Les bâtiments d’une copropriété doivent être maintenus en bon état pour la sécurité et le bien-être de ses habitants. Quels sont les contrats d’entretien obligatoires, quels contrats sont conseillés ? Cotoit vous en dit plus sur le carnet d’entretien de votre copropriété.
Le carnet d’entretien de la copropriété
Contrat d’entretien du chauffage collectif
Depuis 2011, le carnet d’entretien de l’immeuble est un document obligatoire pour toute copropriété.
Le carnet d’entretien de la copropriété rassemble l’intégralité des informations liées aux travaux d’entretien et de maintenance réalisés dans l’immeuble. Il est utile pour :
- Le futur acquéreur d’un lot en copropriété afin de s’informer sur la santé du bâtiment et des dépenses engendrées par les travaux.
- Le syndic de copropriété qui peut vérifier quels sont les travaux réalisés, les maintenances à faire, etc.
Le carnet d’entretien est établi et mis à jour par le syndic de copropriété et doit comporter un chapitre pour chaque bâtiment de la copropriété. Il est consultable auprès du syndic ou sur l’espace client.
Que contient le carnet d’entretien de copropriété ?
Le carnet d’entretien rassemble l’ensemble des informations suivantes :
- situation géographique de l’immeuble ;
- carte d’identité du syndic de copropriété ;
- références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires ;
- références des contrats d’assurance dommages-ouvrages si la garantie est en cours ;
- compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours ;
- descriptif des travaux importants avec l’année de réalisation (date, type de travaux, entreprises les ayant réalisés) :
- références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs ;
- rapports des diagnostics techniques, audits énergétiques, DTG, DPE ;
- toutes autres informations complémentaires jugées utiles, votées en assemblée générale.
👉 En savoir plus sur le carnet d’entretien de l’immeuble
Parmi les contrats d’entretiens de la copropriété, certains sont obligatoire, d’autres sont recommandés. Comment s’y retrouver ? On vous guide !
Les contrats obligatoire pour votre copropriété
Contrat d’entretien du chauffage collectif
Depuis septembre 2009, le syndicat des copropriétaires est dans l’obligation de faire entretenir son système de chauffage collectif par un chauffagiste professionnel.
Ce contrat d’entretien est essentiel pour la sécurité de l’immeuble, afin d’éviter toute surpression du système de chauffage et toute défaillance de chauffe.
Cet entretien se traduit par la vérification du fonctionnement des appareils, la régulation de la chaudière et la tenue d’un livret d’entretien.
Il existe plusieurs types de contrats nommés :
- contrat de fourniture du combustible (P1) ;
- maintenance (P2)
- garantie totale (P3)
- financement (P4)
Ces différents contrats comportent différentes prestations annexes (renouvellement du matériel, financement, fourniture d’énergie, etc.).
Contrat d’entretien de l’ascenseur
Afin d’assurer la sécurité des personnes, l’article L. 125-2-5 du Code de la construction et de l’habitation, mentionne l’obligation d’entretien des ascenseurs.
Le syndic de copropriété doit conclure, au nom du syndicat des copropriétaires, un contrat d’entretien avec une entreprise spécialisée. Le premier contrôle technique doit intervenir un an après l’achèvement des travaux.
Cet entretien se traduit par :
- une visite toutes les 6 semaines avec vérification du fonctionnement des installations, réglages nécessaires, vérification des serrures des portes palières ;
- un contrôle tous les 6 mois pour vérifier l’état des câbles ;
- un contrôle approfondi du mécanisme chaque année, ainsi que le nettoyage des installations et du local machine ;
- une assistance dépannage pour les blocages ;
un contrôle technique de l’ascenseur obligatoire tous les 5 ans par un bureau d’étude.
Contrat d’entretien des appareils motorisés (portes et portails automatiques)
Les portes et portails automatiques font l’objet d’un entretien obligatoire afin d’assurer la sécurité des copropriétaires.
Les matériels doivent être maintenus en bon fonctionnement et respecter les normes de sécurité. Cet entretien doit être réalisé deux fois par an, avec des points de contrôles obligatoires. Il doit également être inscrit dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Entretien de la copropriété et sécurité incendie
L’ensemble du dispositif de sécurité incendie doit faire l’objet d’un contrat d’entretien obligatoire.
Les extincteurs doivent au minimum être contrôlés tous les ans par l’entreprise mandatée par le syndicat des copropriétaires.
L’entretien doit figurer dans le carnet d’entretien de l’immeuble. Tout autre dispositif de sécurité incendie doit faire l’objet de ce même contrôle.
Les contrats conseillés pour votre copropriété
Certains contrats ne sont pas obligatoires mais sont vivement conseillés afin de maintenir l’immeuble et ses parties communes en bon état.
Le nettoyage des parties communes et espaces verts
Bien qu’il reste facultatif, le nettoyage des parties communes reste essentiel pour veiller à la propreté et donc à l’image de la copropriété. C’est aussi bien sûr un gage de confort pour l’ensemble des copropriétaires.
Cet entretien peut être réalisé par un prestataire extérieur. Un contrat sera établi et précisera les objectifs, le nombre d’interventions, le nombre d’heures, le moment des passages. Si l’immeuble possède un gardien, celui-ci peut avoir la charge du ménage.
À l’identique, un contrat d’entretien est conseillé pour une copropriété disposant d’espaces verts. Dans ce cas, l’entretien des espaces vers comprendra la taille des haies, des arbres et arbustes, le ramassage des feuilles, etc.
Les autres entretiens conseillés dans la copropriété
- Espaces spéciaux : piscine, courts de tennis, aires de jeux, etc.
- Compteurs et robinetteries
- Vide-ordures et locaux poubelles
- Toits-terrasses : démoussage, entretien régulier.
Dans ce dernier cas, bien que pas obligatoire, l’entretien d’un toit terrasse est fortement recommandé. En cas de sinistre, la responsabilité pourrait être imputée au syndicat des copropriétaires si aucun entretien n’est apporté à cette partie de l’immeuble.
Vous voilà prêts à entretenir votre copropriété dans les règles de l’art !
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(cc)Todd Quackenbush, Wander Fleur, Nagesh Badu, Juliana Kozoski
