Les différents types de travaux en copropriété
Au sein d’une copropriété, les travaux peuvent concerner les parties privatives (parties dont les propriétaires détiennent l’usage exclusif) ou les parties communes (énumérées dans le règlement de copropriété).
Dans certains cas, la réalisation de travaux nécessite une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires. La demande de travaux doit donc figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété, puis être votée par l’ensemble des copropriétaires. Il existe plusieurs règles de majorité pour voter les travaux en assemblée générale, en fonction de leur nature, de leur impact et de leur importance.
Tout savoir sur les travaux en copropriété
Quels travaux peut-on effectuer sans autorisation en copropriété ?
Envie de réaliser certains travaux chez vous ? Pensez à vous renseigner sur les autorisations nécessaires !
Sachez que certains travaux ne nécessitent pas d’obtenir l’autorisation des autres copropriétaires. Les travaux engagés devront respecter les trois conditions suivantes :
- concerner une partie privative de la copropriété ;
- ne pas avoir de répercussions sur les parties communes de l’immeuble ;
- ne pas altérer l’aspect extérieur du bâtiment.
Voici quelques exemples de travaux que vous pouvez effectuer sans l’autorisation des autres copropriétaires :
- la pose d’une nouvelle tapisserie ou l’application d’une nouvelle peinture ;
- la pose d’un nouveau revêtement de sol ;
- l’aménagement d’une cuisine ou d’une salle de bains ;
- la dépose d’une cloison non porteuse ou l’installation d’une cloison interne ;
- la mise en place d’une mezzanine dans l’espace déjà existant.
Si vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique, sachez que très peu de travaux de cette catégorie répondent aux trois critères cités ci-dessus. Vous pouvez tout de même, par exemple, isoler les murs de votre appartement de l’intérieur, remplacer des radiateurs ou votre chaudière individuelle.
Attention également aux nuisances sonores engendrées par certains travaux. Pour respecter les règles et garder de bonnes relations avec vos voisins, pensez à vous renseigner sur les horaires autorisés pour réaliser des travaux en copropriété !
Les travaux dans une partie privative
Vous pouvez réaliser librement des travaux dans vos parties privatives, qui comprennent votre logement et les annexes dont vous êtes propriétaire au sein de la copropriété (place de parking, cave…). Ce sont des espaces réservés à votre usage exclusif.
Cependant, les travaux entrepris dans vos parties privatives doivent respecter deux autres conditions : ne pas avoir de répercussions sur les parties communes ni sur l’aspect extérieur de la copropriété.
Les travaux sans répercussions sur les parties communes de l’immeuble
Vous pouvez donc effectuer des travaux chez vous sans autorisation, à condition qu’ils n’impactent pas les parties communes. Sachez qu’au sein d’un logement, les parties communes sont les suivantes :
- le gros œuvre du bâtiment (par exemple, un mur porteur de l’appartement) ;
- les parties de canalisations qui traversent les logements ;
- les coffres, les gaines et les têtes de cheminée.
Si les travaux que vous souhaitez entreprendre concernent un de ces éléments, alors ceux-ci devront être votés par les autres copropriétaires lors d’un vote à la majorité absolue de l’assemblée générale de copropriété.
Les travaux qui n’altèrent pas l’aspect extérieur du bâtiment
Une autre exception est à prendre en compte : les travaux ne doivent pas avoir d’impact sur l’aspect extérieur du bâtiment de la copropriété. Si l’aspect extérieur de la copropriété est modifié, les travaux doivent être votés en assemblée générale.
Les travaux ayant un impact sur l’aspect extérieur de la copropriété sont les suivants :
- la création d’ouvertures dans les combles (velux) ;
- la création d’une véranda ;
- la fermeture d’un balcon ;
- la pose de volets ou la modification de leur aspect (forme, couleur, etc.) ;
- l’édification de constructions dans un jardin ou une cour extérieure (construction d’une annexe, d’une véranda, etc.)
Outre l’obtention de l’autorisation des autres copropriétaires, certains travaux peuvent aussi être soumis à une autorisation d’urbanisme. C’est le cas, par exemple, pour un changement de fenêtres ou de volets.
Quelles sanctions risque-t-on pour des travaux réalisés sans autorisation ?
Veillez à respecter les trois critères mentionnés ci-dessus lorsque vous entreprenez des travaux dans votre logement sans autorisation préalable.
Si vous réalisez des travaux sans avoir sollicité et obtenu l’autorisation nécessaire, alors ils seront considérés comme illégaux, et le syndic sera en droit de saisir le tribunal judiciaire pour demander l’annulation ou la démolition des travaux effectués, pour une remise en état des lieux. Ce recours peut être exercé pendant dix ans.
Envie de réaliser des travaux dans votre appartement ? Vous voilà informé de ce que vous avez le droit de faire, avec et sans autorisation de la part des autres copropriétaires !
