Les règles indispensables sur les travaux en copropriété

Vous souhaitez réaliser des travaux au sein de votre copropriété, mais vous vous posez certaines questions : y a-t-il des règles à respecter ? Sous quelles conditions puis-je réaliser mes travaux ? Y a-t-il des horaires autorisés ? Pas de panique, Cotoit vous explique tout !

Sommaire

Les travaux en copropriété

En copropriété, la réalisation de travaux et de rénovations dans une partie privative ou collective de la copro est soumise à certaines règles qu’il est important de connaître avant de se lancer !

Travaux dans un appartement

Pour des travaux dans un logement individuel, c’est-à-dire une partie privative de la copropriété, le propriétaire est libre de faire ce qu’il souhaite et l’ensemble des coûts liés aux travaux lui revient.

Cela concerne les travaux qui modifient uniquement l’intérieur du logement, sans aucune répercussion sur les parties communes ni sur l’aspect de l’immeuble, comme :

  • une opération d’isolation intérieure ;
  • la pose d’une tapisserie, d’un nouveau revêtement de sol ou l’application d’une peinture ;
  • l’aménagement d’une cuisine ou d’une salle de bains ;
  • l’installation ou l’abattement d’une cloison interne ;
  • la mise en place d’une mezzanine dans l’espace déjà existant ;
  • l’adaptation aux normes handicapées.

Pour réaliser des travaux ayant une incidence sur le reste de la copropriété ou sur l’apparence du bâtiment, le propriétaire devra obtenir l’autorisation des autres copropriétaires. Cela concerne par exemple des travaux en lien avec des murs porteurs ou des canalisations (qui appartiennent aux équipements communs de la copro) ou avec l’apparence du bien (couleur des volets, aménagement d’une véranda, etc.).

Travaux dans les parties communes d’une copropriété

La demande de travaux auprès du syndic

Les travaux concernant les parties communes de la copropriété doivent faire l’objet d’une autorisation de la part des autres copropriétaires, puisqu’ils sont soumis à un financement commun.

Le propriétaire qui souhaite réaliser ces travaux devra d’abord contacter le syndic pour faire inscrire la demande de travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (AG). Le propriétaire devra envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle il détaillera la nature des travaux qu’il souhaite effectuer.

Bon à savoir : au sein d’une copropriété, une AG doit avoir lieu au moins une fois par an, mais en cas d’urgence, il est toujours possible de demander la tenue d’une AG extraordinaire. Cependant, le propriétaire qui la demande devra prendre à sa charge les frais de la tenue de cette AG.

Artisan faisant des travaux dans une copropriété

Le vote des travaux en AG

Lors de l’AG, l’ensemble des copropriétaires vote pour ou contre la réalisation des travaux proposés. Selon la nature des travaux à engager, on distingue différentes majorités à obtenir.

 

Si l’AG refuse les travaux, le porteur de projet ne peut s’opposer à la décision des copropriétaires.

La seule solution est de réinscrire la demande à l’ordre du jour de la prochaine AG en présentant un nouveau devis.

 

Si des travaux sont réalisés sans accord des autres copropriétaires, le propriétaire s’expose pendant 10 ans à une action judiciaire d’un ou plusieurs copropriétaires, qui peuvent demander l’annulation des travaux (démolition, remise en état).

À noter 

Dans certains cas, il faut aussi faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. De manière générale, c’est le cas pour les travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction.

Travaux urgents en copropriété

Il peut arriver que certains travaux soient rendus obligatoires par la loi, notamment pour répondre aux dernières normes en vigueur. Dans ce cas, la copropriété se retrouve dans l’obligation de réaliser ces travaux et doit se réunir pour définir les modalités de réalisation et d’exécution des travaux et le calendrier.

Cela peut concerner, par exemple, la mise aux normes des ascenseurs, des travaux de salubrité ou le ravalement d’une façade.

Le syndic peut également procéder à des travaux de sa propre initiative, s’ils s’avèrent urgents pour la sauvegarde de l’immeuble ou la sécurité de ses occupants (ascenseur en panne, chaudière collective hors d’usage, etc.).

Quels horaires pour effectuer des travaux en copropriété ?

À quelle heure peut-on effectuer des travaux en copropriété ?

Pour le confort de tous, le Conseil national du bruit a défini une plage horaire d’autorisation pour les travaux en copropriété. Le respect de ces horaires permet d’encadrer la durée des travaux, de réduire les nuisances sonores dans l’immeuble et de garder une bonne relation avec ses voisins !

Pour cela, les travaux sont répartis en deux catégories : les travaux lourds et les travaux légers. Les travaux légers sont ceux qui génèrent peu ou pas de bruit (peinture, pose de papier peint, etc.), alors que les travaux lourds sont ceux qui peuvent engendrer du bruit et de la poussière (casser un mur, toucher aux canalisations, etc.).


Les travaux lourds sont autorisés :

  • entre 7 h et 20 h, du lundi au samedi seulement.

Les travaux légers sont autorisés :

  • du lundi au vendredi de 8 h à 12 h, puis de 14 h 30 à 19 h ;
  • le samedi de 9 h à 12 h, puis de 15 h à 19 h ;
  • le dimanche de 10 h à 12 h.

Important 

Ces horaires peuvent être modifiés par arrêté municipal ou préfectoral. Pensez à vous renseigner auprès de votre commune.

Quels travaux peuvent être effectués le dimanche ?

Les travaux lourds ne sont jamais autorisés le dimanche, le soir et les jours fériés. Seuls les travaux légers sont tolérés le dimanche, entre 10 h et 12 h.

 Vous voici incollable sur les règles de travaux en copropriété. Un projet de travaux ? Il ne vous reste plus qu’à vous lancer !