Il existe différents types de dégâts des eaux en copropriété. De l’identification du sinistre à son traitement, découvrez les bonnes pratiques à suivre et le processus de réparation des dommages.
Identification du dégât des eaux en copropriété
Vous constatez une fuite d’eau, adoptez rapidement les bons réflexes pour éviter que ce dégât des eaux ne touche le reste de la copropriété :
| Dégât des eaux dans une partie commune | Fuite d’eau dans votre logement | Sinistre dans le logement de votre voisin |
|---|---|---|
| Prévenez immédiatement le syndic de copropriété, en mentionnant tous les éléments qui permettront de faire progresser le dossier : photos, descriptif des dommages causés, etc. | Si vous constatez un dégât des eaux dans votre logement, commencez par couper l’arrivée d’eau, prévenez vos voisins du dessous et éventuellement le syndic de copropriété | Vous constatez un dégât des eaux provenant d’un logement d’un voisin (du dessus par exemple), prévenez-le pour qu’il puisse déclarer le sinistre à son assureur. Un constat amiable sera à remplir avec chaque personne ayant subi le dégât des eaux. |
Déclaration du dégât des eaux en copropriété
Vous (et/ou le syndic de copropriété, si le sinistre provient des parties communes) devez procéder à la déclaration du sinistre à l’assureur par lettre recommandée sous 5 jours à compter de la découverte du sinistre.
Cette lettre de déclaration de dégât des eaux devra contenir : le numéro de contrat, la date du sinistre en indiquant son origine, la localisation, une description précise de l’état des dégâts, avec si possible des photographies et l’état estimatif des pertes.
Vous devez joindre à cette lettre un constat amiable de dégât des eaux. Pour vous le procurer, adressez-vous à votre assureur ou téléchargez-le sur son site Internet. Ce document vise à regrouper l’ensemble des éléments décrivant le sinistre, il est rempli par les différentes parties lésées. Il est ensuite envoyé à chacune des assurances respectives.
Réparation de la fuite
Pour éviter l’aggravation de la situation et réparer la fuite d’eau dans les meilleurs délais, faites appel à un professionnel. Conservez les justificatifs de réparation afin que l’assurance puisse estimer les dommages.
L’assurance peut demander une expertise, si les dégâts sont importants.
Recherche de fuite d’eau en copropriété
Lorsque la source de la fuite d’eau demeure inconnue, il faut mettre en place une recherche de fuite.
À qui incombent les frais de recherche ? Depuis la nouvelle convention interassurance IRSI, cette recherche de fuite est prise en charge par l’assureur de celui qui est à l’origine des démarches. Si le sinistre a lieu dans les parties communes de l’immeuble, c’est l’assurance de la copropriété qui prendra en charge les coûts de recherche de fuite.
Réparation des dommages liés au sinistre
Dans le cas où le dégât des eaux a touché des biens immobiliers ou meubles d’une partie commune ou privée, la personne lésée doit faire un devis de remise en état à la hauteur des dégradations et le transmettre à son assureur.
Ce dernier procèdera à l’indemnisation éventuelle en fonction de son expertise. Après réparation, la facture définitive doit être transmise à l’assureur avant les deux ans de prescription.
BON À SAVOIR – La durée moyenne du traitement d’un sinistre est de 1 à 3 mois.
La convention IRSI et les nouveautés
La nouvelle convention IRSI (convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles) implique de nombreux changements sur la gestion de sinistre. Signée par plusieurs assureurs, elle permet notamment de facilité la prise en charge des sinistres.
Cette nouvelle convention s’applique lorsque le montant d’un sinistre (dégâts des eaux ou incendies) est inférieur à 5 000 € HT.
Pour qu’un sinistre soit éligible à l’indemnisation, différents critères doivent être remplis :
- le sinistre est un dégât des eaux ou un incendie ;
- il implique au moins deux sociétés adhérentes à la convention IRSI ;
- l’origine du sinistre provient d’un immeuble voisin ;
- les dommages sont inférieurs ou égaux à 5 000 € HT.
Grâce à l’IRSI, un seul interlocuteur gère le sinistre. Afin de déterminer quel assureur doit prendre en charge l’indemnisation des dégâts, deux tranches ont été mises en place :
Tranche 1 pour les sinistres inférieurs à 1 600 € HT
La tranche 1 de la convention IRSI permet une prise en charge par l’assurance de l’immeuble sinistré. Ce dernier procède à l’expertise, sans obligation de passer par un expert, et indemnise les dommages mobiliers et immobiliers. Dans cette tranche, l’assureur gestionnaire ne peut pas demander une indemnisation aux autres assureurs pour obtenir une quote-part.
Tranche 2 de 1 600 € HT jusqu’à 5 000 € HT
Dans le cas de la tranche 2 de la convention IRSI, l’assureur du propriétaire de bien sinistré est concerné. Un expert unique est nommé par l’assureur gestionnaire. Il pourra ensuite se retourner contre les autres assureurs pour répartir les coûts.
La marche à suivre en cas de dégât des eaux en copropriété
Pour résumer, si vous constatez un dégât des eaux dans votre copropriété, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Identifier l’origine du sinistre ;
- Prévenir le syndic ou les voisins potentiellement touchés ;
- Contacter mon assureur / le syndic contacte l’assurance de la copro ;
- Remplir le constat amiable de dégâts des eaux ;
- Faire réparer l’origine du sinistre ;
- Réaliser un devis lié aux dommages dans mon appartement.
Après cela, l’assurance propose un seuil d’indemnisation avec son expertise et vous pourrez être indemnisé.
Vous avez les clés en main pour gérer au mieux un dégât des eaux en copropriété !
Des questions ? Nos experts copro sont à votre écoute !
(cc) Levi Xu
