De plus en plus de copropriétés choisissent de nommer un syndic bénévole plutôt que d’engager un syndic professionnel. Par exemple, ce choix peut être motivé par une volonté de ne pas faire appel à un prestataire extérieur, ou à cause d’une mauvaise expérience passée avec un syndic professionnel. Cependant, la question de l’assurance d’un syndic bénévole demeure.
Voyons quelles sont les règles d’assurance pur un syndic non professionnel et comment choisir la meilleure option.
L’assurance du syndic bénévole est-elle obligatoire ?
Aucune obligation d’assurance pour un syndic bénévole, mais quand même recommandée.
En théorie, un syndic bénévole n’est pas obligé de souscrire une assurance pour exercer ses fonctions. Cependant, il est fortement recommandé de le faire en pratique. Les syndics bénévoles assument de nombreuses responsabilités au sein de la copropriété, telles que la gestion de la comptabilité, le suivi des travaux et l’appel de fonds. Par conséquent, il est essentiel d’assurer le syndic bénévole contre les fautes, erreurs ou omissions qu’il pourrait commettre dans l’exercice de ses missions. Une assurance adaptée permet de se prémunir contre d’éventuels litiges ou réclamations, et offre une protection financière en cas de dommages causés involontairement. En somme, bien que facultative, une assurance pour le syndic bénévole est vivement conseillée pour garantir une gestion sereine et sécurisée de la copropriété.
A quelle assurance un syndic bénévole doit-il souscrire ?
Afin de mener à bien ses missions de syndic bénévole, ce dernier peut être couvert par une assurance responsabilité civile, ce qui serait la meilleure solution en cas de faute ou de négligence.
Bien que ce ne soit pas une obligation, cela est fortement recommandé puisqu’il s’occupe des mêmes tâches qu’un syndic professionnel, à savoir :
- Préparer les assemblées générales ;
- Envoyer les convocations ;
- Gérer la copropriété ;
- Gérer le budget prévisionnel, etc…
Même si les tribunaux sont plus indulgents avec les syndics bénévoles, mieux vaut ne pas prendre de risques et souscrire à une assurance.
Bon à savoir
Le syndic bénévole n’est pas soumis à la réglementation s’appliquant à celle des syndics professionnels. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir une carte professionnelle ou tout simplement de souscrire à une assurance.
L’assurance en responsabilité civile
Ainsi, la responsabilité civile couvre les syndics bénévoles relevant de leur compétence. Du fait de ses multiples affectations, l’administrateur bénévole est nécessairement à risque. L’assurance responsabilité civile couvre par exemple :
- Erreurs involontaires du syndic (oubli d’envoi de documents) ;
- Rémunérer les frais de procédure lorsque le prestataire de services exécute son travail de manière incorrecte
- Erreur dans la signature du devis manquant certaines informations ;
Cependant, l’assurance responsabilité civile ne va généralement pas prendre en charge une erreur volontaire d’informations du syndic bénévole, une négligence dans le contrôle des services d’un prestataire, une mauvaise gestion des sinistres et des litiges ou encore une négligence dans les appels de fonds.
Comment choisir son assurance pour un syndic bénévole ?
La tâche du syndic bénévole est de trouver une assurance copropriété après avoir recherché le plus de devis possible. Même s’il se contente de souscrire sa responsabilité civile dans certains cas, mieux vaut souscrire une assurance multirisque qui protégera également l’immeuble lui-même.
Gardez en tête que les réglementations sur les copropriétés peuvent l’exiger.
Peu importe le contrat, toutes les formules d’assurance copropriété incluent généralement une base de garantie commune, comme par exemple :
- La responsabilité civile du syndic,
- Les sinistres (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc…)
- Vandalisme, cambriolage
Lors de la recherche de devis, le syndic bénévole devra aussi être attentif :
- Aux garanties de base (ci-dessus)
- Aux garanties optionnelles (protection juridique, etc…)
Trouver la meilleure assurance pour un syndic bénévole n’est pas si simple. Peu d’assureurs permettent aux syndics volontaires d’obtenir des devis en ligne uniquement. Souvent, il est nécessaire de contacter un conseiller par téléphone ou de prendre rendez-vous en agence.
Les obligations d’un syndic bénévole
Les principales obligations administratives du syndic bénévole
- Préparer les assemblées générales : le syndic bénévole doit convoquer une fois par an au moins une assemblée générale. A cette occasion, il devra rédiger un ordre du jour.
- Tenir l’assemblée générale : lors de cette assemblée générale, c’est le syndic bénévole qui occupe le rôle de secrétaire. Il s’occupe de la rédaction et de l’envoi du procès-verbal.
- Gérer le personnel : c’est le syndic bénévole qui est en charge des différents salariés de la copropriété.
Les obligations administratives secondaires du syndic bénévole
- Etablir et tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.
- Gérer les arrivées et départs des copropriétaires (mutations)
Quel est le prix d’une assurance syndic bénévole ?
Pour un syndic bénévole, l’assurance ne représente en principe pas une grosse charge, si ce dernier se contente de la simple assurance Responsabilité Civile. Bien évidemment, la prime dépend de nombreux critères (de la taille de la copro et du nombre de lots particulièrement). Mais en moyenne, l’assurance RC pour un syndic bénévole tourne autour de 100 et 150 euros par an.
Une assurance multirisque copropriété qui inclue des garanties pour les dommages est beaucoup plus chère : comptez quelques centaines d’euros par an, selon les caractéristiques de la copro et les garanties optionnelles souscrites.
Comment changer d’assurance de copropriété ?
L’assurance de copropriété est généralement un contrat d’assurance d’un an avec renouvellement par défaut. Après un an, le contrat se renouvellera automatiquement sauf si résiliation par le syndic de copropriété.
Le syndic ne peut pas changer d’assurance de copropriété pendant la première année du contrat. Il devra attendre la date anniversaire du contrat et respecter le préavis de résiliation de la couverture. Cette demande de résiliation est faite par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour changer d’assurance commune, le syndic doit voter sur le changement d’assurance lors d’une assemblée générale.
L’obligation d’assurance des parties privatives des copropriétaires
Depuis la loi Alur de 2014, l’assurance est obligatoire pour la copropriété, mais aussi pour les copropriétaires occupants ou non.
- Copropriétaire occupant : le copropriétaire occupant doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile.
- Copropriétaire non-occupant : le copropriétaire non-occupant doit aussi souscrire à une assurance nommée l’assurance PNO (Propriétaire Non-Occupant).
A noter
Le coût de l’assurance est réparti entre tous les copropriétaires, selon la taille de leur appartement respectif (au prorata donc). Le budget dédié à ce contrat peut être voté en assemblée générale.
Les avantages d’une assurance syndic bénévole
L’assurance syndic bénévole, bien que facultative, représente un filet de sécurité essentiel pour quiconque assume cette responsabilité. Elle offre une protection complète qui va bien au-delà de la simple couverture des risques matériels.
Protection juridique renforcée
Le syndic bénévole bénéficie d’une assistance juridique précieuse en cas de contentieux. Cette protection inclut la prise en charge des honoraires d’avocats et les frais de procédure, que ce soit dans le cadre d’un litige avec un prestataire ou lors d’un différend avec un copropriétaire. L’assurance peut également couvrir les consultations juridiques préventives, permettant ainsi d’éviter certains conflits en amont.
Couverture des dommages immatériels
Les erreurs de gestion peuvent avoir des conséquences financières importantes. L’assurance prend en charge les pertes financières résultant d’erreurs administratives, comme une mauvaise répartition des charges ou une erreur dans la gestion des comptes. Cette garantie s’étend également aux préjudices causés involontairement à des tiers dans le cadre des fonctions du syndic.
Accompagnement professionnel
Les assureurs proposent généralement un service d’assistance téléphonique permettant au syndic bénévole de consulter des experts sur des questions techniques ou juridiques. Cet accompagnement s’avère particulièrement précieux pour naviguer dans les complexités de la gestion d’une copropriété.
La procédure de déclaration de sinistre : étapes et bonnes pratiques
La gestion d’un sinistre nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Une bonne connaissance de la procédure permet d’optimiser le traitement du dossier et d’assurer une indemnisation rapide.
Étapes initiales et délais à respecter
Le syndic bénévole doit agir rapidement dès la découverte d’un sinistre. La déclaration doit être effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés, sauf en cas de vol où ce délai est réduit à 2 jours. Il est crucial de documenter précisément les circonstances du sinistre et de rassembler tous les éléments probants dès le début de la procédure.
Constitution du dossier de sinistre
Un dossier de sinistre complet doit comprendre plusieurs éléments essentiels :
- Un rapport détaillé des circonstances
- Des photographies des dommages
- Les devis de réparation
- Les factures des travaux d’urgence déjà effectués
- Les témoignages éventuels
- Le constat amiable si d’autres parties sont impliquées
Suivi et gestion post-déclaration
Une fois la déclaration effectuée, le syndic bénévole doit maintenir une communication régulière avec l’assureur et l’expert mandaté. Il est important de :
- Conserver une trace écrite de tous les échanges
- Respecter les délais imposés pour la fourniture des documents
- Suivre les recommandations de l’expert
- Informer régulièrement les copropriétaires de l’avancement du dossier
- Mettre en place les mesures conservatoires recommandées
Ces procédures, bien que semblant complexes au premier abord, constituent un cadre structurant qui protège à la fois le syndic bénévole et la copropriété. Une bonne compréhension de ces mécanismes permet une gestion plus sereine des incidents et garantit une meilleure protection des intérêts de la copropriété.
Questions fréquentes sur l’assurance en copropriété pour un syndic bénévole
Quelles sont les obligations d’un syndic bénévole ?
Un syndic bénévole a plusieurs obligations, notamment la gestion quotidienne de la copropriété, l’organisation des assemblées générales, et la tenue des comptes. Il doit également veiller à l’entretien des parties communes, respecter la législation en vigueur, et informer les copropriétaires des décisions importantes. Sa responsabilité est cruciale pour le bon fonctionnement de la copropriété.
Comment souscrire une assurance pour une copropriété sans syndic ?
Pour souscrire une assurance pour une copropriété sans syndic, les copropriétaires doivent se réunir pour désigner un représentant chargé de la démarche. Ce dernier peut comparer les offres d’assureurs, négocier les conditions et choisir une police adaptée aux besoins de la copropriété. Il est important de s’assurer que la couverture inclut les parties communes et les risques spécifiques liés à la copropriété.
Quelle assurance couvre les copropriétés ?
L’assurance qui couvre les copropriétés est principalement l’assurance multirisque habitation pour les parties communes. Elle protège contre les risques tels que l’incendie, le dégât des eaux, et la responsabilité civile. En outre, les copropriétaires peuvent souscrire des assurances individuelles pour leur logement afin de couvrir leurs biens personnels et leur responsabilité.
Un syndic bénévole est-il obligé de souscrire une assurance ?
Oui, un syndic bénévole est obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à sa gestion de la copropriété. Cette assurance protège le syndic en cas de litige ou de dommages causés à des tiers dans le cadre de ses fonctions.
