Sujet de nombreux désaccords, la gestion des ordures ménagères en copropriété n’est pas aussi évidente qu’en maison individuelle. Pour des raisons de confort de vie et d’hygiène, voici ce que vous devez savoir…
La gestion des déchets dans votre copropriété
En principe, en copropriété, le local à poubelles doit respecter ces conditions pour le bien-être de tous les copropriétaires et la bonne tenue de l’immeuble :
- être clos et ventilé ;
- disposer d’une fermeture hermétique et de parois imperméables et imputrescibles ;
- abriter un nombre suffisant de bacs à ordures ;
- être équipé d’une sortie d’eau et d’un système d’évacuation des eaux ;
- empêcher l’intrusion d’insectes et de rongeurs ;
- ne pas communiquer avec des logements ou des locaux (restaurants, épiceries, etc.) ;
- afficher un certain nombre d’informations concernant le tri sélectif des déchets via une signalétique claire et des modalités de collecte des déchets triés.
Les occupants de l’immeuble doivent avoir accès au local à poubelles tous les jours, y compris si la collecte n’est pas quotidienne, et ils sont tenus de déposer et trier leurs déchets ménagers dans les bacs prévus à cet effet, tout en veillant à ce que les poubelles n’encombrent pas les parties communes.
Le règlement de copropriété peut également fixer des règles spécifiques d’utilisation et d’accès au local et le syndic se tient responsable de son application.
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La gestion des ordures dans la pratique
En pratique, les personnes habitant dans des immeubles trieraient deux fois moins leurs déchets que les personnes vivant en maison individuelle, d’après une étude réalisée par l’Association des responsables de copropriétés (ARC) en 2014. Il s’avère même que les copropriétaires feraient deux fois plus d’erreurs de tri !
Pourtant, près de la totalité des résidences disposent d’un dispositif de collecte du verre et des emballages. Le problème est souvent lié au fait que les occupants sont mal informés sur les consignes de tri et que les bacs débordent, car ils sont en nombre insuffisant.
C’est la raison pour laquelle le syndic peut être amené à passer un contrat d’entretien avec un prestataire pour réaliser l’entretien du lieu. Les copropriétaires peuvent également décider d’assumer eux-mêmes cette tâche à tour de rôle, à condition que le dialogue soit fluide et que chacun participe à la tâche. Ces règles ne sont pas toujours respectées par les copropriétaires et le syndic ; c’est la raison pour laquelle il existe différentes solutions.
Que faire si mon voisin ne sort jamais les poubelles de la copropriété ?
Si les poubelles ne sont pas sorties par les copropriétaires, que le tour de rôle n’est pas assuré, malgré le règlement de copropriété et le rappel à l’ordre du syndic, alors le syndicat des copropriétaires devra faire appel à une entreprise extérieure pour assumer la sortie et l’entretien du local à poubelle. Coûteuse, cette solution doit être votée en assemblée générale, car elle concerne un contrat d’entretien de l’immeuble.
Que faire si les déchets de ma copropriété provoquent des nuisances visuelles et olfactives ?
En cas d’encombrement des parties communes, pourquoi ne pas commencer par résoudre le litige à l’amiable avec le ou les résidents concernés ? Il est rare que ces nuisances soient malintentionnées : une simple discussion avec rappel à l’ordre entre le syndic et le fautif peut régler le problème.
Si les plaintes orales se sont révélées inefficaces, il faudra écrire un courrier avec accusé de réception au syndic.
Si des odeurs ou des bruits troublant la quiétude de la copropriété s’échappent du local à poubelles, la responsabilité du syndic peut être engagée devant le tribunal judiciaire ou de proximité. Tout occupant concerné devra avertir le syndic de copropriété, qui se chargera par la suite d’informer le syndicat de copropriétaires. Cet avertissement peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le local à poubelles ne satisfait pas aux normes techniques et sanitaires, c’est le service d’hygiène et de santé de la mairie qu’il faudra contacter afin qu’il prenne les mesures nécessaires pour la mise en conformité des lieux.
Vous savez désormais tout sur la gestion des ordures ménagères en copropriété ! Il ne vous reste plus qu’à trier vos déchets, respecter le règlement imposé par le syndic et bien vivre ensemble !