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Publié le 19/12/2018

Les animaux de compagnie en copropriété

Près d’un foyer sur deux possède un animal de compagnie. En effet, 63 millions de boules de poils peuplent la France ! Dans quelle mesure la possession d’un animal de compagnie est-elle autorisée en copropriété ? Avec quelles contraintes ? Petite mise au point.

 

Animaux autorisés dans les copropriétés

La loi du 9 juillet 1970 stipule que la détention d’un animal de compagnie ne peut être interdite. De la même manière, un règlement de copropriété ne peut interdire la présence d’animaux dans les logements des copropriétaires.

Cependant, pour que chacun puisse jouir librement de son habitation, le règlement de copropriété peut mentionner des règles à respecter. Par exemple, il peut encadrer la présence d’animaux dans les parties communes (tenue en laisse, ramassage des déjections canines, etc.). Attention, la présence d’animaux en masse dans un logement peut être considérée comme de l’élevage et donc interdite puisque cette activité nécessite de respecter des règles d’hygiène strictes avec des infrastructures spécialisées.

Les chiens dangereux

La loi prévoit une exception pour les chiens catégorisés, tels que les pit-bulls, les tosas, les mastiffs, etc. Ces derniers peuvent faire l'objet d’une interdiction dans les règlements de copropriété. Ces chiens catégorisés doivent obligatoirement être muselés et tenus sous surveillance.

Les NAC en copropriété

Depuis quelques années, de nouveaux animaux de compagnie (les NAC) ont fait leur apparition (serpents, araignées et autres espèces exotiques). Ces animaux ne font pas l’objet d’interdictions particulières dans la mesure où ils ne sont pas des espèces protégées, dangereuses ou venimeuses. Le propriétaire doit idéalement posséder le certificat d’achat en animalerie ou élevage.

Animaux et troubles du voisinage

Bien que la possession d’un animal de compagnie ne puisse pas être interdite en copropriété, il y a certaines règles de bienséance à respecter. En effet, votre petite boule de poils ne doit pas nuire à la tranquillité du voisinage !

En cas de dégradations et de nuisances diverses, des dommages et intérêts peuvent être réclamés aux propriétaires des animaux concernés pour les désagréments créés. Une exclusion définitive de l’animal peut être également réclamée en cas de trouble anormal du voisinage. Cette procédure doit être réalisée par un huissier de justice et accordée par un juge.

 

En bref, vous êtes libre de posséder un animal de compagnie dans votre copropriété tant qu’il ne perturbe pas la tranquillité du voisinage.

(cc) Jay Wennington, Eric Ward