Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?

Photo de l'auteur

Elise Macé

Partagez cet article

Une copropriété est soumise à des règles qui s’imposent à tous les copropriétaires et occupants d’un immeuble. Ces règles sont inscrites dans un règlement de copropriété. Ce document obligatoire doit être établi au moment de la construction de l’immeuble par le promoteur ou au moment de la division en lots par le propriétaire. Il est rédigé par un professionnel (notaire, géomètre-expert…) afin d’être opposable aux tiers et doit être publié par le notaire à la conservation des hypothèques ainsi que les modifications qui pourront lui être apportées.

Ce document précise l’ensemble des droits et obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de la copropriété (parties privatives, parties communes, répartition des charges générales, fonctionnement des assemblées générales et du syndic, etc.).

Est annexé ou intégré au règlement de copropriété : l’état descriptif de division (EDD). Ce dernier document divise l’immeuble en plusieurs lots, à chacun de ces lots est attribué un numéro d’identification, une description de sa situation, sa consistance et la quote-part des parties communes exprimée en tantièmes. C’est cette description qui permet de calculer la répartition des charges de copropriété entre tous les lots.


Cotoit vous propose chaque mois deux actualités sur la copro, inscrivez-vous à notre newsletter :

Besoin de changer de syndic ?

Vous aimeriez changer de syndic et êtes intéressés par Cotoit ?

Faites votre demande de devis gratuitement et en 3 minutes maximum.

Un de nos Coach Copro vous recontactera dans les plus brefs délais.

Illustration

Pour en savoir plus sur la copropriété

Article

Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la location d’un bien immobilier ?

Lors de la mise en location d’un bien immobilier en France. Il est essentiel de respecter certaines obligations légales, notamment en ce qui concerne les diagnostics obligatoires de location. Ces diagnostics sont destinés à informer les locataires sur l’état du logement et à garantir leur sécurité. Dans cet article, nous vous présenterons en détail les […]

Lire l'article

Elise Macé • 27 mars 2024

Article

L’actu du mois Cotoit #3 – Mars 2024

Bienvenue dans cette troisième édition de l’actu du mois Cotoit. L’objectif ? Vous faire découvrir les nouveautés de l’immobilier et de la copropriété du mois à ne pas louper ! Au programme : Bonne lecture ! Jeux Olympiques de Paris : propriétaires et locataires seront alertés sur les risques des balcons Le 26 juillet 2024, […]

Lire l'article

Elise Macé • 25 mars 2024

Article

Garantie des loyers impayés : protégez vos revenus locatifs

La garantie des loyers impayés est un sujet crucial pour les propriétaires immobiliers en France. Face aux risques de loyers impayés, il est essentiel de se prémunir afin de sécuriser ses revenus locatifs. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ce dispositif de garantie. En fournissant des informations clés, des chiffres intéressants et des […]

Lire l'article

Nino Grégoire • 20 mars 2024