Le plan de travaux doit donc intégrer ces aspects réglementaires et financiers pour optimiser le coût final des opérations pour les copropriétaires.
Enfin, le droit de la copropriété prévoit des règles particulières pour l’adoption et la mise en œuvre du plan de travaux, notamment en termes de majorités requises en assemblée générale. Les copropriétaires doivent s’assurer du respect de ces procédures légales.
Travaux et responsabilités en copropriété : quels droits et devoirs ?
Les travaux en copropriété impliquent également des droits et des devoirs pour les différents acteurs, encadrés par la loi.
Tout d’abord, les copropriétaires ont le droit de réaliser des travaux sur leurs parties privatives, dans le respect du règlement de copropriété et des autorisations nécessaires. Ils ont également le devoir d’entretenir leurs lots de manière à ne pas nuire aux parties communes ou à la sécurité de l’immeuble.
Ensuite, le syndic de copropriété a la responsabilité de gérer les travaux sur les parties communes, en veillant au respect des décisions prises en assemblée générale. Il doit s’assurer du bon déroulement des chantiers et de la bonne exécution des travaux.
Par ailleurs, le conseil syndical, en tant qu’organe de représentation des copropriétaires, joue également un rôle important. Il peut être consulté sur les projets de travaux et formuler des avis, notamment sur les aspects techniques et financiers.
Enfin, la loi accorde certains droits aux copropriétaires minoritaires, qui peuvent contester les décisions de l’assemblée générale relatives aux travaux devant les tribunaux. Ils disposent également du droit de s’opposer à des travaux sur leurs parties privatives, sous certaines conditions.
Il est essentiel que tous les acteurs de la copropriété, du syndic aux copropriétaires, connaissent et respectent ces droits et devoirs pour éviter tout litige lors de la réalisation des travaux.
Quels horaires pour effectuer des travaux en copropriété ?
À quelle heure peut-on effectuer des travaux en copropriété ?
Pour le confort de tous, le Conseil national du bruit a défini une plage horaire d’autorisation pour les travaux en copropriété. Le respect de ces horaires permet d’encadrer la durée des travaux, de réduire les nuisances sonores dans l’immeuble et de garder une bonne relation avec ses voisins !
Pour cela, les travaux sont répartis en deux catégories : les travaux lourds et les travaux légers. Les travaux légers sont ceux qui génèrent peu ou pas de bruit (peinture, pose de papier peint, etc.), alors que les travaux lourds sont ceux qui peuvent engendrer du bruit et de la poussière (casser un mur, toucher aux canalisations, etc.).
Les travaux lourds sont autorisés :
- entre 7 h et 20 h, du lundi au samedi seulement.
Les travaux légers sont autorisés :
- du lundi au vendredi de 8 h à 12 h, puis de 14 h 30 à 19 h ;
- le samedi de 9 h à 12 h, puis de 15 h à 19 h ;
- le dimanche de 10 h à 12 h.
Important
Ces horaires peuvent être modifiés par arrêté municipal ou préfectoral. Pensez à vous renseigner auprès de votre commune.
Quels travaux peuvent être effectués le dimanche ?
Les travaux lourds ne sont jamais autorisés le dimanche, le soir et les jours fériés. Seuls les travaux légers sont tolérés le dimanche, entre 10 h et 12 h.
Vous voici incollable sur les règles de travaux en copropriété. Un projet de travaux ? Il ne vous reste plus qu’à vous lancer !