Bail non meublé : définition, contenu, modèle

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Un bail non meublé est un contrat de location entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire. Contrairement au bail meublé, le bail non meublé concerne la location d’un logement vide, sans mobilier ni équipement. Dans cet article, Cotoit aide les propriétaires et les locataires à comprendre les tenants et aboutissants du bail non meublé.

Définition du bail non meublé

Nature du bail non meublé

Le bail non meublé concerne principalement les logements destinés à la résidence principale du locataire. Il s’agit donc du lieu où le locataire vit de manière permanente, contrairement aux locations saisonnières ou temporaires. Le logement peut être une maison, un appartement, un studio, etc., mais il doit être vide, sans meubles ni équipements fournis par le propriétaire.

Durée du bail

La durée du bail non meublé est généralement de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Cependant, des baux d’une durée plus courte (un an) sont également courants. Le bail peut être conclu pour une durée déterminée (avec une date de fin précise) ou indéterminée (sans date de fin fixée).

Obligations du propriétaire et du locataire

Le propriétaire doit fournir un logement en bon état d’usage et de réparation, avec les équipements nécessaires (plomberie, électricité, chauffage, etc.). Le locataire doit payer le loyer et les charges, entretenir le logement, et respecter les règles de vie en copropriété le cas échéant.

Les avantages du bail non meublé

Pour le locataire

  • Stabilité et durée : le bail non meublé offre une stabilité au locataire, car il peut y résider pendant une période prolongée (généralement trois ans). Cela lui permet de s’installer durablement et de créer un véritable chez-soi. Contrairement aux locations saisonnières ou temporaires, le locataire n’a pas à se soucier de chercher un nouveau logement fréquemment.
  • Liberté d’aménagement : le logement non meublé est vierge de tout mobilier. Le locataire a donc la liberté de l’aménager selon ses goûts et besoins. Il peut personnaliser l’espace en choisissant ses meubles, sa décoration, etc.
  • Loyer généralement moins élevé : les loyers des logements non meublés sont souvent moins élevés que ceux des logements meublés. Cela peut être avantageux pour les locataires soucieux de leur budget.

Pour le propriétaire

  • Moins d’entretien : le propriétaire n’a pas à se préoccuper du renouvellement fréquent du mobilier, de son entretien ou de sa réparation. Moins d’usure et de risques de dégradations sont associés à un logement non meublé.
  • Durée de location plus longue : le bail non meublé encourage les locataires à rester plus longtemps, ce qui réduit les périodes de vacance du logement. Cela garantit un flux de revenus plus stable pour le propriétaire.
  • Possibilité de louer à différents profils : les logements non meublés attirent un public varié : familles, étudiants, professionnels, etc. Le propriétaire a donc plus de flexibilité pour choisir ses locataires.

Contenu du bail non meublé

Le contrat de bail non meublé doit inclure les éléments essentiels suivants :

Identification des parties

  • Nom et domicile du propriétaire : mentionnez le nom complet du propriétaire (ou des propriétaires, s’il y en a plusieurs) ainsi que son adresse.
  • Nom du locataire : inscrivez le nom complet du locataire (ou des locataires, en cas de colocation).

Durée du bail

  • Date de prise d’effet du bail : indiquez la date à laquelle le bail commence. C’est le jour où le locataire peut officiellement occuper le logement.
  • Durée du bail : précisez si le bail est conclu pour une période déterminée (par exemple, un an) ou indéterminée (sans date de fin fixée).

Description du logement

  • Description du logement : décrivez le logement de manière précise. Mentionnez le type de logement (appartement, maison, etc.), le nombre de pièces, la présence éventuelle d’un jardin, d’un balcon, etc.
  • Équipements privatifs et/ou communs : si le logement fait partie d’une copropriété, spécifiez les équipements privatifs (exclusifs au locataire) et les équipements communs (partagés avec d’autres résidents).

Surface habitable

Indiquez la surface habitable du logement en mètres carrés. Cette information est importante pour le calcul du loyer et pour s’assurer que le logement répond aux normes légales.

Nouvelles dispositions

Voici les nouvelles dispositions concernant le bail non meublé, entrées en vigueur au 1er janvier 2024 :

Identifiant fiscal du logement

Il est désormais obligatoire d’indiquer le numéro d’identifiant fiscal du logement dans le bail. Cette mention est intégrée dans le Chapitre II-A du bail. Vous pouvez trouver le numéro fiscal du logement dans votre espace en ligne des impôts, sous la rubrique « Biens immobiliers ».

Critères de décence et performance énergétique minimale

Le décret renforce l’information due par le propriétaire au locataire concernant la performance énergétique minimale exigée pour qu’un logement soit considéré comme décent. Les exigences varient selon la localisation géographique :

  • En France métropolitaine :
    • Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G dont la consommation annuelle d’énergie finale dépasse 450 kWh par m² sont interdits à la location.
    • À partir du 1er janvier 2025, le niveau minimal de performance énergétique doit correspondre à la classe F du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
    • Au 1er janvier 2028, ce niveau minimal passera à la classe E.
    • Enfin, à partir du 1er janvier 2034, la classe D sera le minimum requis.
  • Dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
    • À compter du 1er janvier 2028, le niveau minimal requis sera la classe F du DPE.
    • D’ici le 1er janvier 2031, il passera à la classe E.

      Modèle de bail non meublé

      Le Service Public propose un modèle de bail pour un logement non meublé conforme aux lois en vigueur. Ce modèle est applicable aux locations ou colocations d’un logement non meublé constituant la résidence principale du locataire.

      En suivant ces principes, locataires et bailleurs peuvent profiter d’une expérience de location harmonieuse et sécurisée. 🏠


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