Qui établit le procès-verbal d’assemblée générale ?

Photo de l'auteur

Elise Macé

Partagez cet article

À l’issue d’une assemblée générale de copropriété, un procès-verbal (PV) doit être impérativement établi. Ce procès-verbal rend compte de l’ensemble des décisions prises durant la séance. La feuille de présence ainsi que les noms des copropriétaires s’étant opposés ou abstenus à certaines décisions, lui sont greffés.

Le procès-verbal est établi par le secrétaire de séance et signé par l’ensemble du bureau : président de l’assemblée, secrétaire et le(s) éventuel(s) scrutateur(s). Il arrive fréquemment que le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété soit pré-rédigé et juste complété par le secrétaire selon les décisions prises.

Le procès-verbal d’assemblée générale est délivré par le syndic de copropriété, qui est tenu d’envoyer une copie ou un extrait à tout copropriétaire qui en a fait la demande.  Aussi, il doit être transmis en lettre recommandée avec accusé de réception (postale ou électronique) sous un délai d’un mois aux copropriétaires non présents et opposants aux décisions prises par l’assemblée générale.


Cotoit vous propose chaque mois deux actualités sur la copro, inscrivez-vous à notre newsletter :

Besoin de changer de syndic ?

Vous aimeriez changer de syndic et êtes intéressés par Cotoit ?

Faites votre demande de devis gratuitement et en 3 minutes maximum.

Un de nos Coach Copro vous recontactera dans les plus brefs délais.

Illustration

Pour en savoir plus sur la copropriété

Article

Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la location d’un bien immobilier ?

Lors de la mise en location d’un bien immobilier en France. Il est essentiel de respecter certaines obligations légales, notamment en ce qui concerne les diagnostics obligatoires de location. Ces diagnostics sont destinés à informer les locataires sur l’état du logement et à garantir leur sécurité. Dans cet article, nous vous présenterons en détail les […]

Lire l'article

Elise Macé • 27 mars 2024

Article

L’actu du mois Cotoit #3 – Mars 2024

Bienvenue dans cette troisième édition de l’actu du mois Cotoit. L’objectif ? Vous faire découvrir les nouveautés de l’immobilier et de la copropriété du mois à ne pas louper ! Au programme : Bonne lecture ! Jeux Olympiques de Paris : propriétaires et locataires seront alertés sur les risques des balcons Le 26 juillet 2024, […]

Lire l'article

Elise Macé • 25 mars 2024

Article

Garantie des loyers impayés : protégez vos revenus locatifs

La garantie des loyers impayés est un sujet crucial pour les propriétaires immobiliers en France. Face aux risques de loyers impayés, il est essentiel de se prémunir afin de sécuriser ses revenus locatifs. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ce dispositif de garantie. En fournissant des informations clés, des chiffres intéressants et des […]

Lire l'article

Nino Grégoire • 20 mars 2024