Chaque copropriétaire a l’obligation de contribuer au paiement des charges communes dues à l’entretien, l’administration et l’amélioration de l’immeuble.
Les charges sont déterminées lors de l’assemblée générale et divisées en trois catégories :
- charges générales : administration de la copropriété, frais de fonctionnement (assurance, électricité, équipements communs), de conservation et d’entretien de l’immeuble.
- charges spéciales : raccordements collectifs audiovisuels, ascenseurs, chauffage central, gaines de vide-ordures, climatisation, etc.
- charges exceptionnelles (votées en AG) : travaux importants d’entretien, de conservation ou d’amélioration de l’immeuble, diagnostics et études techniques ou fonds de travaux de la loi ALUR.
Lors des assemblées générales est déterminé un budget annuel en fonction des dépenses réelles de l’année passée auxquelles il faut additionner les augmentations estimées.
Ces charges (générales et spéciales) sont divisées en clés de répartition dans le règlement de copropriété (par exemple « charges générales », « ascenseur », « eau froide »). Chaque copropriétaire doit payer ces charges au prorata de sa quote-part des parties communes.
La quote-part, exprimée en tantièmes, tient compte non seulement de la superficie du lot, mais aussi de sa consistance (degré de confort, type d’aménagement intérieur, etc.), de sa situation (étage, exposition, etc.).
Exemple : la répartition des dépenses liée à la clé de répartition « ascenseur » tiendra compte de l’étage de chaque lot, les étages élevés paieront davantage que les étages inférieurs.
Si le copropriétaire possède 200/1000e, il devra payer 20 % des charges.
Ainsi la quote-part sert à déterminer la part de charges communes que chaque copropriétaire doit payer ainsi que les parts de pouvoir pour les votes à l’assemblée générale.
Comment réduire vos charges ? Cotoit vous donne la réponse.
