On les confond souvent, pourtant ils sont bien différents : l’ASL (association syndicale libre) et le syndicat des copropriétaires. Quelles sont les différences entre ces deux formes de copropriété ? Quels sont les rouages de l’ASL ? Cotoit vous éclaire en 3 points.
Association syndicale libre et syndicat de copropriétaires : deux législations différentes
L’ASL correspond à un groupement de fonds de terrain à la différence du syndicat des copropriétaires, qui regroupe les propriétaires de logements faisant partie d’un même immeuble. L’ASL est souvent appliquée aux copropriétés horizontales (lotissements) alors que le syndicat des copropriétaires s’applique aux copropriétés verticales (immeubles).
Le fonctionnement de ces deux formes dépend de deux législations différentes :
- L’ASL est régie par des statuts définis librement (généralement lors de la création d’un lotissement de programme immobilier), par la loi du 6 juin 1865, l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006. Un lotissement doit obligatoirement s’associer à une ASL. Chaque coloti est propriétaire de son bâtiment, il est seul responsable de sa gestion. En revanche, l’ASL gère les parties communes (espaces verts, voirie, éclairage, réseaux d’eaux et d’égout, portail, etc.).
- Le syndicat des copropriétaires est régi par un règlement de copropriété ainsi que par les lois du 10 juillet 1965 (code de la copropriété). Le syndicat des copropriétaires gère, selon une certaine quote-part associée à chaque copropriétaire, les parties communes du même immeuble (ascenseur, chaufferie, escaliers, murs porteurs, etc.).
Statuts VS règlement de copropriété
L’ASL est dotée de statuts qui doivent paraître au journal officiel (dépôt à la préfecture ou sous-préfecture). Ces statuts doivent être mis à jour sous peine de ne plus pouvoir agir en justice.
À la différence de l’ASL, la copropriété est dotée d’un règlement de copropriété établi par un géomètre-expert qui se charge de diviser l’immeuble en lots et de leur affecter des quotes-parts. Un notaire rédige le règlement et le fait paraître à la Conservation des Hypothèques.
La gestion d’une association syndicale libre et d’une copropriété
Dans les ASL, la gestion est démocratique, l’assemblée générale élit parmi les colotis : un président et un syndicat (trésorier et secrétaire) qui assurent sa gestion.
L’ASL fonctionne avec 3 organes de décisions :
- l’assemblée générale organisée une fois par an qui prend les décisions et vote selon des majorités définies par les statuts,
- le syndicat, composé de colotis élus par l’assemblée générale. Il contrôle la gestion du président ou directeur ou gestionnaire (syndic). Les statuts précisent son rôle et ses pouvoirs.
- le gestionnaire ou directeur ou président gère l’ASL (administratif et comptable) et fait exécuter les décisions prises en AG. Il est le représentant de l’ASL devant la justice. Les statuts précisent ses rôles.
Quant à la copropriété, elle fonctionne avec les organes suivants :
- l’assemblée générale, formée par le syndicat des copropriétaires, est organisée une fois par an. Elle permet de prendre des décisions et de voter selon des majorités définies par le code de la copropriété,
- le conseil syndical de copropriété est composé de membres de la copropriété élus qui assurent des rôles consultatif, d’assistance et de contrôle avec les activités du syndic.
- le syndic de copropriété bénévole ou professionnel, mandaté par le syndicat des copropriétaires sur décision de l’assemblée générale pour une durée maximale de 3 ans. Il gère l’immeuble, les équipements collectifs au nom du syndicat des copropriétaires (organise les AG, tient les comptes, suit les travaux, etc.).
Vous voilà désormais incollables sur les associations syndicales libres !
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(cc)Tom Rumble, Ovize Cravic
