La rénovation énergétique des bâtiments mise en avant
Parmi les mesures prises par le gouvernement, le Premier ministre a annoncé que 6,7 milliards d’euros seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments. Une bonne nouvelle si, vous aussi, vous avez des projets de rénovation énergétique pour votre copropriété.
La rénovation énergétique des bâtiments, que le ministre de l’Économie souhaite déployer le plus vite possible, concernera aussi bien les établissements publics (les hôpitaux, les écoles, les collèges, les lycées, les universités) que les acteurs privés, grâce au dispositif « Ma Prime Rénov’ ». Parmi les 6,7 milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique, 2 milliards d’euros seront destinés aux particuliers via ce plan de relance.
Du nouveau sur le dispositif Ma Prime Rénov’
Cette prime, lancée en début d’année 2020, a pour but de remplacer progressivement le crédit d’impôt pour la transition énergétique (appelé aussi le CITE, qui doit disparaître en janvier prochain). Elle permet aux ménages aux revenus très modestes, de prétendre à un crédit d’impôt pour les travaux d’isolation des murs et des toitures.
À l’origine, « Ma Prime Rénov’ » concernait donc essentiellement les ménages modestes. Mais la nouvelle version de cette prime, prévue pour 2021, concernera tout le monde, a bien précisé le Premier ministre, Jean Castex.
L’objectif du gouvernement est de simplifier l’accès à la prime puisque, aujourd’hui, les travaux de rénovation énergétiques représentent une bonne partie des travaux possibles. Cette mesure doit également permettre de lutter contre le mal-logement.
C’est pourquoi le dispositif « Ma Prime Rénov’ » sera ouvert à tous, à partir du 1er janvier 2021, afin de booster les travaux de rénovation énergétique dans tous les bâtiments.
Quelques exemples de travaux éligibles à la Prime Rénov’ :
- Installation d’une chaudière ou d’un poêle à granulés
- Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid
- Dépose de cuve fioul
- Isolation des murs et isolation thermique des parois vitrées
- Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
En quoi consiste cette aide ?
MaPrimeRénov’ Copropriétés est une aide financière versée au syndicat de copropriétaires lorsqu’il fait réaliser des travaux de rénovation globale.
L’amélioration de la performance énergétique qui en découle doit être d’au moins 35 %.
Qui peut profiter de la Prime Rénov en copropriété ?
Pour financer vos travaux de rénovation énergétique, en 2020, les pouvoirs publics ont mis en place MaPrimeRénov’, qui remplace le crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
Elle permet de réaliser des travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation ainsi que certaines prestations comme un audit énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique. La demande doit être déposée avant le début des travaux et MaprimeRénov’ est versée à l’issue de ceux-ci.
Le montant de cette aide financière dépend des revenus du foyer et de la nature des travaux réalisés. MaPrimeRénov’ peut également être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique, comme :
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE).
- L’éco-prêt à taux zéro copropriété.
- La TVA à 5,5 %.
Pour avoir droit à MaPrimeRénov’, votre copropriété doit répondre aux conditions suivantes. Elle doit :
- être composée d’au moins 75 % de lot d’habitation principale
- être immatriculée au registre national des copropriétés.
- avoir été construite il y a plus de 15 ans.
- faire réaliser des travaux par un professionnel qualifié RGE
- recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
A propos de l’obligation de recourir à un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Pour être éligible au dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés, les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un professionnel qui vous aide à définir vos besoins et vous accompagne pour suivre les travaux de rénovation énergétique.
Les opérateurs AMO sont :
- les organismes habilités par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
- les établissements qui exercent une activité d’ingénierie financière et technique agréée au titre de l’article L.365-3 du Code de la construction et de l’habitat (CCH)
- les entreprises de services qui exécutent une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L.365-2 du CCH
- les sociétés d’ingénierie labellisées RGE avec une compétence certifiée en matière thermique et d’assistance maîtrise d’ouvrage.
L’AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600 € HT par logement, et un plancher de 900 € de subvention au titre de l’AMO pour les copropriétés les plus petites.
Tout du long du projet, l’AMO a pour but d’accompagner les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires et conseil syndical pour l’élaboration, le montage de la demande de financement et le suivi des travaux.
Quel montant d’aide est-il possible de recevoir pour Ma Prime Rénov Copropriétés ?
Pour une copropriété, plusieurs aides cumulables sont possibles, en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique atteinte.
Une aide de base de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 25 000 € de travaux par logement de la copropriété.
Deux bonus viennent s’y adjoindre de façon optionnelle :
- 500 € par logement qualifié de passoire énergétique F ou G ;
- 500 € par logement de bonus BBC (bâtiment basse consommation) en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B.
En complément de la Prime Rénov en copropriété de base, il existe des possibilités de financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété :
- 3 000 € par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes
- 1 500 € par logement pour les propriétaires aux ressources modestes.
L’Anah propose une aide supplémentaire de 3 000 € à multiplier par le nombre de logements pour les copropriétés fragiles dont le taux d’impayés est supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier prioritaire.
Comment demander MaPrimeRénov’ en copropriété ?
La décision des travaux doit d’abord être prise selon la procédure habituelle en assemblée générale, avec un vote des copropriétaires à la majorité absolue.
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a désigné des entreprises mandataires de la Prime Rénov en copropriété. Ces dernières ont pour missions de conseiller les futurs bénéficiaires, de s’occuper des démarches administratives et même d’avancer les aides.
En faisant appel à un organisme mandataire lors de la demande sur le site de l’Anah, la copropriété peut ainsi user d’un prêt relais pour faire la soudure financière entre la perception des aides et l’avancement du paiement des entreprises.
MaPrimeRénov’ s’adresse aussi aux copropriétés qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique, à condition qu’elles aient plus de 15 ans et qu’elles soient composées d’au moins 75 % de résidences principales (logements habités au moins huit mois de l’année).
Ces travaux devront concerner les parties communes, être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnus garant de l’environnement) et permettre une amélioration sensible du confort et de la performance énergétique de l’immeuble. Le gain énergétique doit être supérieur à 35 %.
Tous les copropriétaires bénéficient de cette aide en fonction de leur quote-part dans la copropriété. Le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire et sa prestation pourra être financée à hauteur de 30 % par le dispositif MaPrimeRénov’.
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés ?
Le syndic de copropriété se charge des démarches pour demander l’aide financière. Il y a huit étapes à suivre :
- Vérifier l’immatriculation des copropriétés au registre des copropriétés ;
- Créer un compte sur le site monprojet.anah.gouv.fr ;
- Désigner l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
- Faire voter les travaux lors de l’assemblée générale des copropriétaires (la majorité absolue des voix est nécessaire) ;
- Déposer la demande d’aide aux travaux ;
- Recevoir un mail de validation du dossier et engager les travaux ;
- Ajouter les factures au dossier sur l’espace personnel monprojet.anah.gouv.fr ;
- Recevoir le versement de la prime.
La loi Alur rend obligatoire l’immatriculation des copropriétés. En cas de non-immatriculation, une sanction financière d’un montant de 20 € par lot de copropriété et par semaine de retard, est prévue jusqu’à régularisation.
Une seule aide collective est versée directement au syndicat de copropriétaires.
Seul le représentant légal (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) de la copropriété peut déposer une demande d’aide.
Si vous êtes copropriétaire, contactez directement votre syndic ou renseignez-vous auprès de votre conseil syndical.
Quels types de travaux est-il possible de faire financer ?
Cette aide permet de financer les travaux d’isolation et de chauffage mais aussi de ventilation ou un audit énergétique.
Le chantier peut se dérouler dans une partie privative comme dans des parties communes de la copropriété.
MaPrimeRénov’ Copropriété finance des bouquets de travaux dans le but d’atteindre les objectif d’économie d’énergie ciblés. Ce seuil de 35% ne peut être atteint qu’en cumulant des travaux de diverses natures : isolation de l’enveloppe de l’immeuble, nouvel équipement de production d’eau chaude sanitaire, meilleure ventilation, etc.
Les travaux de rénovation suivantes sont notamment éligibles à la prime :
- Les travaux d’isolation : toiture, terrasses, murs par l’intérieur ou des murs par l’extérieur ;
- Le remplacement des fenêtres : installation du double vitrage ;
- Le changement des chauffages ;
- L’installation d’un système de ventilation pour réduire l’humidité d’un logement
- La rénovation globale : amélioration l’efficacité énergétique globale d’un logement
- Un diagnostic de performance énergétique et/ou un audit énergétique.
