Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?

Une copropriété est soumise à des règles qui s’imposent à tous les copropriétaires et occupants d’un immeuble. Ces règles sont inscrites dans un règlement de copropriété. Ce document obligatoire doit être établi au moment de la construction de l’immeuble par le promoteur ou au moment de la division en lots par le propriétaire. Il est rédigé par un professionnel (notaire, géomètre-expert…) afin d’être opposable aux tiers et doit être publié par le notaire à la conservation des hypothèques ainsi que les modifications qui pourront lui être apportées.

Ce document précise l’ensemble des droits et obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de la copropriété (parties privatives, parties communes, répartition des charges générales, fonctionnement des assemblées générales et du syndic, etc.).

Est annexé ou intégré au règlement de copropriété : l’état descriptif de division (EDD). Ce dernier document divise l’immeuble en plusieurs lots, à chacun de ces lots est attribué un numéro d’identification, une description de sa situation, sa consistance et la quote-part des parties communes exprimée en tantièmes. C’est cette description qui permet de calculer la répartition des charges de copropriété entre tous les lots.


Restez informé avec notre newsletter !

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque mois une sélection d'articles et de guides pratiques sur la copropriété directement dans votre boîte de réception.


Pour en savoir plus sur la copropriété

Article

L’encadrement des loyers : ce que les propriétaires et locataires doivent savoir

L’encadrement des loyers est un sujet crucial dans le paysage locatif français. Ce dispositif vise à réguler le montant du loyer pour protéger à la fois les locataires et les propriétaires. Dans cet article, nous explorerons ce qu’est l’encadrement des loyers, ses caractéristiques, son impact sur les acteurs du marché et comment il s’applique dans […]

Nino Grégoire • 20 juin 2025

Article

Prêt à taux zéro 2025 : la clé pour devenir propriétaire sans intérêts

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour financer l’achat d’un logement, en particulier pour les primo-accédants. Depuis le 1er avril 2025, les règles de calcul ont évolué et des changements significatifs ont eu lieu. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur le fonctionnement du PTZ, ses conditions d’éligibilité, et les […]

Nino Grégoire • 19 juin 2025

Article

Comprendre la sous-location : guide complet

La sous-location est une pratique de plus en plus courante dans le domaine de l’immobilier, mais elle soulève de nombreuses questions. Que vous soyez locataire souhaitant alléger vos charges ou propriétaire cherchant à maximiser votre investissement, il est crucial de comprendre les règles et les implications légales qui entourent cette pratique. Dans cet article, nous […]

Nino Grégoire • 18 juin 2025