Faut-il donner quitus au syndic lors de l’assemblée générale ? Voilà une question très controversée. Qu’est-ce que le quitus ? Comment ça marche ? On vous explique tout.
Le quitus en copropriété
L’expression « donner quitus » à son syndic signifie approuver la bonne exécution des différentes missions qui lui ont été confiées. Le quitus est propre à tous les mandats de gestion de bien d’autrui selon l’article 1993 du Code Civil.
Cette question est posée chaque année lors de l’assemblée générale de copropriété auprès du syndicat des copropriétaires. En donnant quitus au syndic, le syndicat des copropriétaires affirme que le syndic a bien rempli ses différentes tâches et missions.
Le quitus est donné par un vote à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Il doit figurer à l’ordre du jour pour faire l’objet de vote. Il n’est cependant pas obligatoire.
Les copropriétaires ne sont pas dans l’obligation de répondre favorablement à cette question. Beaucoup se contentent de s’abstenir. À quoi ce quitus engage-t-il réellement ?
L’impact du quitus
Donner quitus au syndic, c’est le libérer de sa responsabilité. Le syndicat des copropriétaires se déleste de sa possibilité de poursuivre son syndic en justice sur un sujet en lien avec sa responsabilité.
Il est donc important de bien comprendre tous les points inscrits à l’ordre du jour et de vérifier, tout au long de l’année, les différentes tâches exécutées par votre syndic (rôle du conseil syndical).
Un quitus peut être donné « avec réserve ». Les copropriétaires peuvent mentionner des points sur lesquels ils sont en désaccord avec le syndic et ainsi se protéger. On peut également donner son abstention.
Le pouvoir du quitus
Le quitus n’exonère pas pleinement la responsabilité du syndic sur tous les sujets, il ne concerne que les actes de gestion portés à la connaissance de l’assemblée générale. Il est toujours possible de poursuivre en justice son syndic pour fautes graves et d’agir en cas de préjudice commis sur un copropriétaire.
Refuser de donner quitus n’entraîne néanmoins aucune conséquence légale ou judiciaire. Pour une révocation du syndic, il faut que les faits reprochés soient sérieux (faute de gestion, non exécution des missions, non recouvrement des charges, etc.). La révocation doit être décidée en amont de l’assemblée générale (inscription à l’ordre du jour) puis votée à la majorité absolue.
Il faut préalablement préparer le remplacement du syndic si la révocation est immédiate. En aucun cas le quitus ne met fin à un mandat de syndic.
Tout est question de confiance avec son syndic. Alors choisissez-le bien !