L’éco-prêt à taux zéro collectif, également appelé éco-PTZ Copropriétés ou encore prêt à taux zéro pour travaux, est un dispositif financier visant à encourager la rénovation énergétique au sein des copropriétés. Son rôle est essentiel dans la transition vers des bâtiments plus durables et économes en énergie. En quoi consiste-t-il et comment peut-il contribuer à la rénovation énergétique en copropriété ? C’est ce que nous allons explorer dans cet article.
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro en copropriété ?
Principe de l’éco-PTZ Copropriétés
Contrairement à l’éco-PTZ individuel, qui s’adresse aux propriétaires occupants, l’éco-PTZ collectif est destiné aux copropriétés. Il permet à l’ensemble des copropriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux d’amélioration énergétique sur lesparties communes ou d’intérêt collectif sur les parties privatives.
Avantages pour les copropriétaires
- Financement sans intérêt : l’éco-PTZ collectif offre un prêt à taux zéro, ce qui signifie que les copropriétaires n’auront pas à payer d’intérêts sur le montant emprunté ;
- Facilité d’accès : les démarches administratives sont simplifiées, et l’obtention de l’éco-PTZ collectif est plus aisée que d’autres types de financement ;
- Amélioration du confort : les travaux financés par l’éco-PTZ collectif permettent d’améliorer le confort thermique et acoustique des logements, ce qui profite à tous les résidents ;
- Valorisation du patrimoine : la rénovation énergétique valorise le patrimoine de la copropriété et peut augmenter la valeur des logements.
Éligibilité prêt à taux zéro : les conditions pour en bénéficier
Conditions liées au logement
Pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif, le logement doit impérativement être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Il est également essentiel que ce dernier soit utilisé ou destiné à être utilisé comme résidence principale. En revanche, les locaux commerciaux et les biens destinés à la location saisonnière sont exclus de ce dispositif de financement.
Conditions liées aux bénéficiaires
L’éco-PTZ copropriété peut être sollicité par différents acteurs selon la nature des travaux envisagés. Les syndicats de copropriétaires sont habilités à en faire la demande pour des travaux concernant les parties communes de l’immeuble. Les propriétaires occupants ainsi que les bailleurs peuvent également y prétendre pour financer leur quote-part des travaux collectifs. Il convient de noter que seules les sociétés de financement et les établissements de crédit ayant préalablement signé une convention avec l’État sont autorisés à distribuer ce type de prêt.
Travaux éligibles éco-PTZ : les 3 grandes catégories
Il existe 3 grandes catégories de travaux éligibles à l’éco-PTZ collectif.
Travaux de rénovation ponctuelle
Pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif, les travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :
- Isolation des planchers bas et isolation thermique des toitures ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage associés à des systèmes de ventilation économiques et performants ;
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
À noter : il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler le bâtiment avant de changer les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Éco-PTZ plafond : montants selon le nombre d’actions
Les montants de l’éco-PTZ varient selon le nombre d’actions :
- 7 000 € par logement pour 1 action de travaux sur les parois vitrées ;
- 15 000 € par logement pour 1 action de travaux d’une autre nature ;
- 25 000 € par logement pour un lot de 2 travaux ;
- 30 000 € par logement pour un lot de 3 travaux ou plus.
Éco-PTZ rénovation globale : performance énergétique globale
Pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif en rénovation globale, les travaux effectués doivent permettre d’améliorer la performance énergétique globale du bâtiment. Il faut au préalable faire réaliser un audit énergétique par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) répondant à certaines qualifications.
À noter : le professionnel choisi ne peut pas sous-traiter la réalisation de l’audit énergétique.
Les travaux de réhabilitation engagés à la suite de cet audit énergétique doivent permettre au bâtiment d’atteindre :
- Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire après travaux ;
- Un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux.
Éco-PTZ plafond pour la rénovation globale : 50 000 € par logement.
Éco-PTZ assainissement : système d’assainissement non collectif
Pour bénéficier de l’éco-PTZ assainissement, les travaux doivent permettre de réhabiliter le système d’assainissement non collectif. Le nouveau système d’assainissement ne doit pas consommer d’énergie et doit se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.
Éco-PTZ plafond pour l’assainissement : 10 000 € par logement.
Formulaire éco-PTZ et démarches pour obtenir le financement
Étapes pour obtenir l’éco-PTZ copropriété
Voici les étapes pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif en copropriété :
- Choisir les travaux : identifiez les travaux éligibles éco-PTZ nécessaires au sein de votre copropriété ;
- Vérifier les conditions : assurez-vous que votre copropriété réponde bien aux critères d’éligibilité ;
- Obtenir des devis : demandez des devis détaillés auprès de professionnels RGE ;
- Choisir une banque : recherchez un établissement de crédit ou une société de financement proposant l’éco-PTZ collectif ;
- Remplir les formulaires : complétez le formulaire éco-PTZ et rassemblez tous les documents nécessaires ;
- Déposer le dossier : transmettez votre dossier complet à la banque choisie ;
- Recevoir l’offre : après étude, vous recevrez une offre de prêt ;
- Accepter le financement : signez l’offre pour bénéficier de l’éco-PTZ collectif.
Documents nécessaires pour le dossier
Pour constituer votre dossier, vous devrez fournir :
- Le formulaire éco-PTZ dûment complété ;
- Les devis détaillés des professionnels RGE ;
- L’avis d’imposition du syndicat de copropriétaires ;
- Les justificatifs d’éligibilité des travaux selon la base du descriptif technique ;
- L’audit énergétique si nécessaire pour la rénovation globale.
Éco-PTZ complémentaire et cumul avec d’autres aides
L’éco-PTZ complémentaire jusqu’en 2025
Jusqu’au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire pour faire de nouveaux travaux sur le même bâtiment. La demande d’éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date de clôture du 1er éco-PTZ.
Plafonds cumulés : Le montant maximum pour la somme des deux éco-PTZ est de 30 000 € par logement. Cependant, ce plafond est porté à 50 000 € par logement si l’un des 2 éco-PTZ finance des travaux de rénovation globale.
Éco-PTZ et MaPrimeRénov : le cumul possible
L’éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov’ pour financer le reste à charge des travaux. Cette combinaison permet de réduire significativement le coût des travaux de rénovation énergétique en copropriété.
Banque éco-PTZ : où faire sa demande ?
Établissements proposant l’éco-PTZ
Plusieurs banques proposent l’éco-PTZ copropriété :
- Éco-PTZ Crédit Agricole
- Éco-PTZ Caisse d’Épargne
- Éco-PTZ BNP Paribas
- Éco-PTZ Crédit Mutuel
- Éco-PTZ La Banque Postale
- Éco-PTZ Banque Populaire
- Éco-PTZ LCL
Critères de sélection d’une banque
Pour choisir votre banque, il convient de considérer plusieurs éléments essentiels. Tout d’abord, examinez attentivement les conditions d’octroi spécifiques que propose chaque établissement, car celles-ci peuvent varier d’une banque à l’autre. La durée de remboursement proposée, qui peut aller jusqu’à 20 ans maximum, constitue également un critère déterminant dans votre choix. N’oubliez pas de vous renseigner sur les éventuels frais de dossier appliqués par l’établissement. L’accompagnement proposé par la banque tout au long de votre démarche peut s’avérer précieux, notamment pour vous guider dans la constitution de votre dossier. Enfin, les délais d’obtention éco-prêt taux zéro varient selon les établissements et peuvent influencer votre décision si vous avez des contraintes de timing pour vos travaux.
Remboursement et durée éco-PTZ
Modalités de remboursement
L’éco-PTZ collectif doit être remboursé dans un délai d’au maximum 20 ans selon les nouvelles dispositions. Le remboursement s’effectue mensuellement ou trimestriellement. Chaque copropriétaire participe au remboursement à hauteur de sa quote-part des travaux.
Garanties et assurance
Contrairement à l’éco-PTZ individuel, aucune garantie de l’État n’est accordée pour l’éco-PTZ copropriété. Cependant, une assurance dommage-ouvrage peut être souscrite pour couvrir les travaux réalisés.
Questions fréquentes sur l’éco-PTZ copropriétés
Quelles sont les conditions pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Les principales conditions pour obtenir un éco-PTZ sont :
Pour obtenir un éco-PTZ, vous devez être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et réaliser des travaux éligibles éco-PTZ par des professionnels RGE. Les travaux doivent respecter les prescriptions techniques spécifiques selon le type de travaux envisagés. Il est important de noter qu’aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de ce dispositif de financement.
Comment fonctionne l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ fonctionne comme un prêt écologique sans intérêt accordé par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État. L’État prend en charge les intérêts, permettant aux emprunteurs de ne rembourser que le capital.
Quelle est la différence entre PTZ et éco-PTZ ?
Le PTZ classique finance l’achat d’un logement neuf ou ancien, tandis que l’éco-PTZ finance exclusivement les travaux de rénovation énergétique. Il est possible de cumuler PTZ et éco-PTZ pour un même logement.
Combien d’éco-PTZ peut-on obtenir par logement ?
Un seul éco-PTZ principal peut être obtenu par logement, mais il est possible de demander un éco-PTZ complémentaire dans un délai de 5 ans. En copropriété, chaque copropriétaire peut aussi bénéficier d’un éco-PTZ individuel en complément.
Quel est le montant maximum de l’éco-PTZ ?
Les montants de l’éco-PTZ varient selon la nature des travaux entrepris. Pour les travaux ponctuels, le montant peut atteindre jusqu’à 30 000 € par logement. Lorsqu’il s’agit d’une rénovation globale permettant d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment, le plafond est porté à 50 000 € par logement. Enfin, pour les travaux spécifiques d’assainissement non collectif, le montant maximum est fixé à 10 000 € par logement.
Quelle est la durée de remboursement de l’éco-PTZ ?
La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans maximum selon les travaux financés et la situation de l’emprunteur. Cette durée éco-PTZ peut être adaptée selon la capacité de remboursement.
Quelles banques proposent l’éco-PTZ ?
De nombreuses banques proposent l’éco-PTZ : Crédit Agricole, Caisse d’Épargne, BNP Paribas, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Banque Populaire, LCL, et bien d’autres établissements de crédit.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Les travaux éligibles incluent l’isolation thermique, l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, l’amélioration de la ventilation, et les travaux de réhabilitation du système d’assainissement.
Quel formulaire utiliser pour une demande d’éco-PTZ ?
Le formulaire éco-PTZ officiel doit être utilisé, disponible auprès des banques et sur les sites gouvernementaux. Ce formulaire doit être complété avec l’aide d’un professionnel RGE.
Quand et comment faire une demande d’éco-PTZ ?
La demande peut être faite à tout moment auprès d’une banque partenaire, après avoir obtenu les devis des professionnels RGE. Les délais d’obtention éco-prêt taux zéro varient selon l’établissement choisi.
