Quelle majorité pour vos travaux en copropriété ?

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Elise Macé

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Le vote de travaux est soumis à un formalisme strict. Les majorités dépendent du type de travaux envisagés.

Article 24 : la majorité simple (soit la moitié au moins des présents ou représentés)

  • travaux d’entretien de l’immeuble et des parties communes (réparation escaliers, équipements vétustes à remplacer) ;
  • travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap (ne doit pas affecter la structure de l’immeuble) ;
  • travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants ainsi que travaux portant sur la stabilité de l’immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux ;
  • travaux obligatoires de mise en conformité avec les normes de salubrité, de sécurité et d’équipements réglementaires ;
  • travaux d’économie d’énergie (isolation thermique, système de chauffage, etc.) ;
  • équipement de places de stationnement couvertes ou à accès sécurisé avec des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Article 25 : la majorité absolue (soit la moitié au moins de tous les copropriétaires)

  • travaux de transformation, d’addition ou d’amélioration ;
  • installation de compteurs divisionnaires (eau, chauffage) ;
  • autorisation à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
  • désignation ou révocation du syndic et des membres du conseil syndical ;
  • modification de la répartition des charges visées à l’alinéa 1er de l’article 10 rendue nécessaire par un changement de l’usage d’une ou plusieurs parties privatives ;
  • installation ou modification d’une antenne collective ou d’un réseau de communication interne à l’immeuble qui porte sur une partie commune ;
  • suppression des vide-ordures pour des raisons d’hygiène.

Article 26 : la double majorité (soit les 2 / 3 au moins de tous les copropriétaires)

  • surélévation d’un bâtiment ;
  • vente d’une partie commune ;
  • modification du règlement de copropriété ;
  • modalités d’ouverture des portes d’accès aux immeubles ;
  • suppression du poste de concierge ou gardien et vente de sa loge à condition que cela ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble.

Majorité à l’unanimité  :  

  • aliénation des parties communes (vente d’une des parties communes) ;
  • modification de la répartition des charges (si cela résulte de travaux ou vente de lots) ;
  • souscription d’un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires (prêt bancaire collectif), excepté dans 2 cas :
    • lorsque le prêt sert à préfinancer les subventions publiques accordées au syndicat pour la réalisation des travaux,
    • lorsque la souscription est faite au bénéfice des seuls copropriétaires qui décident de participer aux frais.

Dans ces 2 cas, l’emprunt peut être voté à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux concernés ;

  • suppression du poste de gardien si elle porte atteinte au standing de l’immeuble.

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