Copropriété : 5 points essentiels à retenir sur MaPrimeRénov’

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Coach Copro

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Mise en place le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide versée pour financer les travaux de rénovation énergétique. Quelles sont les choses à retenir sur le dispositif en 2021 ? On vous liste cinq points à retenir pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans votre copropriété !

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Pour financer vos travaux de rénovation énergétique, en 2020, les pouvoirs publics ont mis en place MaPrimeRénov’, qui remplace le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Elle permet de réaliser des travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation ainsi que certaines prestations comme un audit énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique. La demande doit être déposée avant le début des travaux et MaprimeRénov’ est versée à l’issue de ceux-ci.

Le montant de cette aide financière dépend des revenus du foyer et de la nature des travaux réalisés. MaPrimeRénov’ peut également être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique, comme :

  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE).
  • L’éco-prêt à taux zéro copropriété.
  • La TVA à 5,5 %.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ en copropriété ?

MaPrimeRénov’ s’adresse aussi aux copropriétés qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique, à condition qu’elles aient plus de 15 ans et qu’elles soient composées d’au moins 75 % de résidences principales (logements habités au moins huit mois de l’année).

Ces travaux devront concerner les parties communes, être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnus garant de l’environnement) et permettre une amélioration sensible du confort et de la performance énergétique de l’immeuble. Le gain énergétique doit être supérieur à 35 %.

Tous les copropriétaires bénéficient de cette aide en fonction de leur quote-part dans la copropriété. Le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire et sa prestation pourra être financée à hauteur de 30 % par le dispositif MaPrimeRénov’.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Le syndic de copropriété se charge des démarches pour demander l’aide financière. Il y a huit étapes à suivre :

  1. Vérifier l’immatriculation des copropriétés au registre des copropriétés ;
  2. Créer un compte sur le site monprojet.anah.gouv.fr ;
  3. Désigner l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
  4. Faire voter les travaux lors de l’assemblée générale des copropriétaires (la majorité absolue des voix est nécessaire) ;
  5. Déposer la demande d’aide aux travaux ;
  6. Recevoir un mail de validation du dossier et engager les travaux ;
  7. Ajouter les factures au dossier sur l’espace personnel monprojet.anah.gouv.fr ;
  8. Recevoir le versement de la prime.

La loi Alur rend obligatoire l’immatriculation des copropriétés. En cas de non-immatriculation, une sanction financière d’un montant de 20 € par lot de copropriété et par semaine de retard, est prévue jusqu’à régularisation.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Rénovation - Energétique - Copropriété

La liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ est fixée par l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020. Parmi les travaux de transition énergétique concernés par cette prime, citons :

  • La réalisation d’audits énergétiques ;
  • Les chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
  • Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois et autres biomasses ;
  • Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
  • Les pompes à chaleur géothermiques ou air/eau ;
  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
  • La dépose de cuve à fioul ;
  • L’isolation des murs extérieurs, des parois vitrées, des plafonds et combles, des toitures terrasses.

Vous avez un projet de travaux de rénovation énergétique ? Contactez votre coach copro Cotoit, il mettra un point d’honneur à se montrer réactif et à répondre aux questions que se pose votre copropriété !

Comment calculer les aides que je peux recevoir avec MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Le montant de MaPrimeRénov’ dépend des niveaux de revenus, de la nature du chantier et de la localisation du logement (un barème spécifique a été créé pour l’Île-de-France). Quatre catégories ont été créées, selon les niveaux de revenus :

  • BLEU pour les foyers très modestes ;
  • JAUNE pour les foyers aux revenus modestes ;
  • VIOLET pour les revenus intermédiaires ;
  • ROSE pour les ménages les plus aisés.

En copropriété, le montant des aides et le mode de calcul de MaPrimeRénov’ Copropriétés s’élèvent à 25 % du montant des travaux HT, dans la limite de 3 750 € par logement.

Par ailleurs, des bonus pourront être accordés en complément de l’aide initiale :

  • Pour sortir des passoires thermiques (classe énergétique F ou G), aide supplémentaire de 500 € par logement ;
  • Si votre copropriété passe en Bâtiments Basse Consommation (étiquette énergétique A ou B), aide de 500 € par logement ;
  • Bénéficiez d’une aide entre 3 500 et 7 000 € par logement, en cas de rénovations globale ;
  • Pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage : 180 € par logement.

Vous souhaitez effectuer une estimation du montant des aides que vous pourriez recevoir pour la rénovation de votre logement ? Simul’Aides sur la plateforme faire.gouv.fr vous permettra d’effectuer cette simulation.

 

Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique pour votre copropriété ?Désormais, vous avez toutes les clés en main pour bénéficier de MaPrimeRénov’ !

Des questions ? Nos experts copro sont à votre écoute !


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