Qu’est-ce que le compte bancaire séparé pour la copropriété ?

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Elise Macé

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La loi Alur oblige l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom de chaque copropriété. Le syndic professionnel doit ouvrir, dans la banque de son choix, un compte séparé au nom du syndicat de copropriétaires. L’assemblée générale peut décider que ce compte soit ouvert dans un autre établissement bancaire que celui choisi par le syndic.

Ce compte bancaire :

  • Ne peut faire l’objet ni d’une convention de fusion, ni d’une compensation avec tout autre compte.
  • Les éventuels intérêts produits qui y sont produits sont définitivement acquis au syndicat.
  • Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci.

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