Petits-déjeuners ensoleillés, barbecues festifs, bronzage et farniente : quel plaisir de pouvoir profiter de son balcon dès l’arrivée des beaux jours ! Mais attention, vous n’êtes pas seuls et la vie en copropriété nécessite de respecter quelques règles, même sur votre propre balcon.
Quelles sont les règles à respecter en copropriété ? Le balcon est-il une partie privative ? Puis-je décorer mon balcon comme je veux ? Cotoit vous répond.
Le balcon est-il une partie privée ou commune ?
Un balcon en copropriété est en général une partie privative, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. C’est le règlement de copropriété qui définit son statut.
Si l’usage d’un balcon est généralement privé, la dalle du balcon et son étanchéité correspondent à une partie commune de la copropriété.
Parole d’expert : « Le règlement de copropriété peut interdire certains aménagements et l’accord des copropriétaires est parfois nécessaire. Il est possible d’installer des végétaux. S’il s’agit de jardinières, elles devront être accrochées à l’intérieur du balcon, notamment pour des raisons de sécurité afin d’éviter que les pots ne tombent chez les voisins ou sur les passants. En cas de chute d’objet, c’est le copropriétaire qui est responsable. »
Anabelle Moreira, responsable syndic, relation clients & partenaires chez Cotoit
Comment est constitué un balcon ?
Un balcon est une plateforme qui se dégage du mur d’un édifice. La plateforme généralement en béton, peut reposer sur des colonnes, des piliers, des consoles ou bien être suspendue par des tirants.
Le balcon est enclos de balustrades ou garde-corps. Ces barrières protectrices peuvent être en pierre, en métal, en verre ou en béton.
Qui paie l’entretien du balcon ou des garde-corps ?
Comme mentionné ci-dessus, les balcons font partie de l’ossature de l’immeuble, la dalle étant le prolongement des planchers. L’entretien de la dalle incombe donc à la copropriété.Il convient de noter que le propriétaire de cette dalle est responsable de l’entretien et des réparations du revêtement et de l’étanchéité, car ils font partie de sa propriété privée.
Mais qu’en est-il pour les garde-corps ou rambardes qui entourent le balcon ? Dans ce cas, tout dépend du statut qui est réservé à ces barrières dans le règlement de copropriété.
Ainsi, si le règlement de la copropriété indique que les garde-corps constituent des parties privatives, alors l’entretien ne pourra incomber à la copropriété et c’est donc au propriétaire du logement de régler l’entretien.
En revanche, si les garde-corps sont considérés colle des parties communes, alors l’entretien incombera à la copropriété.
Qu’est-ce qui différencie le balcon d’une terrasse ? Le balcon est une dalle en avancée couverte alors que la terrasse est obligatoirement découverte et repose sur quelque chose. Ce point est notamment important pour les questions concernant des travaux d’étanchéité.
Réglementation et règles de la copropriété
En France, la loi du 10 juillet 1965 fixe le cadre juridique des copropriétés, encadrant notamment la gestion des parties communes et privatives. Concernant les balcons, le règlement de copropriété définit précisément les droits et devoirs de chaque copropriétaire. Ainsi, ces espaces sont considérés comme des parties privatives, mais leur entretien et leur utilisation impactent l’aspect général de l’immeuble, classé en parties communes.
Le rôle du syndic de copropriété est donc essentiel pour faire respecter ces règles. Il veille notamment à ce que les copropriétaires entretiennent correctement leur balcon et obtiennent les autorisations nécessaires avant d’entreprendre des travaux. En cas de non-respect, le syndic peut mettre en demeure le copropriétaire fautif et, si besoin, saisir l’assemblée générale.
Entretien et travaux des balcons
L’entretien régulier des balcons est à la charge de chaque copropriétaire. Cela inclut le nettoyage, la peinture, la réparation éventuelle du sol ou de la structure. Certains travaux plus conséquents, comme le remplacement du revêtement ou de la rambarde, nécessitent toutefois l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.
Le financement de ces travaux communs est réparti entre les copropriétaires selon leurs quotes-parts de charges. En cas de refus d’un copropriétaire de participer aux frais, le syndic peut l’obliger à s’exécuter par voie judiciaire. Les travaux urgents ou indispensables à la sécurité de l’immeuble peuvent également être décidés et réalisés sans son accord.
Usages et aménagements des balcons
Au-delà de l’entretien, les copropriétaires doivent également respecter certaines règles d’usage de leur balcon privatif. Le règlement de copropriété encadre ainsi l’installation de mobilier, de stores ou encore la végétalisation. Toute modification visible de l’extérieur doit généralement faire l’objet d’une autorisation de l’assemblée générale.
Ces espaces extérieurs ne doivent pas non plus porter atteinte à l’aspect général de l’immeuble ou générer de nuisances pour les voisins. Les copropriétaires doivent ainsi veiller à ne pas accumuler d’objets encombrants, à ne pas étendre leur linge visible de la rue ou à ne pas déranger leurs voisins avec du bruit par exemple.
Conclusion
La gestion des balcons en copropriété représente un véritable défi au quotidien. Entre réglementation, entretien et usage, les copropriétaires doivent faire preuve de sens civique et de coopération pour préserver la qualité de vie au sein de leur immeuble.
Le rôle du syndic est essentiel pour faire appliquer les règles et favoriser le dialogue entre les différents copropriétaires. Une communication fluide et une bonne compréhension mutuelle sont donc la clé d’une gestion sereine des espaces privatifs et communs. Seule cette approche collective permettra d’assurer le bien-être de tous les résidents à long terme.