Près d’un foyer sur deux possède un animal de compagnie. En effet, 63 millions de boules de poils peuplent la France ! Dans quelle mesure la possession d’un animal de compagnie est-elle autorisée en copropriété ? Avec quelles contraintes ? Petite mise au point.
Que dit la loi concernant la détention d’un chien en copropriété ?
Si avoir un animal de compagnie est bon pour la santé mentale, la sécurité ou encore la sociabilité, il existe tout de même certaines règles à respecter lorsque vous vivez en copropriété avec votre boule de poils. Afin que tout se passe bien entre vos voisins et vous, il est impératif de connaître les droits et obligations de chacun.
Comme stipulé dans l’article 10 de la loi no 70-598 du 9 juillet 1970, il est impossible d’interdire la présence d’un animal de compagnie en copropriété, et donc la présence d’un chien, sauf pour « les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme ». La copropriété ne peut donc pas légalement interdire la présence d’animaux domestiques ni priver ses occupants de détenir un chien. Une telle clause serait considérée comme nulle et abusive devant les juridictions. Cependant, il existe une liste de bonnes pratiques à respecter afin que chacun vive tranquillement chez soi en copropriété.
Les bonnes pratiques concernant la détention d’un chien en copropriété
Pour que chacun puisse jouir librement de son habitation, le règlement de copropriété peut mentionner des règles à respecter. Par exemple, la tenue en laisse peut être imposée pour éviter toute dégradation des parties communes de la copropriété.
En effet, la loi stipule que la détention d’un animal de compagnie en copropriété est autorisée à condition que l’animal ne cause aucun dégât dans les parties privées et communes.
Notez bien que l’animal de compagnie, ici le chien, ne devra pas non plus causer de nuisance aux autres occupants de la copropriété. Les nuisances les plus connues et qui récoltent le plus de plaintes sont :
- les aboiements à des heures tardives ou tôt dans la journée ;
- les dégâts causés par l’animal dans les parties communes comme un paillasson mordillé ou une porte griffée ;
- les déjections canines non ramassées par le propriétaire dans les parties communes ;
- les odeurs dues à un mauvais entretien de l’animal.
Les occupants de la copropriété ont le droit de soulever ces nuisances, qui sont alors considérées comme des troubles du voisinage.
Les exceptions en matière d’animaux de compagnie en copropriété
L’animal détenu doit impérativement être un animal domestique non dangereux. En effet, la loi prévoit une exception pour les chiens catégorisés, tels que les pit-bulls, les tosas, les mastiffs, etc. Ces derniers peuvent faire l’objet d’une interdiction dans les règlements de copropriété. Ces chiens catégorisés doivent obligatoirement être muselés et tenus sous surveillance.
Un règlement de copropriété ne peut pas interdire la détention d’autres chiens que ceux dits dangereux. Notez que pour posséder ces chiens, il faut contracter une assurance civile et déclarer votre animal à la mairie de votre lieu de résidence.
En copropriété, les chiens dits dangereux devront être tenus en laisse par un adulte dans les parties communes et muselés, pour éviter tout risque d’attaque et tout accident malencontreux. Le maire, quant à lui, peut demander une analyse comportementale de votre animal, réalisée par un vétérinaire afin de juger la dangerosité de votre chien.
Il convient également de noter qu’il est indispensable de faire preuve de bon sens quant au nombre d’animaux présents dans un logement. La présence d’animaux en masse dans un logement peut être considérée comme de l’élevage et donc interdite puisque cette activité nécessite de respecter des règles d’hygiène strictes avec des infrastructures spécialisées. La loi ne définit pas le nombre d’animaux autorisés dans un seul et même logement, mais plus il y a d’animaux, plus la difficulté d’entretien et plus le risque de troubles du voisinage augmentent.
Si vous possédez plusieurs chiens et que leurs aboiements causent des nuisances au voisinage, votre bail peut être résilié.
Le respect des règles en copropriété
Comme tout occupant, le détenteur d’un animal, qu’il soit propriétaire ou locataire, doit respecter la propreté des parties communes et des parties privatives et la tranquillité du voisinage notamment. La personne qui ne respecte pas ces règles pourrait être amenée à verser des dommages et intérêts aux habitants victimes de dégradations ou de nuisances. Les nuisances répétées peuvent être un motif d’exclusion du logement. Celles-ci doivent être constatées par un huissier de justice.
Pour résumer, vous êtes responsable des troubles que peut provoquer votre animal de compagnie, que ce soit un chien, un chat, un poisson ou encore un oiseau. La dégradation des parties communes peut vous être facturée, et votre bail peut être résilié si vos voisins se plaignent régulièrement de troubles du voisinage.
Afin que chacun vive tranquillement en copropriété, il est nécessaire de respecter les règles énoncées dans notre article. Vous et votre boule de poils ne dérangerez alors personne !