Comment changer les contrats d’énergie de la copropriété ?

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Elise Macé

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Que l’on parle de chauffage, d’électricité, d’eau ou encore de gaz, les contrats de fourniture d’énergie sont essentiels au quotidien et au bien-être de chacun des copropriétaires.

Changer ses contrats de fourniture d’énergie en copropriété: quelle majorité ?

Le syndic de copropriété est chargé d’assurer le bon entretien de l’immeuble. Permettre l’accès à ces différentes sources d’énergie est l’un de ses rôles. En effet, le gestionnaire de copropriété doit s’occuper de conclure et de gérer l’ensemble des contrats avec les prestataires fournisseurs d’énergie, de la signature au paiement des factures.

Aujourd’hui, de nombreux contrats sont sans engagement, on peut donc aisément en changer. N’hésitez pas à renégocier ou à changer de crèmerie pour trouver le contrat qui conviendra le mieux au budget et à la consommation de votre copro.

Ces changements doivent toutefois être votés en assemblée générale puisqu’il s’agit d’un acte d’administration qui relève de la majorité 24. De manière générale, avant d’envisager de changer de contrat, il est conseillé de faire appel à plusieurs fournisseurs et de joindre les différentes offres à la convocation à l’assemblée générale.  

Changer son contrat d’électricité en copropriété

Afin d’obtenir les offres au plus près des besoins réels de votre copropriété, le syndic doit communiquer aux fournisseurs d’électricité les éléments suivants :

Informations présentes sur les factures :

  • identifiant du site : Point de Relève et Mesure (PRM),
  • puissance souscrite et option tarifaire,
  • pour les clients au tarif vert uniquement : tension de raccordement (BT, HTA).

Historiques de consommation sur au moins une année :

  • soit les relevés mensuels,
  • soit la courbe de charge au pas de 10 minutes.

Ces informations sont disponibles auprès du fournisseur et également auprès du gestionnaire de réseau.

Si la copropriété souhaite changer de contrat, il est nécessaire de prendre connaissance des mentions concernant le préavis et les frais en cas de résiliation anticipée. Si la copropriété possède un contrat au tarif réglementé (pour les copropriétés ayant une puissance inférieure à 36 kVA ou les retardataires en offre transitoire) alors elle peut être exemptée de frais.

Pourquoi faut-il renouveler les contrats d’énergie de la copropriété ?

Faire jouer la concurrence pour vos différents contrats arrivés à échéance vous permettra d’optimiser le budget de la copropriété. Analysez en détail les contrats : inclusion ou non de l’acheminement, tarifs, évolutions des prix, périodes d’engagement, modes de paiement, services proposés, conditions générales, etc.

Vous ferez des économies et pourrez bénéficier de nouvelles prestations répondant au mieux aux besoins de votre copropriété.

(cc) Nikola Johnny Mirkovic


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