Boîte aux lettres en copropriété

Quelles sont les normes en matière de boîtes aux lettres ?

Tous les immeubles collectifs, dont le permis de construire a été déposé après le 12 juillet 1979, doivent posséder des boîtes aux lettres standardisées aux normes définies selon l’AFNOR :

  • Norme NF D27-404 pour les installations intérieures ;
  • Norme NF D27-405 pour les installations extérieures

Cette standardisation permet de simplifier la distribution du courrier par les services postaux, grâce à des critères précis en termes de dimensions, de résistance, d’ouverture et d’indications de noms.

Ces normes comportent également, depuis la mise en application de l’arrêté du 1er août 2006, l’obligation de faire figurer dans la notice, une information relative à l’accessibilité des boîtes aux lettres aux personnes à mobilité réduite.

Le cas des boîtes aux lettres dans les immeubles anciens

Cependant, quand est-il des immeubles anciens qui possèdent des boîtes aux lettres quelques fois obsolètes, et non adaptées aux nouveaux modes de distribution de courriers et de colis ?

En effet, pour les immeubles plus anciens, dont le permis de construire est antérieur au 12 juillet 1979, l’installation de boîtes aux lettres collectives aux normes AFNOR reste facultative.

Il n’est donc pas obligatoire, dans ce cas-là d’entreprendre le remplacement des boîtes aux lettres.

La boîte aux lettres en copropriété : une partie privée ou commune ?

Dans le cas d’une boîte aux lettres en copropriété, on peut se poser la question suivante : est-ce que ces installations font partie des parties communes ou sont-elles des parties privées ?

Pour répondre à cela, il faut consulter votre règlement de copropriété. En effet, c’est sur ce document que vous retrouverez si la boîte aux lettres est décrite comme étant une partie privative ou commune.

Dans le cas d’une partie privée, c’est le copropriétaire seul qui décide de son changement ou de sa conservation. S’agissant souvent de travaux à effectuer sur des parties communes, le copropriétaire qui souhaitera changer sa boîte aux lettres devra obtenir l’accord de l’assemblée générale à la majorité de l’article 25, de même si la boîte aux lettres est décrite comme partie commune.

Comment changer sa boîte aux lettres en copropriété ?

Avec le développement du e-commerce et la réception de nombreux colis par voie postale, posséder une ancienne boîte aux lettres non aux normes, peut représenter un inconvénient. Dans ce cas-là, certains syndicats de copropriétaires décident d’effectuer des travaux de remplacement des boîtes.

Ce type de travaux concerne une amélioration de l’équipement, avec possibilité de modification de l’aspect de l’immeuble en fonction de l’emplacement. Depuis la loi Alur, cette décision doit être votée en assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des personnes présentes représentant la majorité des copropriétaires de l’immeuble). Cette majorité est souvent difficile à obtenir à cause de l’absentéisme des copropriétaires.

Pour cela, il y a possibilité de procéder immédiatement à un nouveau vote à la majorité de l’article 24 si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires.

Si le vote n’est pas adopté, et que la majorité n’est pas obtenue, alors, il faudra attendre que les boîtes aux lettres deviennent vétustes et que la nécessité de les changer s’impose. En copropriété, lorsqu’une chose est vétuste, les travaux sont votés à la majorité de l’article 24 (majorité des copropriétaires présents ou représentés lors de l’AG).

Le coût des travaux sera alors réparti en fonction des tantièmes des différents copropriétaires ou alors répartie de manière égale entre tous les lots dotés d’une boîte.

Découvrez notre guide dédié à la quote-part en copropriété.

Locataire, propriétaire : qui doit changer la boîte aux lettres ?

Locataire, bailleur : qui doit supporter les frais de remplacement ou d’installation d’une boîte aux lettres en copropriété ?

Si vous êtes locataire d’un appartement dans un immeuble, il faut savoir que votre propriétaire bailleur a pour obligation de vous fournir une boîte aux lettres. En revanche, vous ne pourrez pas lui imposer d’en installer une aux nouvelles normes précédentes décrites.

Si vous êtes copropriétaire, sachez que l’assemblée générale de copropriété peut aussi tout à fait décider librement lors d’un vote, le fait de conserver les boîtes existantes ou de les remplacer par des boîtes normalisées.

Prix d’une installation d’une boîte aux lettres en copropriété

Le coût d’une installation d’une boîte aux lettres en copropriété inclut les frais d’achat des boîtes, mais également la main d’œuvre.

Selon la gamme des boîtes et des matériaux choisis, le coût d’achat peut varier entre 15 à 300 € TTC par case. L’achat groupé permet souvent de bénéficier d’un prix dégressif et donc plus avantageux pour les copropriétaires. Quant au prix de pose, il peut osciller, selon des professionnels sélectionnés, entre 100 et 200 € TTC (hors frais de déplacement).

Vous voilà maintenant prêt à installer ou remplacer votre boîte aux lettres en copropriété !

© stefamerpik, jcstudio

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