Avoir un balcon en copropriété : droits et obligations

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Petits-déjeuners ensoleillés, barbecues festifs, bronzage et farniente : quel plaisir de pouvoir profiter de son balcon dès l’arrivée des beaux jours ! Mais attention, vous n’êtes pas seuls et la vie en copropriété nécessite de respecter quelques règles, même sur votre propre balcon.

Quelles sont les règles à respecter en copropriété ? Le balcon est-il une partie privative ? Puis-je décorer mon balcon comme je veux ? Cotoit vous répond.

Le balcon est-il une partie privée ou commune ?

Un balcon en copropriété est en général une partie privative, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. C’est le règlement de copropriété qui définit son statut.

Si l’usage d’un balcon est généralement privé, la dalle du balcon et son étanchéité correspondent à une partie commune de la copropriété.

Parole d’expert : « Le règlement de copropriété peut interdire certains aménagements et l’accord des copropriétaires est parfois nécessaire. Il est possible d’installer des végétaux. S’il s’agit de jardinières, elles devront être accrochées à l’intérieur du balcon, notamment pour des raisons de sécurité afin d’éviter que les pots ne tombent chez les voisins ou sur les passants. En cas de chute d’objet, c’est le copropriétaire qui est responsable. » 

Anabelle Moreira, responsable syndic, relation clients & partenaires chez Cotoit

Comment est constitué un balcon ?

Un balcon est une plateforme qui se dégage du mur d’un édifice. La plateforme généralement en béton, peut reposer sur des colonnes, des piliers, des consoles ou bien être suspendue par des tirants.

Le balcon est enclos de balustrades ou garde-corps. Ces barrières protectrices peuvent être en pierre, en métal, en verre ou en béton.

Qui paie l’entretien du balcon ou des garde-corps ?

Comme mentionné ci-dessus, les balcons font partie de l’ossature de l’immeuble, la dalle étant le prolongement des planchers. L’entretien de la dalle incombe donc à la copropriété.Il convient de noter que le propriétaire de cette dalle est responsable de l’entretien et des réparations du revêtement et de l’étanchéité, car ils font partie de sa propriété privée.

Mais qu’en est-il pour les garde-corps ou rambardes qui entourent le balcon ? Dans ce cas, tout dépend du statut qui est réservé à ces barrières dans le règlement de copropriété.

Ainsi, si le règlement de la copropriété indique que les garde-corps constituent des parties privatives, alors l’entretien ne pourra incomber à la copropriété et c’est donc au propriétaire du logement de régler l’entretien.

En revanche, si les garde-corps sont considérés colle des parties communes, alors l’entretien incombera à la copropriété.

Qu’est-ce qui différencie le balcon d’une terrasse ? Le balcon est une dalle en avancée couverte alors que la terrasse est obligatoirement découverte et repose sur quelque chose. Ce point est notamment important pour les questions concernant des travaux d’étanchéité.


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