Les copropriétaires peuvent jouir librement de leurs parties privatives au sein de la copropriété. Cependant, chacun est tenu de ne pas porter atteinte à ses voisins ni à la destination de l’immeuble. Lorsqu’un litige naît dans la copropriété, il n’est pas toujours évident de savoir comment réagir. Cotoit vous explique les démarches à suivre.
Les différentes sources de litige en copropriété
Qui a dit que la copropriété était un long fleuve tranquille ? Il arrive que certaines personnes prennent des libertés avec le règlement de copropriété et troublent le voisinage…
En copropriété, plusieurs cas engendrent des litiges :
- troubles de voisinage,
- nuisances sonores et diverses,
- usages abusifs des parties communes,
- usages non autorisés,
- non-paiement des charges,
- mauvaise exécution de travaux affectant l’immeuble, etc.
Le rôle du syndic dans la résolution de litiges
Pour rappel, le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copropriété. Il peut à ce titre rappeler à l’ordre le copropriétaire fautif via une lettre recommandée (lettre de mise en demeure) pour que ce dernier fasse cesser les troubles dans les plus brefs délais.
Par la suite, c’est le syndic qui agit en justice à la demande et pour le compte du syndicat des copropriétaires si la nuisance persiste et que plusieurs copropriétaires s’en plaignent. Mais fort heureusement, il n’est bien souvent pas nécessaire d’en arriver là…
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La discussion avant toute chose
Avant toute chose et selon le degré de gravité de votre litige, osez dialoguer avec le voisin en cause. Un simple échange permet généralement de faire prendre conscience au copropriétaire fauteur des gènes qu’il occasionne. La discussion est ainsi souvent suffisante pour mettre fin à un petit litigeavec une résolution à l’amiable.
Avant de vous plaindre, veillez toutefois à ce que vos motifs soient valables et appuyés par le règlement de copropriété.
Si votre voisin se montre toujours indiscipliné et ne réagit pas à vos sollicitations, vous pouvez contacter votre syndic de copropriété, qui le mettra alors en demeure de faire cesser les nuisances.
La médiation, une solution efficace contre les litiges
Si la mise en demeure n’a aucun effet sur le copropriétaire en tort, vous pouvez envisager de faire appel à un conciliateur auprès du tribunal de proximité.
Alternative moins coûteuse et plus rapide que certaines procédures judiciaires, la médiation s’adresse aux copropriétaires, au syndic et aux membres du conseil syndical qui rencontrent des conflits et souhaitent en sortir par le dialogue. Un conciliateur de justice peut jouer le rôle de médiateur en cas d’échec de la mise en demeure, à condition que le copropriétaire incriminé soit d’accord.
Le médiateur est choisi volontairement par les deux parties. Ce processus de réconciliation tente de prendre en compte l’intérêt de chacun afin de trouver une issue “gagnant-gagnant”. Une méthode souvent plus douce que les décisions des juges qui ne prennent pas en compte tous les tenants et aboutissants des différents camps.
Cette méthode rétablit en règle générale les bonnes relations entre les copropriétaires, favorisant ainsi le retour de la bonne entente au sein de la copro.
La procédure judiciaire
Vous avez également la possibilité d’entamer une procédure judiciaire si aucune autre solution ne permet de régler le litige.
La loi impose des délais de prescription pour tous les recours et c’est également le cas lors des conflits en rapport avec la copropriété. Ce délai est de 5 ans depuis la loi Elan.
On n’assigne pas en justice un copropriétaire pour une raison futile, il faut que le différend ait un caractère urgent, récurrent ou qu’il nuise réellement à la tranquillité ou à l’image de l’immeuble. Il est donc préférable de faire constater les nuisances par un huissier de justice avec l’accord de l’assemblée générale, avant toute procédure.
En fonction de la nature du conflit qui vous oppose à un autre copropriétaire, vous ne saisirez pas la même juridiction :
- Le Tribunal Judiciaire (fusion du tribunal d’instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI)) sans conditions liées au montant de la demande, disparition de l’ancien taux de ressort entre le TI et le TGI, auparavant fixé à 10.000 euros.
- Les Chambres de proximité pour les petits litiges précédemment gérés par les Tribunaux d’Instance.
Attention, il s’agit là de procédures longues et coûteuses qui doivent être bien réfléchies en amont.
Litiges avec son syndic
Manque de transparence dans la gestion, assemblées générales houleuses, il peut arriver qu’un copropriétaire entre en conflit avec son propre gestionnaire de copropriété…
La révocation du syndic
Le syndic de copropriété est soumis à l’obligation de moyens et non de résultats, conformément à l’article 1992 du Code civil. Il peut néanmoins être poursuivi en justice par le syndicat des copropriétaires s’il n’exerce pas correctement ses différentes missions. Le recours peut aller jusqu’à la révocation du mandat de syndic, c’est-à-dire la rupture de son contrat.
Les faits reprochés au syndic doivent être légitimes et sans abus de droit. La rupture du contrat avec votre syndic se décide lors d’une AG, à la majorité absolue (article 25). Cette demande doit être inscrite à l’ordre du jour et donc transmise en amont au syndic par lettre recommandée
Préjudice personnel
Un copropriétaire peut agir seul en justice face à son syndic de copropriété pour des faits lui ayant porté préjudice :
- décisions empiétant sur les parties privatives,
- mauvais entretien des parties communes engendrant un dommage personnel,
- non-respect du règlement de copropriété, etc.
Le copropriétaire lésé doit transmettre au syndic une mise en demeure sous forme de lettre recommandée comprenant le détail et la preuve des faits et du préjudice subi. Par la suite, le copropriétaire peut saisir les tribunaux.
La contestation d’une décision d’assemblée générale
Vous êtes en désaccord avec une décision adoptée lors de l’assemblée générale de copropriété ? Vous pouvez la contester, sous certaines conditions.
L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 détermine les modalités de contestation d’une décision. Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception du PV pour saisir la justice. À expiration de ce délai, les décisions prises par l’AG pourront être mises à exécution si aucune action n’a été intentée.
Il faut obligatoirement être copropriétaire pour contester une décision et avoir été « défaillant » (absent et non représenté par un mandataire lors de l’AG) ou « opposant », c’est-à-dire avoir voté contre la décision litigieuse ou être minoritaire.
Voilà, vous êtes désormais informé pour agir en toute sérénité face à d’éventuels litiges dans votre copropriété !