Qu’est-ce qu’une Association Syndicale Libre ?
Une ASL, ou Association Syndicale Libre, est un regroupement de propriétaires d’un ensemble d’habitations, qui concerne les copropriétés horizontales, c’est-à-dire les lotissements (à ne pas confondre avec les copropriétés verticales, qui concernent plutôt des immeubles ou regroupements d’immeubles). L’ASL est généralement appliquée aux copropriétés dites horizontales, c’est-à-dire aux lotissements.
L’ASL a pour objectif de gérer les espaces communs et de faire respecter le cahier des charges de l’ensemble immobilier. Elle permet d’effectuer des travaux en commun d’entretien, d’amélioration ou de mise en valeur des biens (voirie, réseaux, espaces verts, éclairage, etc.).
Conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 1er juillet 2004, peuvent faire l’objet d’une ASL, la construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages et la réalisation de travaux, ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue de :
- la prévention des risques naturels ou sanitaires ainsi que les pollutions et les nuisances ;
- la préservation, restauration ou exploitation des ressources naturelles ;
- l’aménagement ou l’entretien des cours d’eau, lacs et plans d’eau, voies et réseaux divers ;
- la mise en valeur des propriétés.
Statuts et obligations d’une ASL
Les ASL possèdent une grande liberté concernant leurs règles d’organisation et de fonctionnement. Celles-ci sont définies dans les statuts de l’association (que l’on peut assimiler au règlement de copropriété). Ces statuts sont définis librement et ne sont pas sujet à la loi du 10 juillet 1965.
Les statuts d’une ASL décrivent :
- l’association (son nom, son objet, son siège, ses règles de fonctionnement, les conditions de modification de son statut et de sa dissolution, la liste des biens, etc.) ;
- le fonctionnement des assemblées générales ;
- la définition et la répartition des charges ;
- le budget (provisions, paiement et recouvrement, etc.) ;
- les dispositions diverses (carences, transformations, frais, etc.).
L’ASL est également tenue à trois obligations, fixées par l’ordonnance de 2004 et le décret de 2006 :
- l’existence d’un organe de décision collégial : le syndicat ;
- la tenue d’une assemblée générale annuelle ;
- le respect de la mise en conformité des statuts. Depuis mai 2008, fin du délai légal d’application, toutes les décisions prises par l’ASL non conformes au nouveau régime sont susceptibles de bloquer sa capacité d’agir en justice.
Comment fonctionne une ASL ?
L’Association syndicale libre fonctionne avec trois organes de décisions :
- l’assemblée générale : elle est organisée une fois par an. C’est elle qui prend les décisions et vote selon des majorités définies par les statuts ;
- le syndicat : il composé de colotis élus par l’assemblée générale. Il contrôle la gestion du président ou gestionnaire (syndic). Les statuts précisent son rôle et ses pouvoirs ;
- le gestionnaire ou président gère l’ASL (administratif et comptable) et fait exécuter les décisions prises en assemblée générale. Il est le représentant de l’ASL devant la justice. Les statuts précisent ses rôles.
Le syndicat est l’organe décisionnaire légal de l’association, chaque décision prise doit être votée à la majorité par les membres du syndicat.
Comme pour une copropriété, une assemblée générale est tenue une fois par an par les propriétaires, pour prendre certaines décisions et débattre des sujets fixés à l’ordre du jour.
