Résoudre litiges & sinistres

Publié le 26/10/2018

Que faire en cas de dégâts des eaux ?

En copropriété, il existe différents types de dégâts des eaux. De l’identification du sinistre à son traitement, découvrez les bonnes pratiques et le processus de réparation des dommages.

Identification du sinistre

Adoptez les bons réflexes en cas de fuite d’eau :

  • dans une partie commune : prévenez immédiatement le syndic avec tous les éléments permettant de faire progresser le dossier : photos, descriptif des dommages causés, etc.
  • dans votre logement : coupez l’arrivée d’eau, prévenez vos voisins du dessous et éventuellement le syndic
  • dans le logement de votre voisin : prévenez-le pour qu’il puisse déclarer le sinistre à son assureur. Un constat amiable sera à remplir avec chaque personne ayant subi le dégât des eaux.

 

Déclaration du sinistre

Vous (et/ou le syndic, si le sinistre provient des parties communes) devez procéder à la déclaration du sinistre à l’assureur par lettre recommandée sous 5 jours à compter de la découverte du sinistre. Cette lettre devra contenir : le numéro de contrat, la date du sinistre en indiquant son origine, la localisation, une description précise de l'état des dégâts, avec si possible des photographies et l'état estimatif des pertes.

Vous devez joindre à cette lettre un constat amiable de dégât des eaux. Pour vous le procurer, adressez-vous à votre assureur ou téléchargez-le sur son site Internet. Ce document vise à regrouper l’ensemble des éléments décrivant le sinistre, il est rempli par les différentes parties lésées et envoyé à chacune des assurances respectives.

 

Réparation de la fuite

Pour éviter l'aggravation de la situation et réparer la fuite, faites appel à un professionnel. Conservez les justificatifs de réparation afin que l’assurance puisse estimer les dommages.

L’assurance peut demander une expertise si les dégâts sont importants.

Recherche de fuite d’eau

Lorsque la source de la fuite d’eau est inconnue, il faut mettre en place une recherche de fuite. À qui incombent les frais de recherche ? Depuis la nouvelle convention interassurance IRSI, cette recherche de fuite est prise en charge par l’assureur de celui qui est à l’origine des démarches. Si le sinistre a lieu dans les parties communes de l’immeuble, c’est l’assurance de la copropriété qui prendra en charge les coûts de recherche de fuite.

 

Réparation des dommages liés au sinistre

Si le dégât des eaux a touché des biens immobiliers ou meubles d’une partie commune ou privée, la personne lésée doit faire un devis de remise en état à la hauteur des dégradations et le transmettre à son assurance. Ce dernier procèdera à l’indemnisation éventuelle en fonction de son expertise. Après réparation, la facture définitive doit être transmise à l’assureur avant les deux ans de prescription. La durée moyenne du traitement d’un sinistre est de 1 à 3 mois.

 

La convention IRSI et les nouveautés

La nouvelle convention IRSI (convention inter-assurance d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles) implique de nombreux changements sur la gestion de sinistre.

Cette nouvelle convention s’applique lorsque le montant d’un sinistre (dégâts des eaux ou incendies) est inférieur ou égal à 5 000€ HT. Grâce à l’IRSI, un seul interlocuteur gère le sinistre, l’assurance désignée gestionnaire du sinistre étant désormais celle du local sinistré. Afin de déterminer quel assureur doit prendre en charge l’indemnisation des dégâts, deux tranches ont été mises en place : une inférieure à 1 600€ HT et l’autre de 1 600€ HT jusqu’à 5 000€ HT.

En bref :

  • J’identifie l’origine du sinistre
  • Je préviens le syndic ou les voisins potentiellement touchés
  • Je contacte mon assureur / le syndic contacte l’assurance de la copro
  • Je remplis le constat amiable de dégâts des eaux
  • Je fais réparer l’origine du sinistre
  • Je fais un devis lié aux dommages dans mon appartement
  • L’assurance propose un seuil d’indemnisation avec son expertise
  • Je suis indemnisé

(cc) Levi Xu