De nos jours, la transition écologique est devenue une priorité pour de nombreux foyers et organisations. Les copropriétés ne font pas exception, car elles sont confrontées aux enjeux de rénovation énergétique et soucieuses d’adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. L’éco-prêt à taux zéro collectif, également appelé éco-PTZ collectif, est une solution financière attrayante permettant aux copropriétés de financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Principe et avantages de l’éco-prêt à taux zéro collectif
Tout d’abord, il s’agit d’un prêt accessible sans condition de ressources. Tout comme les propriétaires de maisons individuelles, les copropriétés peuvent en bénéficier afin de financer des travaux de rénovation, visant à améliorer la performance énergétique des parties et équipements communs ainsi que des logements. Mais si le revenu n’est pas un critère d’exclusion, la banque étudie tout de même la situation financière du demandeur avant de donner son accord à l’emprunteur.
Comme son nom l’indique, le taux de l’éco-PTZ est de zéro. Il s’agit donc d’une avance remboursable sans intérêt. De plus, la durée maximale de remboursement est établie à 20 ans ou 15 ans selon le projet.
Enfin, l’éco-prêt à taux zéro peut se cumuler avec l’éco-PTZ complémentaire, si un copropriétaire souhaite effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans son logement. Ce crédit complémentaire doit être souscrit dans les 5 années suivant l’émission du premier éco-prêt. Il est également cumulable avec la prime des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et d’autres aides de l’Anah, comme le dispositif MaPrimeRénov’.
Les conditions d’obtention de l’éco-PTZ collectif
Le syndicat des copropriétaires peut bénéficier de l’éco-PTZ pour le financement de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, mais également sur les parties et équipements communs de l’immeuble.
L’éco-PTZ collectif ne s’adresse qu’aux copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. De plus, pour bénéficier du prêt, l’immeuble doit être construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro collectif
L’éco-PTZ copropriété permet de financer les mêmes travaux que l’éco-PTZ individuel, à savoir des travaux d’isolation ou l’installation d’équipements. Les actions financées par les prêts éco-PTZ sont en détail :
- Isolation thermique de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur,
- Isolation thermique des fenêtres à la condition de remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres),
- Isolation thermique des portes donnant sur l’extérieur (au moins la moitié des portes),
- Isolation des planchers bas,
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les montants de l’éco-prêt en copropriété selon les travaux
Le montant de ce prêt varie selon les travaux financés :
- 7 000 € pour l’isolation des parois vitrées,
- 15 000 € pour une autre action de travaux simple,
- 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
- 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus
La durée maximale de remboursement est de 15 ans pour ce type de projet.
L’éco-PTZ copropriété peut également aider à financer des chantiers qui assurent l’amélioration du niveau de performance énergétique globale. Après avoir fait réaliser un audit énergétique pour calculer la consommation énergétique de l’immeuble, les travaux devront assurer à l’immeuble :
- Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude. Cette exigence permet de sortir un logement du statut de passoire énergétique, soit la classe F ou G.
- Un gain énergétique d’au moins 35 %.
Pour ces types de travaux, le montant maximal de l’éco-PTZ est de 50 000 € remboursable sur 20 ans.
Enfin, les copropriétés peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour la réalisation de travaux permettant de réhabiliter le système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Il s’agit par exemple des dispositifs associant une fosse et un épandage utilisant le sol existant ou un sol reconstitué (filtres à sable drainé et non drainé, filtres à zéolithe).
Dans ce cadre, le montant maximal de l’éco-PTZ est de 10 000 €.
Les démarches pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro collectif
Afin de profiter de l’éco-PTZ collectif, les travaux doivent être entrepris par une entreprise et des professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement), comme pour la plupart des opérations standardisées des Certificats d’économies d’énergie.
Une fois les travaux définis avec l’artisan RGE, le syndicat des copropriétaires doit remplir le formulaire emprunteur et le formulaire entreprise. Ces formulaires sont ensuite à adresser à l’une des banques partenaire des prêts éco à taux zéro.
Le syndicat des copropriétaires doit également fournir tous les justificatifs suivants :
- Le nombre total de logements et bâtiments dans la copropriété faisant l’objet de travaux,
- Le nombre de copropriétaires participant à l’éco-PTZ,
- Le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires ayant décidé de la réalisation des travaux,
- Le descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel, signé par chaque entreprise, et l’ensemble des devis détaillés associés.
La réalisation des travaux devra être effectuée à la suite de l’émission de l’éco-PTZ, dans un délai de 3 ans.
Les nouveautés 2024 pour l’éco-prêt en copropriété
Engager la rénovation énergétique de logements en copropriété relève encore du casse-tête. Pour simplifier les décisions sur les travaux nécessaires, et surtout leur financement, le député Renaissance David Amiel a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2024, prévoyant la possibilité, pour les syndicats des copropriétaires, de souscrire un éco-prêt à taux zéro, remboursé sur les charges.
L’amendement prévoit qu’un éco-PTZ puisse être souscrit au nom de la copropriété, et que la décision soit prise à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux correspondants. Le supplément de charges serait ensuite partiellement compensé par les économies réalisées sur le chauffage – via une baisse des charges ou de la facture des ménages.
Conclusion
L’éco-prêt à taux zéro collectif possède ainsi de nombreux avantages :
- Réduction des charges énergétiques pour les copropriétaires
- Amélioration du confort de vie et de la valeur du bien immobilier
- Contribution à la transition énergétique et à la réduction des émissions de CO2
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndic de copropriété pour plus d’informations et de conseils.
