Avoir un balcon en copropriété : droits et obligations

Balcon - Copropriété
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Petits-déjeuners ensoleillés, barbecues festifs, bronzage et farniente : quel plaisir de pouvoir profiter de son balcon dès l’arrivée des beaux jours ! Mais attention, vous n’êtes pas seuls et la vie en copropriété nécessite de respecter quelques règles, même sur votre propre balcon.

Quelles sont les règles à respecter en copropriété ? Le balcon est-il une partie privative ? Puis-je décorer mon balcon comme je veux ? Cotoit vous répond.

Le balcon est-il une partie privée ou commune ?

Un balcon en copropriété est en général une partie privée, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. C’est le règlement de copropriété qui définit son statut.

Si l’usage d’un balcon est généralement privé, la dalle du balcon et son étanchéité correspondent à une partie commune de la copropriété.

Comment est constitué un balcon ?

Un balcon est une plateforme qui se dégage du mur d’un édifice. La plateforme généralement en béton, peut reposer sur des colonnes, des piliers, des consoles ou bien être suspendue par des tirants.

Le balcon est enclos de balustrades ou garde-corps. Ces barrières protectrices peuvent être en pierre, en métal, en verre ou en béton.

Qui paie l’entretien du balcon ou des garde-corps ?

Balcon en Copropriété

Comme mentionné ci-dessus, les balcons font partie de l’ossature de l’immeuble, la dalle étant le prolongement des planchers. L’entretien de la dalle incombe donc à la copropriété.

Mais qu’en est-il pour les garde-corps ou rambardes qui entourent le balcon ? Dans ce cas, tout dépend du statut qui est réservé à ces barrières dans le règlement de copropriété.

Ainsi, si le règlement de la copropriété indique que les garde-corps constituent des parties privatives, alors l’entretien ne pourra incomber à la copropriété et c’est donc au propriétaire du logement de régler l’entretien.

En revanche, si les garde-corps sont considérés colle des parties communes, alors l’entretien incombera à la copropriété.

💡 À NOTER – Qu’est-ce qui différencie le balcon d’une terrasse ? Le balcon est une dalle en avancée couverte alors que la terrasse est obligatoirement découverte et repose sur quelque chose. Ce point est notamment important pour les questions concernant des travaux d’étanchéité.

Réaliser des travaux sur un balcon en copropriété

Les travaux de réfection liés à des problèmes d’étanchéité sont financés par la copropriété. En effet, les travaux doivent être soumis au vote lors de l’assemblée générale de copropriété, et s’ils sont approuvés, ils devront être payés par l’ensemble des copropriétaires, au prorata de leurs tantièmes, puisque l’étanchéité des balcons fait partie des parties communes.

Votre faïence ou carrelage s’écaille ? C’est à vous, copropriétaire, qu’incombent les frais de rénovation de l’intérieur de votre balcon. Le copropriétaire est également tenu d’assurer l’entretien de son balcon ou terrasse. Pourquoi ? Afin de ne pas nuire au bâtiment, ni à son voisinage.

En cas de gros travaux d’aménagement sur un balcon ou terrasse qui modifieraient la destination ou l’apparence de l’immeuble, l’accord de la copropriété doit être demandé en assemblée générale (baies vitrées, climatisation, etc.).

> Vous recherchez un syndic disponible, qui saura répondre à toutes vos questions ? Contactez-nous !

Que puis-je faire sur mon balcon en copropriété ?

Le règlement de la copropriété encadre les droits et devoirs de chaque copropriétaire ou locataire dans l’aménagement et la décoration d’un balcon ou d’une terrasse.

Décoration et installation de végétaux sur le balcon

Vous pouvez décorer votre balcon comme vous le désirez, à condition de ne pas changer l’aspect extérieur de l’immeuble.

Par ailleurs, vous pouvez ainsi installer du mobilier de jardin, comme des salons de jardin, une table de jardin, des rangements extérieurs, etc.

Enfin, vous pouvez décorer votre balcon ou votre terrasse avec des végétaux. Si vous choisissez d’utiliser des pots ou des jardinières, ceux-ci devront être accrochés à l’intérieur du balcon. Ceci pour des raisons esthétiques (aspect extérieur de l’immeuble) et de sécurité (pour éviter que les pots ne tombent chez vos voisins ou sur les passants). En cas de chute d’objet, vous serez responsable !

Pour éviter d’inonder vos voisins, privilégiez un arrosage modéré, avec un arrosoir par exemple, pour éviter les écoulements sur la façade et ne pas inonder vos voisins du dessous. Pensez également à utiliser des soucoupes pour éviter les infiltrations.

Le règlement de la copropriété peut restreindre les aménagements de végétaux en extérieur, comme par exemples :

  • les hauteur des plantations ;
  • la distance entre les plantations et le mur extérieur ou entre chaque jardin

Le règlement peut vous autoriser l’installation de plantes grimpantes. Installez un treillage pour faire pousser vos plantes sans abîmer la façade et les murs de la copropriété.

Néanmoins, faites attention à ne pas surcharger la structure, votre balcon a une limite de poids qu’il peut supporter…

Balcon en copropriété

Barbecue, plancha et cuisson sur le balcon

Certains règlements de copropriétés peuvent purement et simplement interdire tous les barbecues ou proscrire uniquement certains modèles (charbon, gaz…) afin de limiter les risques d’incendies ou de fumées.

Certains règlements de copropriétés peuvent purement et simplement interdire tous les barbecues ou proscrire uniquement certains modèles (charbon, gaz…) afin de limiter les risques d’incendies ou de fumées.

👉 Vous pouvez également profiter des parties communes extérieures en copropriété

Aménager le balcon en copropriété

Vous souhaitez aménager le sol de votre balcon, veillez à respecter l’harmonie et l’aspect de la façade extérieure, mais l’installation de caillebottis ou de gazon synthétique ne fait généralement l’objet d’aucune restriction.

Si vous désirez installer une parabole ou une antenne TV sur un espace extérieur (balcon, terrasse, loggia), vous devrez au préalable faire une demande lors de l’assemblée générale de votre copropriété et veiller à ce que ça ne dénature pas l’esthétique de la copropriété.

Pour d’autres aménagements extérieurs, comme l’installation de jacuzzi, de véranda ou de piscine, le syndic de copropriété doit être informé pour qu’un vote soit organisé lors de l’assemblée générale de la copropriété et qu’une étude de faisabilité soit réalisée.

A NOTER – Certains travaux nécessitent également une déclaration de travaux ou un permis de construire au service d’urbanisme de votre ville.  

Les règles de vie sur un balcon en copropriété

Si le balcon est dépourvu d’isolation sonore, il est important de veiller au calme et de ne pas gêner la tranquillité de votre voisinage.

Évitez donc les soirées bruyantes sur votre balcon ou votre terrasse. Ainsi, vous ne dérangerez pas le reste des résidents de la copropriété.

Vous voilà informés. Vivement les prochains rayons de soleil pour profiter de votre balcon ou de votre terrasse en toute tranquillité !

Pour visionner les vidéos pédagogiques de Cotoit, RV sur notre chaîne « la copropriété en toute simplicité ».

(cc) artem bali, © daymon_ss, © Evgenia Basyrova

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