Une copropriété naissante doit obligatoirement désigner un syndic provisoire à sa création. Qui doit choisir ce gestionnaire de copropriété, à quel moment ? Cotoit répond à toutes vos questions.
Comment naît une copropriété ?
Avant la désignation du syndic provisoire, l’immeuble doit constituer une copropriété. Pour cela, le bâtiment doit être achevé, habitable et être la propropriété de plusieurs personnes.
Généralement, une copropriété prend vie à compter de la date de livraison des parties communes et des premiers lots. À partir de cette date, un syndic doit être présent pour agir et gérer les premiers contrats et dépenses de l’immeuble comme l’électricité, le chauffage, l’ascenseur, etc.
La désignation provisoire du syndic
Toute copropriété doit être obligatoirement dotée d’un syndic dès sa constitution. De manière générale, la nomination du syndic provisoire est faite par le promoteur immobilier. Il est chargé de le choisir mais aussi de négocier les termes du contrat avec lui.
Une clause dans les contrats de vente VEFA (vente en état futur d’achèvement) donne l’autorisation au promoteur de désigner un syndic à la copropriété. À la création du règlement de copropriété, le promoteur fait mentionner le nom du syndic provisoire (article 17 de la loi du 10 juillet 1965).
Par la suite, ce syndic est chargé, dans un délai de 12 mois, de convoquer une assemblée générale où il mettra en concurrence plusieurs contrats de syndic.
Sans cela, le contrat avec le syndic est automatiquement rompu. Dans ce cas-là, un copropriétaire ou un administrateur provisoire (désigné par le TGI Tribunal De Grande Instance) doit organiser une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau syndic.
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La loi ALUR et syndic provisoire
Avant la loi ALUR, le syndic provisoire était généralement réélu après la première assemblée générale puisqu’il n’y avait pas de mise en concurrence avec d’autres syndics.
L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 a été complété par l’article 55 de la loi ALUR. Cet article impose une mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic au moment de la première assemblée générale de copropriété. Le syndicat des copropriétaires est désormais libre de choisir le syndic de son choix !
