Que faire en cas de dégâts des eaux en copropriété ?

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Nino Grégoire

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Il existe différents types de dégâts des eaux en copropriété. De l’identification du sinistre à son traitement, découvrez les bonnes pratiques à suivre et le processus de réparation des dommages de votre habitation.

Identification du dégât des eaux en copropriété

Vous constatez une fuite d’eau, adoptez rapidement les bons réflexes pour éviter que ce dégât des eaux ne touche le reste de la copropriété :

Dégât des eaux dans une partie commune Fuite d’eau dans votre logement Sinistre dans le logement de votre voisin
Prévenez immédiatement le syndic de copropriété, en mentionnant tous les éléments qui permettront de faire progresser le dossier : photos, descriptif des dommages causés, etc. Si vous constatez un dégât des eaux dans votre logement, commencez par couper l’arrivée d’eau, prévenez vos voisins du dessous et éventuellement le syndic de copropriété Vous constatez un dégât des eaux provenant d’un logement d’un voisin (du dessus par exemple), prévenez-le pour qu’il puisse déclarer le sinistre à son assureur. Un constat amiable sera à remplir avec chaque personne ayant subi le dégât des eaux.

Déclaration du dégât des eaux en copropriété

Vous (et/ou le syndic de copropriété, si le sinistre provient des parties communes) devez procéder à la déclaration du sinistre à l’assureur par lettre recommandée sous 5 jours à compter de la découverte du sinistre.

Cette lettre de déclaration de dégât des eaux devra contenir : le numéro de contrat, la date du sinistre en indiquant son origine, la localisation, une description précise de l’état des dégâts, avec si possible des photographies et l’état estimatif des pertes.

Vous devez joindre à cette lettre un constat amiable de dégât des eaux. Pour vous le procurer, adressez-vous à votre assureur ou téléchargez-le sur son site Internet. Ce document vise à regrouper l’ensemble des éléments décrivant le sinistre, il est rempli par les différentes parties lésées. Il est ensuite envoyé à chacune des assurances respectives.

Réparation de la fuite

Pour éviter l’aggravation de la situation et réparer la fuite d’eau dans les meilleurs délais, faites appel à un professionnel. Conservez les justificatifs de réparation afin que l’assurance puisse estimer les dommages.

L’assurance peut demander une expertise, si les dégâts sont importants.

Recherche de fuite d’eau en copropriété

Lorsque la source de la fuite d’eau demeure inconnue, il faut mettre en place une recherche de fuite.

À qui incombent les frais de recherche ? Depuis la nouvelle convention interassurance IRSI, cette recherche de fuite est prise en charge par l’assureur de celui qui est à l’origine des démarches. Si le sinistre a lieu dans les parties communes de l’habitation, c’est l’assurance de la copropriété qui prendra en charge les coûts de recherche de fuite.

Réparation des dommages liés au sinistre

Dans le cas où le dégât des eaux a touché des biens immobiliers ou meubles d’une partie commune ou privée, la personne lésée doit faire un devis de remise en état à la hauteur des dégradations et le transmettre à son assureur.

Ce dernier procèdera à l’indemnisation éventuelle en fonction de son expertise. Après réparation, la facture définitive doit être transmise à l’assureur avant les deux ans de prescription.

BON À SAVOIR – La durée moyenne du traitement d’un sinistre est de 1 à 3 mois.



La convention IRSI et les nouveautés

La nouvelle convention IRSI (convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles) implique de nombreux changements sur la gestion de sinistre. Signée par plusieurs assureurs, elle permet notamment de facilité la prise en charge des sinistres.

Cette nouvelle convention s’applique lorsque le montant d’un sinistre (dégâts des eaux ou incendies) est inférieur à 5 000 € HT.

Pour qu’un sinistre soit éligible à l’indemnisation, différents critères doivent être remplis :

  • le sinistre est un dégât des eaux ou un incendie ;
  • il implique au moins deux sociétés adhérentes à la convention IRSI ;
  • l’origine du sinistre provient d’un immeuble voisin ;
  • les dommages sont inférieurs ou égaux à 5 000 € HT.

Grâce à l’IRSI, un seul interlocuteur gère le sinistre. Afin de déterminer quel assureur doit prendre en charge l’indemnisation des dégâts, deux tranches ont été mises en place :

Tranche 1 pour les sinistres inférieurs à 1 600 € HT

La tranche 1 de la convention IRSI permet une prise en charge par l’assurance de l’immeuble sinistré. Ce dernier procède à l’expertise, sans obligation de passer par un expert, et indemnise les dommages mobiliers et immobiliers. Dans cette tranche, l’assureur gestionnaire ne peut pas demander une indemnisation aux autres assureurs pour obtenir une quote-part.

Tranche 2 de 1 600 € HT jusqu’à 5 000 € HT

Dans le cas de la tranche 2 de la convention IRSI, l’assureur du propriétaire de bien sinistré est concerné. Un expert unique est nommé par l’assureur gestionnaire. Il pourra ensuite se retourner contre les autres assureurs pour répartir les coûts.

La marche à suivre en cas de dégât des eaux en copropriété 

Les dégâts des eaux peuvent survenir à tout moment et causer des dommages considérables aux habitations en copropriété. Lorsqu’un tel incident se produit, il est essentiel d’agir rapidement et de suivre une procédure appropriée pour minimiser les dégâts et assurer la prise en charge adéquate des réparations. Dans cette partie de l’article, nous allons passer en revue la marche à suivre en cas de dégât des eaux en copropriété, en mettant l’accent sur les étapes clés à suivre et les responsabilités des différents acteurs.

Localiser la source de la fuite : La première étape consiste à identifier la source de la fuite d’eau. Cela peut provenir d’un appartement voisin, d’une conduite d’eau défectueuse ou même d’une défaillance structurelle. Il est important de localiser rapidement la source afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour arrêter la fuite et éviter une propagation des dégâts.

Informer le responsable : Une fois la source de la fuite identifiée, il est impératif d’informer le responsable de l’incident. Selon les circonstances, cela peut être le voisin du dessus ou du dessous, le syndic de copropriété ou le gestionnaire de l’immeuble. Il est essentiel de signaler l’incident le plus rapidement possible afin que des mesures puissent être prises pour limiter les dégâts et engager les travaux de réparation nécessaires.

Prendre des mesures d’urgence : Dans certains cas, il peut être nécessaire de prendre des mesures d’urgence pour éviter une détérioration supplémentaire. Cela peut inclure la fermeture de la vanne d’arrêt d’eau, l’installation de bâches ou de seaux pour recueillir l’eau, ou encore le déplacement des biens endommagés pour éviter qu’ils ne soient davantage affectés. Ces mesures temporaires permettent de réduire les dommages en attendant l’intervention des professionnels.



Déclarer le sinistre à l’assureur : Une fois que la situation est sous contrôle, il est essentiel de déclarer le sinistre à votre assureur habitation. Vous devrez fournir toutes les informations pertinentes, telles que la description des dégâts, les circonstances de l’incident et les éventuelles preuves photographiques. Votre assureur pourra vous guider sur les démarches à suivre et les documents à fournir pour faire valoir votre garantie.

Coordonner les travaux de réparation : La gestion des travaux de réparation dépendra de la responsabilité de chaque partie impliquée. En général, si la fuite provient d’un autre appartement, le locataire responsable de la fuite devra prendre en charge les coûts de réparation. Si la fuite est due à un problème structurel ou à une défaillance des parties communes, le syndic de copropriété sera en charge de l’organisation des travaux. Il est important de coordonner les travaux avec les différentes parties concernées pour assurer une réparation efficace et rapide.

Suivi et prévention : Une fois les travaux de réparation terminés, il est essentiel de faire un suivi pour s’assurer que les dégâts ont été correctement réparés. Il peut être utile de prendre des mesures préventives supplémentaires, telles que l’installation de détecteurs d’eau ou la vérification régulière des conduites et des appareils pour éviter de futurs dégâts des eaux.

En conclusion, la gestion des dégâts des eaux en copropriété nécessite une action rapide et une coordination efficace entre les parties concernées. En suivant les étapes clés décrites ci-dessus et en respectant les responsabilités de chaque occupant, il est possible de minimiser les dégâts, d’engager les travaux de réparation appropriés et de prévenir de futurs incidents. Il est également essentiel de s’appuyer sur la couverture d’assurance habitation pour soutenir financièrement les réparations nécessaires.

Des questions ? Nos experts copro sont à votre écoute !

(cc) Levi Xu


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