L’actu du mois Cotoit #3 – Mars 2024

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Elise Macé

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Bienvenue dans cette troisième édition de l’actu du mois Cotoit. L’objectif ? Vous faire découvrir les nouveautés de l’immobilier et de la copropriété du mois à ne pas louper !

Au programme :

  • Jeux Olympiques de Paris : propriétaires et locataires seront alertés sur les risques des balcons.
  • Paris fait la chasse aux boites à clés installées illégalement.
  • Les systèmes de surveillance bannis à l’intérieur des locations touristiques.
  • Fin du gel des loyers dans les résidences universitaires.
  • Les 5 solutions de Gabriel Attal pour faire face à la crise du logement.

Bonne lecture !

Jeux Olympiques de Paris : propriétaires et locataires seront alertés sur les risques des balcons

Le 26 juillet 2024, la capitale française sera le théâtre d’un événement spectaculaire : la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques. Les balcons parisiens, en surplomb de la Seine, offriront une vue imprenable sur cet événement mondial. Cependant, derrière cette perspective idyllique se cachent des risques bien réels.

Des balcons fragiles

En théorie, les balcons sont conçus pour supporter jusqu’à 350 kilos par mètre carré, soit l’équivalent de 4 personnes pesant 87,5 kg chacune. Pourtant, en raison de malfaçons ou d’imprudences, les effondrements de balcons sont malheureusement fréquents en France, avec une moyenne d’un incident par mois. En cas d’accident, l’ensemble de la copropriété peut être tenu responsable.

Des contrôles insuffisants

Malgré ces risques, les contrôles des balcons ne sont pas systématiques. Les syndics de copropriété ont décidé d’envoyer une lettre de recommandation à tous les propriétaires dans les prochaines semaines. Les immeubles haussmanniens, typiques de Paris, ne sont pas les seuls à surveiller. Les constructions plus récentes, notamment en béton, sont également concernées.

La surcharge et les détachements

Deux risques majeurs sont identifiés :

  • Détachement de garde-corps : les garde-corps mal scellés peuvent basculer, mettant en danger les personnes se trouvant à proximité de leur fenêtre ou de leur balcon.
  • Surcharge des balcons : l’affluence exceptionnelle lors des Jeux Olympiques pourrait entraîner un effondrement de certaines parties des balcons.

Paris fait la chasse aux boites à clés installées illégalement

Le 14 janvier 2024, la Ville de Paris a décidé de prendre des mesures strictes contre les boîtes à clés installées sans autorisation dans les locations touristiques. Propriétaires bailleurs saisonniers, prenez garde : la réglementation doit être respectée pour éviter les sanctions.

Les règles à respecter

  • Autorisation de la copropriété : pour installer une boîte à clés dans une partie commune, une autorisation de la copropriété est obligatoire. Cette demande doit être soumise à l’ordre du jour et adoptée lors de l’assemblée générale (AG). Sans accord, le propriétaire s’expose à des poursuites, car cela équivaut à déposer un objet privé dans un espace commun.
  • Emplacement et dissimulation : les propriétaires malins cachent souvent ces boîtes à clés pour éviter d’être repérés. Elles peuvent être dissimulées près d’une porte d’entrée, sous une sonnette, ou même accrochées aux barreaux d’une rambarde d’escalier. Les bailleurs rivalisent d’imagination pour les dissimuler.

La répression

Si une boîte à clés illégale est découverte, la sanction tombe. Le gestionnaire de copropriété adresse un courrier au propriétaire pour lui demander de la retirer ou de la régulariser. En cas de non-conformité, des mesures plus strictes peuvent être prises. Les autorités parisiennes ont décidé de serrer la vis et de prendre un arrêté contre ces pratiques. Les boîtes à clés installées dans l’espace public seront particulièrement ciblées.

Les systèmes de surveillance bannis à l’intérieur des locations touristiques

Le 14 janvier 2024, la Ville de Paris a pris une mesure décisive pour protéger l’intimité des locataires dans les locations touristiques : l’interdiction des caméras de surveillance à l’intérieur des logements. Cette décision fait suite à une multiplication des signalements de caméras cachées, mettant en péril la vie privée des occupants.

Les abus et les risques

Des caméras cachées ont été découvertes dans des objets du quotidien tels que des détecteurs de fumée, des réveils ou des prises de courant. Pire encore, certaines de ces caméras étaient placées dans des endroits intimes, violant clairement la vie privée des locataires. Ces histoires glaçantes ne sont probablement que la partie visible de l’iceberg en matière d’abus et de voyeurisme.

La nouvelle réglementation

Dès le 30 avril, Airbnb interdira purement et simplement toutes les caméras à l’intérieur des logements proposés à la location. Cette mesure s’étend également à l’extérieur du logement dans certains cas, par exemple près d’un jacuzzi ou d’une douche en plein air. Désormais, les propriétaires ne pourront utiliser que deux types de dispositifs pour surveiller leur logement :

  • Les sonnettes connectées : installées à l’entrée, elles permettent de voir qui sonne sans enregistrer de vidéos.
  • Les sonomètres : mesurant le volume sonore sans stocker d’audio, ils servent à détecter d’éventuelles infractions à la réglementation sur le bruit.

Dans tous les cas, ces dispositifs devront être explicitement déclarés dans les annonces.

Fin du gel des loyers dans les résidences universitaires

Le 1er mars 2024, la présidente du Cnous a annoncé que les loyers des résidences universitaires ne seront plus gelés à la rentrée 2024. Il s’agit de la première hausse depuis 2019, et cette décision ne manque pas de susciter des réactions parmi les syndicats étudiants.

Quelle hausse de loyer a été annoncée ?

Dès le 1er septembre 2024, les loyers des résidences universitaires du Crous augmenteront de 3,5 %. Cette mesure met fin au gel qui était en place depuis plusieurs années. Pour les étudiants, cette nouvelle n’est pas sans conséquence, et les organisations étudiantes dénoncent cette « décision honteuse ».

Les réactions des syndicats étudiants

Les organisations étudiantes expriment leur inquiétude face à cette augmentation. Pour de nombreux étudiants, le logement représente une part importante de leur budget, et toute hausse peut avoir un impact significatif. Les syndicats demandent des mesures pour accompagner les étudiants dans cette période de transition.

Les 5 solutions de Gabriel Attal pour faire face à la crise du logement

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé des mesures concrètes pour répondre à la crise du logement. Voici les 5 solutions immédiates qu’il propose :

  • Simplification des normes : pour déverrouiller le secteur du logement, le gouvernement va massivement simplifier les normes. Cela inclut la révision des DPE, l’accès facilité à MaPrimeRénov’, la densification des constructions, la levée des contraintes sur le zonage et l’accélération des procédures.
  • Création de nouveaux logements : 20 territoires prioritaires seront désignés dans les 2 semaines à venir. Dans ces zones, toutes les procédures seront accélérées, à l’image de ce qui a été fait pour l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques. L’objectif est de créer 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans. Le Premier ministre n’hésite pas à envisager la réquisition de bâtiments vides, notamment des anciens bureaux.
  • Attribution prioritaire aux maires : pour encourager les maires à développer du logement social, le gouvernement va donner la main aux élus pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune. Cette mesure vise à soutenir les classes moyennes.
  • Évolution du logement social : Gabriel Attal souhaite faire évoluer le monde du logement social. Il propose de revoir le décompte des logements sociaux que les communes doivent respecter en vertu de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Il suggère d’inclure dans ce calcul une part de logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne.
  • Relance de la construction et de la rénovation : le Premier ministre entend soutenir l’ensemble de la filière du logement. La demande a chuté en raison des conditions d’emprunt plus strictes, du désintérêt des investisseurs pour l’investissement locatif et de la hausse des coûts de construction et des prix du foncier.

Merci de nous avoir lu jusqu’ici et rendez-vous le mois prochain !


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