Au minimum une fois par an, la copropriété doit tenir une assemblée générale afin de débattre et de voter des questions inscrites à l’ordre du jour. Comment ça marche, quel est l’intérêt d’une assemblée générale ? Cotoit éclaircit le sujet en 5 étapes.
1/ Élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété
L’ordre du jour doit être fixé avant la réunion de l’assemblée générale. Ce document récapitule l’ensemble des questions qui devront être votées au cours de l’assemblée générale. Toutefois un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut quand même être discuté en fin de séance sans faire l’objet d’un vote.
Le syndic est chargé de l’élaboration de cet ordre du jour en collaboration avec le conseil syndical. Chaque copropriétaire peut faire une demande afin de faire figurer un point spécial à l’ordre du jour. Avec un syndic traditionnel, cette demande doit lui être adressée par courrier recommandé. Avec Cotoit, il vous suffit de partager vos idées via notre outil collaboratif, en toute simplicité.
2/ Convocation à l’assemblée générale de copropriété
Une fois l’ordre du jour établi, le syndic doit procéder à l’envoi des convocations, y compris s’il n’est pas à l’initiative de l’assemblée générale envisagée. En effet, l’AG doit être réunie au minimum 1 fois par an mais peut l’être autant de fois que cela est jugé nécessaire par le conseil syndical. Un copropriétaire seul peut également demander à convoquer une AG extraordinaire, qui est alors organisée à ses frais.
La convocation devra être envoyée par lettre recommandée avec AR (postale ou électronique) 21 jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale. Cette convocation mentionne la date, le lieu, les différents points à l’ordre du jour et contient également des annexes.
3/ Tenue de l’AG : le Jour J
Ça y est, c’est le jour J ! Tous les copropriétaires se rassemblent pour voter les décisions inscrites à l’ordre du jour et approuver les comptes. L’AG est aussi l’occasion de discuter de toutes les questions relatives à la copropriété.
L’assemblée générale est tenue par un bureau, élu en tout début de séance par l’assemblée générale, et composé impérativement d’un président, d’un secrétaire et éventuellement d’un ou plusieurs scrutateurs. Contrairement à ce que l’on peut penser, ce n’est pas le syndic qui préside la réunion mais obligatoirement un copropriétaire.
Les votes sont soumis à un formalisme strict. Les majorités dépendent du type de travaux ou de décisions envisagés :
- majorité simple (article 24) : soit la moitié au moins des présents ou représentés,
- majorité absolue (article 25) : soit la moitié au moins de tous les copropriétaires,
- majorité double (article 26) : soit les 2 / 3 au moins de tous les copropriétaires
- à l’unanimité : tous les copropriétaires
Les votes blancs ou les abstentions seront considérés comme votes défavorables avec la loi ÉLAN.
Sachez que l’AG va prendre un grand tournant avec la loi ÉLAN qui mentionne la mise en place du vote à distance (par visioconférence, ou par correspondance).
En cas d’absence, pensez à donner votre pouvoir à une personne tierce pour vous représenter : un autre copropriétaire, votre locataire, un membre de la famille, etc.
4/ PV d’AG
À l’issue de l’assemblée générale, un procès-verbal doit être rédigé par le syndic, il fait office de compte-rendu des décisions prises lors de l’AG. Ce document mentionne les noms et réserves des copropriétaires s’étant abstenus ou opposés à une décision. La feuille de présence est également annexée au procès-verbal.
Le PV d’AG doit être signé par l’ensemble du bureau et envoyé par le syndic par lettre recommandée (postale ou électronique, avec AR dans le cas des opposants ou défaillants) dans les deux mois qui suivent la date de l’assemblée générale. La loi ÉLAN modifiera ce délai à un mois.
5/ Contestation de décisions d’assemblée générale de copropriété
Vous êtes en désaccord total avec une décision adoptée lors de l’AG de copropriété ? Vous pouvez le contester, sous certaines conditions.
L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 détermine les modalités de contestation d’une décision. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception du PV pour saisir la justice. À expiration de ce délai, les décisions prises par l’assemblée générale pourront commencer à être exécutées si aucune action n’a été intentée. Il faut obligatoirement être copropriétaire pour contester une décision et avoir été « défaillant » (absent et non-représenté par un mandataire lors de l’assemblée générale) ou « opposant », c’est-à-dire avoir voté contre la décision litigieuse.
Vous devez saisir le TGI (tribunal de grande instance) et obligatoirement vous faire assister d’un avocat. Vous pouvez contester, par exemple, un délai d’envoi des convocations non respecté (21 jours avant l’assemblée générale), une décision qui porte atteinte à votre droit de propriété, une décision contraire à l’intérêt collectif, un abus de majorité, etc.
Voilà, vous êtes désormais incollables sur l’assemblée générale de copropriété !
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