L’Association Syndicale Libre (ASL) : statuts et fonctionnement

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En dehors de la copropriété, il existe une autre forme de gestion des biens : l’Association Syndicale Libre (plus connue sous le nom d’ASL). Elle s’applique le plus souvent aux lotissements de maisons individuelles. Mais qu’est-ce qu’une ASL exactement, et comment ça fonctionne ? Éclaircissons le sujet ensemble.

Qu’est-ce qu’une Association Syndicale Libre ?

Une ASL est un regroupement de propriétaires d’un ensemble d’habitations, qui concerne les copropriétés horizontales, c’est-à-dire les lotissements (à ne pas confondre avec les copropriétés verticales, qui concernent plutôt des immeubles ou regroupements d’immeubles).

L’ASL a pour objectif de gérer les espaces communs et de faire respecter le cahier des charges de l’ensemble immobilier.

Conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 1er juillet 2004, peuvent faire l’objet d’une ASL, la construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages et la réalisation de travaux, ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue de :

  • la prévention des risques naturels ou sanitaires ainsi que les pollutions et les nuisances ;
  • la préservation, restauration ou exploitation des ressources naturelles ;
  • l’aménagement ou l’entretien des cours d’eau, lacs et plans d’eau, voies et réseaux divers ;
  • ​la mise en valeur des propriétés.

La constitution d’une ASL est très simple : il suffit d’obtenir le consentement écrit et unanime de l’ensemble des propriétaires intéressés, puis de convenir et d’enregistrer les statuts de l’association auprès de la préfecture. Ces statuts sont généralement définis par le lotisseur.

Statuts et obligations d’une ASL

Les ASL possèdent une grande liberté concernant leurs règles d’organisation et de fonctionnement. Celles-ci sont définies dans les statuts de l’association (que l’on peut assimiler au règlement de copropriété). Ces statuts sont définis librement et ne sont pas sujet à la loi du 10 juillet 1965.

Les statuts d’une ASL décrivent :

  • l’association (son nom, son objet, son siège, ses règles de fonctionnement, les conditions de modification de son statut et de sa dissolution, la liste des biens, etc.),
  • le fonctionnement des assemblées générales,
  • la définition et la répartition des charges,
  • le budget (provisions, paiement et recouvrement, etc.)
  • ​les dispositions diverses (carences, transformations, frais, etc.).

L’ASL est également tenue à trois obligations, fixées par l’ordonnance de 2004 et le décret de 2006 :

  • l’existence d’un organe de décision collégial : le syndicat,
  • la tenue d’une assemblée générale annuelle,
  • ​le respect de la mise en conformité des statuts. Depuis mai 2008, fin du délai légal d’application, toutes les décisions prises par l’ASL non conformes au nouveau régime sont susceptibles de bloquer sa capacité d’agir en justice.

Comment fonctionne une ASL ?

L’ASL est gérée par un syndicat, composé de plusieurs membres élus parmi les propriétaires membres de l’association.

Le syndicat est l’organe décisionnaire légal de l’association, chaque décision prise doit être votée à la majorité par les membres du syndicat.

Comme pour une copropriété, une assemblée générale est tenue une fois par an par les propriétaires, pour prendre certaines décisions et débattre des sujets fixés à l’ordre du jour.

Vous faites partie d’une copropriété horizontale ? Ca tombe bien, vous voilà désormais incollable sur les Associations Syndicales Libres !

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