Loi Climat et Résilience : quel impact pour les copropriétés ?

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Elise Macé

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La Loi Climat et Résilience, promulguée en France en 2021, vise à renforcer la lutte contre le réchauffement climatique et à accroître la résilience des bâtiments face aux enjeux environnementaux. Dans ce contexte, les copropriétés jouent un rôle essentiel pour atteindre les objectifs fixés.

Dans cet article, Cotoit explore les implications de cette loi sur les copropriétés, mettant en lumière les mesures clés, les défis et les opportunités. Nous examinerons également comment les syndics et les propriétaires peuvent s’adapter pour contribuer activement à la transition énergétique.

Les passoires énergétiques

Les passoires énergétiques, également appelées passoires thermiques, désignent les logements qui présentent une forte consommation d’énergie et une mauvaise isolation. Principalement construits avant 1975, ces bâtiments sont de véritables gouffres énergétiques, entraînant des factures de chauffage exorbitantes et contribuant aux émissions de gaz à effet de serre.

Critères de définition

Un logement est qualifié de décent sur le plan énergétique lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), estimée par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), est inférieure à 450 kWh/m² par an. Les passoires thermiques se caractérisent par un score DPE de F ou G, ce qui correspond à une consommation annuelle de plus de 330 kWh par m².

Impact de la Loi Climat et Résilience

Depuis le 1er janvier 2023, la location des passoires énergétiques est interdite pour les nouveaux contrats de location. La loi propose d’aller plus loin en interdisant la location de toutes les passoires thermiques à partir de 2028. Les objectifs sont multiples :

  1. Protéger les locataires contre des factures d’énergie excessives.
  2. Laisser aux propriétaires le temps nécessaire pour effectuer des travaux de rénovation.
  3. Réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Responsabilités des bailleurs

D’ici à 2028, il sera interdit d’augmenter les loyers des logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Les locataires des passoires thermiques pourront exiger des travaux de rénovation de la part de leur bailleur.

Les mesures phares de la Loi Climat et Résilience

Afin de lutter contre les passoires énergétiques, la loi Climat et Résilience met en place de nouvelles mesures pour les propriétaires et les copropriétés, avec pour objectif d’encourager la rénovation énergétique de ces logements.

Loyer gelé pour les passoires énergétiques

Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements très mal isolés (classes F et G) sont obligés d’effectuer des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter le loyer de leur bien en location. Cette mesure marque un premier tournant avant l’interdiction progressive de mise en location de ces logements très énergivores.

Interdiction de mise en location des logements indécents

Les propriétaires ont progressivement l’interdiction de louer les habitations les moins bien isolées et équipées :

  • 2023 : les biens qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an sont d’ores et déjà impropres à la location (logements dits « G+ »).
  • 2025 : interdiction de mettre en location les logements classés G.
  • 2028 : interdiction de louer les logements classés F.
  • 2034 : interdiction de mettre en location les logements classés E.

À partir de ces dates, ces logements seront ainsi perçus comme indécents par la Loi.

Bilan énergétique et préconisation des travaux

Bilan énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il attribue une étiquette allant de A à G, en fonction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Les passoires énergétiques, classées F et G, sont ainsi identifiées.

Les objectifs du DPE :

  • Informer l’acquéreur ou le locataire sur la “valeur verte” du bien.
  • Recommander des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique.
  • Estimer les charges énergétiques associées.

Les obligations :

Le DPE est obligatoire lors de la vente, de la location, et pour les bâtiments neufs. Depuis la Loi Climat et Résilience, il est également requis pour les copropriétés selon un calendrier échelonné :

  • 2024 : immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots.
  • 2025 : copropriétés entre 50 et 200 lots.
  • 2026 : copropriétés d’au maximum 50 lots.

Préconisation des travaux

L’audit énergétique, réalisé par un expert en rénovation énergétique (ERE), complète le DPE en proposant des scénarios de travaux pour améliorer la performance du logement. Il permet d’établir un état des lieux initial et d’identifier les actions concrètes à entreprendre pour atteindre le niveau de performance souhaité.

Récapitulatif des dates clés

Loi Climat et Résilience : quelles sont les obligations collectives ?

  • Janvier 2023 : projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) obligatoire pour les copropriétés > 200 lots.
  • Janvier 2024 : DPE collectif obligatoire pour les copropriétés > 200 lots + PPPT obligatoire pour les copropriétés entre 51 et 200 lots.
  • Janvier 2025 : DPE collectif obligatoire pour les copropriétés entre 51 et 200 lots + PPPT obligatoire pour les copropriétés < 50 lots.
  • Janvier 2026 : DPE collectif obligatoire pour les copropriétés < 50 lots.

Loi Climat et Résilience : quelles sont les obligations individuelles ?

  • Août 2022 : gel des loyers des logements F et G.
  • Janvier 2023 : location interdite des logements G si consommation annuelle > 450 kwh/m3 + audit énergétique obligatoire pour la vente des logements F et G.
  • Janvier 2025 : interdiction de location des logements G + audit énergétique obligatoire pour la vente des logements E.
  • Janvier 2028 : interdiction de location des logements F.
  • 2034 : interdiction de location des logements E + audit énergétique obligatoire pour la vente des logements D.

La Loi Climat et Résilience marque un tournant majeur dans la transition énergétique des copropriétés. En mettant l’accent sur la rénovation énergétique, elle incite les propriétaires et les syndics à repenser la performance de leurs bâtiments collectifs. Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir plus durable pour nos copropriétés et notre planète. 


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