Avoir un chien en copropriété : droits et devoirs

Couple avec leur chien
Coach Copro

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Comme près d’un foyer sur deux en France, vous avez un chien et souhaitez connaître les droits et devoirs liés à la détention de votre boule de poil en copropriété. Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos interrogations.

Que dit la loi concernant la détention d’un chien en copropriété ?

Si avoir un animal de compagnie est bon pour la santé mentale, la sécurité ou encore la sociabilité, il existe tout de même certaines règles à respecter lorsque vous vivez en copropriété avec votre boule de poils. Afin que tout se passe bien entre vos voisins et vous, il est impératif de connaître les droits et obligations de chacun.

Comme stipulé dans l’article 10 de la loi no 70-598 du 9 juillet 1970, il est impossible d’interdire la présence d’un animal de compagnie en copropriété, et donc la présence d’un chien, sauf pour « les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme ». La copropriété ne peut donc pas légalement interdire la présence d’animaux domestiques ni priver ses occupants de détenir un chien. Une telle clause serait considérée comme nulle et abusive devant les juridictions. Cependant, il existe une liste de bonnes pratiques à respecter afin que chacun vive tranquillement chez soi en copropriété.

Les bonnes pratiques concernant la détention d’un chien en copropriété

Le règlement de copropriété peut régir certaines bonnes pratiques concernant la possession d’amis à quatre pattes, et même interdire certains comportements, notamment dans les parties communes. Par exemple, la tenue en laisse peut être imposée pour éviter toute dégradation des parties communes de la copropriété.

En effet, la loi stipule que la détention d’un animal de compagnie en copropriété est autorisée à condition que l’animal ne cause aucun dégât dans les parties privées et communes.

Notez bien que l’animal de compagnie, ici le chien, ne devra pas non plus causer de nuisance aux autres occupants de la copropriété. Les nuisances les plus connues et qui récoltent le plus de plaintes sont :

  • les aboiements à des heures tardives ou tôt dans la journée ;
  • les dégâts causés par l’animal dans les parties communes comme un paillasson mordillé ou une porte griffée ;
  • les déjections canines non ramassées par le propriétaire dans les parties communes ;
  • les odeurs dues à un mauvais entretien de l’animal.

Les occupants de la copropriété ont le droit de soulever ces nuisances, qui sont alors considérées comme des troubles du voisinage.

Les exceptions en matière d’animaux de compagnie en copropriété

L’animal détenu doit impérativement être un animal domestique non dangereux. En effet, la loi prévoit une exception dans son règlement concernant la détention d’animaux de première catégorie en copropriété. La détention de chiens d’attaque comme les pit-bulls, les rottweilers, les boerboels et les Tosas peut dont faire l’objet d’une interdiction.

Un règlement de copropriété ne peut pas interdire la détention d’autres chiens que ceux dits dangereux. Notez que pour posséder ces chiens, il faut contracter une assurance civile et déclarer votre animal à la mairie de votre lieu de résidence.

En copropriété, les chiens dits dangereux devront être tenus en laisse par un adulte dans les parties communes et muselés, pour éviter tout risque d’attaque et tout accident malencontreux. Le maire, quant à lui, peut demander une analyse comportementale de votre animal, réalisée par un vétérinaire afin de juger la dangerosité de votre chien.

Il convient également de noter qu’il est indispensable de faire preuve de bon sens quant au nombre d’animaux présents dans un logement. Posséder un trop grand nombre d’animaux dans un logement en copropriété peut être considéré comme de l’élevage, activité qui implique des règles d’hygiène strictes et des infrastructures particulières. La loi ne définit pas le nombre d’animaux autorisés dans un seul et même logement, mais plus il y a d’animaux, plus la difficulté d’entretien et plus le risque de troubles du voisinage augmentent.

Si vous possédez plusieurs chiens et que leurs aboiements causent des nuisances au voisinage, votre bail peut être résilié.

Le respect des règles en copropriété

Comme tout occupant, le détenteur d’un animal, qu’il soit propriétaire ou locataire, doit respecter la propreté des parties communes et des parties privatives et la tranquillité du voisinage notamment. La personne qui ne respecte pas ces règles pourrait être amenée à verser des dommages et intérêts aux habitants victimes de dégradations ou de nuisances. Les nuisances répétées peuvent être un motif d’exclusion du logement. Celles-ci doivent être constatées par un huissier de justice.

Pour résumer, vous êtes responsable des troubles que peut provoquer votre animal de compagnie, que ce soit un chien, un chat, un poisson ou encore un oiseau. La dégradation des parties communes peut vous être facturée, et votre bail peut être résilié si vos voisins se plaignent régulièrement de troubles du voisinage.

Afin que chacun vive tranquillement en copropriété, il est nécessaire de respecter les règles énoncées dans notre article. Vous et votre boule de poils ne dérangerez alors personne !

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