Votée à l’Assemblée nationale le 12 juin 2018 et adoptée par le Sénat le 25 juillet 2018, le projet de loi ÉLAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) répond aux nouveaux besoins immobiliers des foyers français. Ses principaux objectifs : améliorer le cadre de vie, répondre aux besoins de chacun, protéger les plus fragiles et provoquer un choc d’offre en construisant plus, mieux, et moins cher. Cotoit décrypte pour vous les impacts de cette loi sur votre copropriété.
Loi ÉLAN : le copropriétaire devra déclarer ses locataires au syndic de copropriété
Après remise des clés au locataire, le propriétaire bailleur devra mentionner sous un mois au syndic de copropriété : le nom, prénom, coordonnées téléphoniques et électroniques de son locataire.
Ceci permettra au syndic de pouvoir agir plus rapidement en cas de rappel à l’ordre lors de fautes commises par un locataire (troubles du voisinage, non-respect des parties communes, etc.). Néanmoins le propriétaire reste responsable de son locataire.
Des procédures plus souples et efficaces pour votre copropriété
La loi ÉLAN clarifie les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété grâce à une refonte et modulation des règles du Code de la Copropriété. Ces articles de loi tentent de répondre à la complexification et à la diversification du domaine, en mettant en place des mesures spécifiques pour améliorer certaines copropriétés en difficulté (insalubrité, etc…).
Ces nouvelles règles facilitent et accélèrent par exemple le traitement des copropriétés dégradées ou lèvent des blocages qui entravent certaines décisions de travaux, notamment pour des rénovations énergétiques, ou encore des contentieux judiciaires.
La loi ÉLAN et la transition énergétique
La dernière version du texte de loi remet au goût du jour le carnet numérique du bâtiment, initié à l’origine par la transition énergétique. Sous forme d’un service en ligne purement informatif, ce «carnet de santé» sera particulièrement pertinent pour accompagner à la rénovation énergétique. Il centralisera ainsi les conclusions d’audit, en enregistrant les réalisations de travaux, en stockant les modes d’emploi d’installation de nouveaux équipements et en mentionnant les évolutions de consommation de l’immeuble.
(cc) Caitlin Oriel
