Avez-vous envisagé d’installer une borne de recharge pour les véhicules électriques dans votre copropriété ? Démarche individuelle ou collective, aides financières pour l’installation de bornes, Cotoit vous guide de A à Z pour faire le bon choix en respectant les normes réglementaires.
Ce qu’il faut retenir :
- Droit à la prise : Tout occupant, propriétaire ou locataire, peut installer à ses frais une borne individuelle après en avoir informé le syndic, sans besoin d’un vote d’approbation en AG.
- Infrastructure collective : La copropriété peut voter à la majorité simple l’installation d’une solution mutualisée, facilitée par des dispositifs publics de gestion du réseau ou des opérateurs privés.
- Aides financières 2026 : Le programme ADVENIR a été revalorisé au 1er avril 2026, offrant jusqu’à 12 500 € pour une infrastructure collective et 1 000 € pour une borne individuelle.
- Obligations légales : La loi LOM impose l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour des AG et le pré-équipement total des parkings pour les immeubles neufs.
- Certification IRVE : L’appel à un professionnel qualifié est obligatoire pour garantir la sécurité et l’éligibilité aux subventions.
Pourquoi installer une borne de recharge en copropriété ?
Le saviez-vous ? En 2023, on compte un total de 1 102 975 véhicules électriques et hybrides rechargeables immatriculés en France et près de 90 % des recharges se font à domicile ou au travail. Le développement de la mobilité propre passe par un accès facilité à l’énergie sur son emplacement de stationnement.
Si on ajoute à cela le fait qu’un foyer sur deux réside en immeuble, on comprend que l’installation de bornes de recharge et le droit à la prise deviennent des sujets à ne pas négliger dans votre copropriété. Que vous habitiez dans des résidences anciennes ou neuves, la recharge dans l’immeuble est désormais un équipement valorisant pour votre patrimoine.
Que vous soyez locataires ou copropriétaires, il existe des solutions pour installer une borne de recharge de véhicules électriques, que ce soit dans le cadre d’une démarche individuelle ou d’une démarche collective.
Installer une borne de recharge en copropriété dans le cadre d’une démarche individuelle
Projet individuel : comment mettre en place une borne électrique
Vous résidez dans une copropriété et vous aimeriez acheter une voiture électrique. Seul hic, votre copropriété ne dispose d’aucune borne de recharge dans le parking. Le droit à la prise vous permet d’installer, à vos frais, une borne de recharge au sein de votre copropriété dans le cadre d’une démarche individuelle.
Bien évidemment, même pour une démarche individuelle, il y a des règles à suivre, prévues par le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 et renforcées par le décret n° 2020-1720 :
- Vous êtes locataire : vous devrez demander l’accord préalable du propriétaire, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception (qui précisera le plan d’installation) avec copie au syndic de copropriété.
- Vous êtes propriétaire : la notification est adressée directement au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Dans les deux cas, la demande sera présentée lors de la prochaine assemblée générale de façon informative. Un vote n’est pas nécessaire pour valider le principe, mais l’ordre du jour doit mentionner l’information.
- L’installation d’une borne de recharge en copropriété doit s’accompagner de la pose d’un compteur communicant ou d’un compteur individuel, qui permettra de mesurer l’électricité consommée et de ne pas constituer une charge pour la copropriété.
- Enfin, dans le cadre de la démarche individuelle, l’installation sera à vos frais, que vous soyez locataire ou propriétaire. En aucun cas, la copropriété ne sera dans l’obligation de payer les frais une borne privée.
L’installation d’une borne de recharge en copropriété peut être refusée !
Une fois informés, le propriétaire ou le syndic de copropriété peuvent s’opposer à l’installation. Ils doivent pour cela saisir le tribunal judiciaire dans les trois mois qui suivent le courrier recommandé.
Cependant, le propriétaire ou le syndic ne peuvent s’opposer sans motif légitime et sérieux. Par exemple, ils peuvent refuser si des travaux d’installation de bornes collectives sont déjà en cours de réalisation ou programmés dans un délai raisonnable. La réalisation d’une étude technique peut être demandée pour s’assurer de la faisabilité.
À noter : Le coût d’installation de la borne de recharge va surtout dépendre de deux paramètres : le type d’équipement (prise renforcée ou boîtier mural de recharge) et sa puissance en kW. Pour une puissance inférieure à 3,7 kW, l’installation est simplifiée, mais il est conseillé de faire appel à un professionnel pour garantir la sécurité. N’hésitez pas à faire des demandes de devis pour connaître le prix d’une borne de recharge en copropriété.
Installer une borne de recharge en copropriété dans le cadre d’une démarche collective
Mise en place d’une borne de recharge en copropriété : les différents types de projets collectifs
On vient de le voir : chaque occupant dispose d’une solution de recharge individuelle possible. Cependant, une demande d’installation de bornes de recharge peut également se faire dans une démarche collective. C’est une solution privilégiée par de nombreux acteurs, car elle permet de mutualiser les coûts de l’infrastructure collective entre les copropriétaires et simplifie le raccordement pour les futurs utilisateurs.
3 types d’installations collectives différentes existent. Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité Enedis les détaille comme suit :
- Le syndic de copropriété délègue l’investissement à des opérateurs privés. Cette solution est simple et moins chère. L’opérateur prend en charge l’ensemble des travaux, mais reste propriétaire de l’infrastructure. Ainsi, chaque résident devra passer obligatoirement par cet opérateur.
- Le syndic de copropriété finance et fait installer son propre raccordement. Dans cette situation, un compteur principal est installé et alimente toutes les bornes. Le syndic refacture aux résidents leur propre consommation.
- Le syndic de copropriété étend le réseau de distribution électrique. Ici, chaque propriétaire dispose de son propre point de comptage et reste libre de choisir son fournisseur d’énergie et l’installateur de la borne de recharge.
Quelles sont les étapes incontournables pour mettre en place un projet d’infrastructure de recharge collective ?
Vous souhaitez vous lancer dans l’installation d’une borne collective ? Voici les étapes de mise en place :
- Votre syndic identifie les besoins des résidents et copropriétaires (étude de besoins) ;
- Il élabore un projet d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) avec un plan technique d’intervention ;
- Il prépare l’assemblée générale et fait voter le projet à la majorité simple ;
- Il faut ensuite patienter le temps du délai de recours (2 mois) ;
- Les travaux sont lancés par un installateur certifié (3 à 8 mois après l’assemblée générale) ;
- Enfin, les bornes supplémentaires sont mises en service après raccordement au point de recharge.
C’est justement dans la mise en place de ce type de projets collectifs que l’efficacité de votre syndic transparaîtra.
Réglementation des bornes de recharge des véhicules électrique en copropriété
Le cadre législatif a fortement évolué pour accélérer l’équipement des immeubles. La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) et la loi Climat et Résilience imposent désormais des obligations strictes.
Quelle borne de recharge installer en copropriété et quelles obligations ?
L’obligation des bornes de recharge en copropriété concerne désormais une large partie du parc immobilier. Pour les constructions dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, le pré-équipement doit concerner 100 % des places de stationnement. Pour les bâtiments existants, le syndic doit obligatoirement inscrire la question de l’infrastructure collective à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Concernant le type de borne, le choix se porte généralement sur un boîtier mural de 7,4 kW ou 11 kW, permettant une recharge sécurisée et rapide. L’installation de borne de recharge en parking ou sous-sol nécessite une attention particulière concernant les normes de sécurité incendie.
Financement des bornes de recharge en copropriété et Loi Climat
La loi Climat et Résilience de 2021 a marqué un tournant majeur en facilitant le financement des équipements électriques dans l’habitat collectif. Désormais, les copropriétaires peuvent décider de l’installation d’une infrastructure collective gérée à la majorité simple.
Ce dispositif législatif permet au syndicat des copropriétaires de conclure une convention pour la mise en place d’un réseau électrique dédié à la recharge. L’avantage principal réside dans le mécanisme de préfinancement : l’infrastructure est déployée sans avance de frais immédiate pour la copropriété. Le coût de l’installation est ensuite progressivement remboursé via une contribution ou une quote-part payée exclusivement par les utilisateurs qui choisissent de raccorder leur borne individuelle au réseau collectif. Ainsi, les copropriétaires ne possédant pas de véhicule électrique ne supportent aucune charge financière pour ces travaux.
Les aides financières et subventions pour les bornes de recharge en copropriété, en 2026
Le programme ADVENIR : une aide majeure en 2026
Le programme ADVENIR reste le levier principal pour réduire le prix d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété. Depuis le 1er avril 2026, les barèmes ont été revalorisés de manière spectaculaire pour encourager l’équipement des parkings collectifs :
- Infrastructure collective : La prime peut atteindre jusqu’à 12 500 € par immeuble (pour les parkings jusqu’à 100 places), couvrant 50 % des coûts.
- Borne individuelle : Pour un particulier installant sa propre borne sur une place privative, l’aide est désormais de 1 000 € HT (contre 600 € auparavant).
- Borne de recharge partagée en copropriété : Des primes spécifiques existent également pour les points de recharge mis à disposition de l’ensemble des résidents.
Autres dispositifs : TVA et aides locales
D’après les informations disponibles en 2026, le crédit d’impôt de 500 € qui existait jusqu’en 2025 n’a pas été reconduit dans la loi de finances 2026. Cependant, d’autres avantages subsistent :
- Réduction du taux de TVA : Le taux de 5,5 % est maintenu pour la fourniture et la pose d’équipements de recharge par un professionnel qualifié IRVE.
- Aides des collectivités : De nombreuses mairies ou régions complètent ces dispositifs. Par exemple, certaines métropoles financent jusqu’à 50 % du reste à charge pour le pré-équipement électrique.
Pour bénéficier de ces subventions, l’appel à un professionnel certifié IRVE est une condition sine qua non. Ce dernier garantira la conformité du branchement de la borne de recharge et pourra vous accompagner dans le montage du dossier de demande.
Questions fréquentes sur les bornes de recharge en copropriété
Qui paie l’électricité consommée par ma borne individuelle ?
Grâce à l’installation d’un compteur individuel ou d’un compteur communicant dédié, la consommation électrique liée à votre véhicule est isolée du reste des charges de l’immeuble. Vous recevez votre propre facture de la part de votre fournisseur d’énergie, garantissant qu’aucun autre copropriétaire ne paie pour votre recharge.
Le syndic peut-il vraiment s’opposer à mon droit à la prise ?
L’opposition est possible uniquement pour un « motif sérieux et légitime », telle que la décision déjà votée en AG de réaliser une infrastructure collective dans un délai raisonnable. Pour s’opposer, le syndic doit obligatoirement saisir le tribunal judiciaire dans les 3 mois suivant votre demande.
Quel est le délai moyen pour voir une borne installée après un vote en AG ?
Pour une solution collective, il faut compter entre 3 et 8 mois après l’assemblée générale. Ce délai comprend le temps légal de recours (2 mois), la réalisation des études techniques définitives par l’installateur certifié IRVE, le raccordement au réseau par le gestionnaire public et la pose effective des équipements.
Est-il possible d’installer une borne sur une place de parking extérieure ?
Oui, le droit à la prise s’applique également aux emplacements de stationnement extérieurs, qu’ils soient clos ou non, dès lors qu’ils sont à usage privatif. L’installateur devra simplement prévoir un matériel adapté (indice de protection IP élevé) pour résister aux intempéries.
Faut-il une assurance spécifique pour une borne en copropriété ?
Il est fortement recommandé de déclarer l’installation de votre borne à votre assurance multirisque habitation. De son côté, la copropriété doit également informer son assureur « Pertes et Dommages » de la présence de nouvelles infrastructures électriques dans le parking pour ajuster les garanties incendie si nécessaire.
Vous avez désormais toutes les cartes pour faire de votre copropriété le cœur de votre mobilité électrique ! Des questions sur la facturation des bornes de recharge en copropriété ou l’entretien des bornes de recharge en copropriété ? Nos coachs sont là pour vous répondre !