Crise sanitaire et copropriété : quels sont les assouplissements définis par l’ordonnance du 18 novembre 2020 ?

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Elise Macé

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La situation sanitaire en France restant instable, l’État a décidé de proroger des assouplissements pour assurer notamment les tenues des assemblées générales et les contrats de syndic. Voici quelques précisions sur l’ordonnance du 18 novembre 2020.

Copropriété : assemblées générales en visioconférence

Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19, impossible de tenir une assemblée générale de manière classique. Heureusement, des alternatives existent : la visioconférence ou le vote par correspondance.

En effet, divers décrets ont permis d’assouplir le droit de la copropriété suite au 1er confinement national. Il est désormais possible de réaliser son assemblée générale par visioconférence ou par correspondance (sans vote préalable à l’assemblée générale) et cela désormais jusqu’au 1er juillet 2021, suite à l’ordonnance du 18 novembre 2020 (mise à jour décret février 2021). 

Ainsi, si une assemblée générale était prévue en présentiel, elle peut être réalisée à distance. Pour la transformer en visioconférence, les copropriétaires doivent être notifiés au minimum 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le jour J, le bureau de l’assemblée est élu et un PV doit être signé sous un délai de 8 jours.

Le vote par correspondance est également possible. Pour cela, si une assemblée générale souhaite être transformée en vote par correspondance, les copropriétaires doivent être prévenus 15 jours avant la date de l’assemblée générale et doivent recevoir les bulletins de vote par correspondance au moins trois jours avant cette date.

Avec Cotoit, il est facile d’organiser son assemblée générale à distance par visio ou par correspondance grâce à nos outils en ligne !

> Bon à savoir : le plafond de vote que peut recevoir un copropriétaire en assemblée générale est également assoupli.

Assouplissements pour les prolongations de contrats de syndic

De la même manière, l’ordonnance permet automatiquement la prolongation des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui expirent entre le 29 octobre 2020 et 31 décembre 2020.

Cela sera effectif jusqu’à la prise d’effet des contrats des syndics et des mandats des membres des conseils syndicaux désignés par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2021.

Vous savez désormais tout sur l’ordonnance du 18 novembre 2020 !


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