Réforme de la copro : quels changements pour les petites copropriétés ?

Photo de l'auteur

Nino Grégoire

Partagez cet article

Suite à l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, depuis le 1er juin 2020, les petites copropriétés bénéficient de nouvelles règles simplifiées, afin de fluidifier la gestion de l’immeuble au quotidien. Décryptage.

Qu’est-ce qu’une « petite » copropriété ?

Avant toute chose, il est important de rappeler comment sont définies les « petites copropriétés ». Pour être considérée comme petite, la copro doit :

  • Soit être composée de 5 lots maximum (locaux de commerce et professionnels inclus) ;
  • Ou avoir un budget prévisionnel moyen inférieur à 15 000€ sur 3 années consécutives.

Votre copropriété rentre dans l’un de ces critères ? Découvrez les changements applicables depuis le 1er juin 2020.

Réforme de la copropriété : les changements pour les petites copros

1/ Absence de constitution du conseil syndical

Désormais, les petites copropriétés n’ont plus l’obligation de constituer un conseil syndical.

2/ Non-tenue d’une comptabilité en partie double

Les petites copropriétés n’ont plus l’obligation de suivre une comptabilité en partie double. Ses engagements pourront être constatés en fin d’exercice. Si la « petite copropriété » n’est pas gérée par un syndic professionnel, ses membres doivent tout de même désigner un syndic bénévole parmi eux, qui sera en charge de la gestion administrative et financière de l’immeuble.

3/ Prise de décisions par consultation écrite

La tenue d’une assemblée générale n’est plus obligatoire pour prendre des décisions sauf pour le vote du budget prévisionnel et l’approbation des comptes. Ainsi, des décisions peuvent être prises à l’unanimité des voix des copropriétaires lors d’une consultation écrite. Des réunions peuvent néanmoins être organisées à la demande du syndic ou de l’un des copropriétaires.

Cotoit, le syndic idéal pour votre petite copropriété

La gestion d’une copropriété peut s’avérer compliquée. Il faut un minimum maîtriser tous les pans techniques de la copropriété tels que : la comptabilité, les appels d’offre, la régularisation des charges, les assurances obligatoires, etc. Un syndic bénévole peut rapidement être dépassé face à ces obligations.

Solution alternative, économique et efficace au syndic bénévole : notre syndic en ligne professionnel Cotoit. Nous réinventons l’activité de syndic grâce à notre plateforme numérique qui simplifie la vie de la copropriété et de ses habitants.

Syndic à la carte, Cotoit gère pour vous, toute la comptabilité et l’administration de votre copropriété en toute transparence, à partir de 12 € par mois et par lot. N’hésitez pas à nous contacter.

Petites copropriétés, vous voilà informées sur la réforme de la copropriété !


Cotoit vous propose chaque mois deux actualités sur la copro, inscrivez-vous à notre newsletter :

Besoin de changer de syndic ?

Vous aimeriez changer de syndic et êtes intéressés par Cotoit ?

Faites votre demande de devis gratuitement et en 3 minutes maximum.

Un de nos Coach Copro vous recontactera dans les plus brefs délais.

Illustration

Pour en savoir plus sur la copropriété

Article

Bail meublé : définition, contenu, modèle

Le bail meublé est un contrat de location spécifique qui concerne la mise à disposition d’un logement déjà équipé en meubles et en appareils électroménagers. Il diffère du bail de location nue, où le locataire apporte ses propres meubles. Dans cet article, Cotoit aide les propriétaires et les locataires à comprendre les tenants et aboutissants du bail […]

Lire l'article

Coach Copro • 16 mai 2024

Article

Comment changer de syndic : le livre blanc

Mauvais relationnel, manque de transparence, de réactivité, augmentation des honoraires… Qu’il soit professionnel ou bénévole, si votre syndic de copropriété est source d’insatisfaction, il faut en changer ! « Pas si simple que ça » vous dites-vous peut être, quand on sait que : Chez Cotoit, nous échangeons chaque jour avec de nombreux copropriétaires qui, […]

Lire l'article

Coach Copro • 13 mai 2024

Article

L’Indice de Référence des Loyers (IRL) : la révision des loyers en France

L’Indice de Référence des Loyers (IRL) est un indicateur clé utilisé en France pour la révision des loyers dans les contrats de location résidentielle. Calculé trimestriellement par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l’IRL permet aux propriétaires et aux locataires d’ajuster les loyers en fonction de l’évolution des prix à la […]

Lire l'article

Coach Copro •