Une copropriété est quotidiennement exposée à des risques. La souscription d’une assurance multirisque immeuble est donc essentielle. Elle couvre l’immeuble dans son intégralité en cas de dommages survenus suite à un sinistre garanti par le contrat. Il s’agit donc d’une assurance collective généralement rendue obligatoire par les règlements de copropriété.
L’assurance multirisques immeuble en résumé
- C’est une assurance pour copropriétés et monopropriétés.
- Elle couvre les parties communes (toit, murs, escaliers, etc.).
- Elle est choisie par les copropriétaires en assemblée générale, et mise en œuvre par le syndicat de copropriété.
- Elle est plus étendue que la seule assurance responsabilité civile requise car elle couvre aussi les dommages du bâtiment.
Elle couvre tout type de sinistre, notamment les : dégâts des eaux (régis par la convention IRSI), incendies, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glace, vols, explosions, actes de vandalisme, actes de terrorisme, etc.
L’assurance habitation multirisques de l’immeuble peut être complétée par des garanties supplémentaires : protection juridique, chutes d’arbres, garantie effondrement, extension des biens garantis, graffitis, dommages aux ascenseurs, etc.
À qui s’adresse-t-elle ?
La loi du 10 juillet 1965 spécifie que l’assurance MRI est destinée aux immeubles en copropriété. Le syndicat des copropriétaires, dirigé par un syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, est chargé de la souscription suite à un vote lors de l’assemblée générale.
Une assurance plus complète qu’une simple responsabilité civile
La loi Alur et l’article 9-1 de la même loi imposent la souscription d’une assurance responsabilité civile par le syndicat de copropriété. Cette assurance couvre les dommages causés par l’immeuble à des tiers.
Toutefois, elle s’avère souvent insuffisante pour couvrir des incidents comme les incendies ou les dégâts des eaux.
D’où l’intérêt de l’assurance MRI, qui offre une couverture plus large, incluant les dommages à l’immeuble et aux parties communes. Généralement, les règlements de copropriété exigent la souscription d’une assurance multirisque.
Les différents types de contrats d’assurance d’immeuble en copropriété
Les contrats d’assurance d’immeuble en copropriété se déclinent en trois types principaux, chacun avec ses spécificités :
- Le contrat responsabilité civile : c’est l’assurance de base obligatoire pour toute copropriété, couvrant les dommages causés involontairement. Bien qu’essentielle, elle peut être insuffisante pour des sinistres majeurs comme un incendie ou un dégât des eaux majeur, ne couvrant pas la totalité des frais.
- Le contrat évènement : ce type de contrat offre une protection personnalisable selon les besoins spécifiques de la copropriété. Il permet aux copropriétaires de choisir les garanties pour les risques les plus susceptibles de se produire, en tenant compte de la vétusté et des particularités de l’immeuble.
- Le contrat « tout sauf » : à l’opposé du contrat évènement, ce contrat couvre tous les risques à l’exception de ceux explicitement exclus. Si un sinistre survient et n’est pas listé parmi les exclusions, l’assureur doit le prendre en charge. Ce contrat détaille les risques non couverts, permettant ainsi une meilleure compréhension des garanties.
Les risques généralement couverts par la garantie de base
La couverture de base d’une assurance multirisque copropriété inclut généralement des garanties essentielles telles que :
- Protection contre l’incendie et événements similaires.
- Couverture pour les dommages liés à la tempête, la grêle et la neige.
- Indemnisation en cas de dégât des eaux.
- Assurance contre le vol et le vandalisme.
- Prise en charge des bris de glace.
- Garantie en cas de catastrophe naturelle.
- Compensation pour pertes financières.
- Responsabilités civiles en cas d’incendie, de dégât des eaux et propriétaire d’immeuble.
- Défense pénale et recours.
Des garanties complémentaires au cas par cas
Les garanties complémentaires peuvent varier selon les contrats. Elles peuvent inclure, par exemple :
- Couverture des dommages électriques, y compris ceux dus à un appareil en surtension.
- Frais de déblayage après un sinistre.
- Frais de recherche de fuites d’eau.
- Honoraires d’expert mandaté par le syndic.
- Assurance des aménagements extérieurs, piscines, bornes de recharge de véhicules électriques… .
- Protection en cas de glissement de terrain
- Responsabilité civile pour le conseil syndical et/ou le syndic bénévole.
- Assurance propriétaire non-occupant pour les bailleurs, etc.
Quel est le prix d’une assurance multirisque d’immeuble ?
Le montant de la prime d’assurance multirisque immeuble dépend de plusieurs facteurs :
- Emplacement géographique : la localisation du bâtiment peut impacter le coût. Par exemple, un immeuble situé dans une zone à risque d’inondation pourrait entraîner une prime plus élevée.
- Surface des parties communes : plus ces espaces sont grands, plus la prime peut être élevée.
- Historique de sinistralité : les incidents survenus dans les trois dernières années influencent également le montant. Un immeuble ayant subi de nombreux sinistres pourrait voir sa prime augmenter.
En outre, des surcotes peuvent être appliquées dans certains cas. Par exemple, si un commerce présentant plus de risques est situé au rez-de-chaussée, cela peut augmenter la prime. Dans ce cas, deux options se présentent :
- Soit tous les copropriétaires partagent le coût de la surprime.
- Soit le propriétaire du local à risque en assume seul le coût.
Il est crucial que le règlement de copropriété précise la répartition des coûts liés à d’éventuelles surprimes.
