Gérer mon bien immo

Publié le 9/05/2019

Propriétaires / locataires : qui paie les charges ?

Le bailleur peut demander à son locataire le remboursement de certains frais d’entretien ou de réparation. La liste de ces charges récupérables est fixée par le décret du 26 août 1987, mais aussi par de nombreuses décisions de jurisprudence. Difficile de savoir précisément qui paie quoi… Cotoit vous explique tout !

Les charges récupérables sur le locataire

En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien immobilier qu’il loue auprès d’un locataire.

De manière générale, les charges qui peuvent être répercutées sur le locataire comptent parmi les trois catégories suivantes :

  • les dépenses des services liés au logement, à l’usage de l’immeuble et les produits consommables :

    • eau, électricité, chauffage collectif, ampoules, produits d’entretien, etc.
    • ​gardiennage dans la limite maximum des 75% du coût du salaire s’il effectue le nettoyage des parties communes et la gestion des poubelles.
  • les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble qui profitent au locataire :

    • nettoyage,
    • entretien des espaces verts,
    • ​ascenseur(si contrat étendu 73% du montant est récupérable), etc.
  • les taxes locatives :

    • enlèvement des ordures ménagères,
    • balayage,
    • ​redevance d’assainissement, etc.

Le montant des charges est fixé en fonction des dépenses de l’année précédente, elles sont régularisées en fin d’année par rapport aux dépenses réelles. Pour cela, le montant des charges récupérées par le propriétaire bailleur, doit être justifié (factures, etc.).

Les charges du propriétaire

Le propriétaire bailleur, autrement dit le copropriétaire non-occupant, est responsable de la vétusté du logement et de ces équipements, des malfaçons ou encore des éventuels cas de force majeure, par exemple des intempéries.

En copropriété, le propriétaire doit assumer les charges qui valorisent l'immeuble ou le bien.

Les charges qui profitent uniquement au propriétaire restent à sa charge :

  • réfection des toitures,
  • honoraires de syndic,
  • remplacement d’équipements collectifs (chauffage collectif, etc.),
  • changement d’une porte d’entrée,
  • mise aux normes du système électrique,
  • travaux de ravalement de façade,
  • ​40% du salaire du gardien s’il réalise au moins le nettoyage des parties communes ou la gestion des poubelles, etc. S’il réalise les deux, le propriétaire devra payer 25% du salaire.

La répartition des charges entre propriétaire et locataire n’a désormais plus aucun secret pour vous !