Des projets de travaux dans les parties communes de votre copropriété ? Connaissez-vous le prêt collectif ? C’est une solution de financement pour vous aider à réaliser des travaux dans votre copro ! On vous en dit plus.
Qu’est-ce qu’un prêt collectif ?
Les travaux sont monnaie courante dans les copropriétés. En effet, afin de maintenir l’immeuble en bon état, il est parfois nécessaire d’effectuer des travaux d’entretien dans ses parties communes.
Pour rappel : Les travaux doivent être au préalable votés en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires, selon les règles de majorité en vigueur.
Chargé de la bonne exécution de ses travaux, le syndic doit sélectionner des prestataires, suivre le chantier jusqu’à la livraison des travaux.
Pour effectuer ces travaux, plusieurs sources de financement sont possibles :
- piocher dans le fonds de travaux (fonds obligatoire alimenté par une cotisation annuelle payée par les copropriétaires ; les sommes versées doivent être supérieures ou égales à 5 % du budget prévisionnel) ;
- souscrire à un prêt individuel en tant que copropriétaire ;
- souscrire à un prêt collectif au nom du syndicat des copropriétaires
Le prêt collectif est une solution de financement qui permet aux copropriétaires de souscrire à un emprunt au nom de l’ensemble du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. C’est le syndic, représentant légal des copropriétaires, qui souscrit au prêt collectif au nom du syndicat des copropriétaires.
Le prêt collectif peut être souscrit par l’ensemble du syndicat des copropriétaires ou seulement par ceux qui le souhaitent.
Prêt collectif : quels travaux concernés ?
La loi définit les différents travaux qui peuvent être couverts par un prêt collectif :
- les travaux dans les parties communes : par exemple, couloirs, chaudière, canalisations, garde-corps, jardins, parcs, etc. affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ;
- les travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives, par exemple porte d’entrée, salon, salle de bains, etc., et sur les terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire, par exemple mise en place de compteurs individuels ;
- l’acquisition de biens;
- le préfinancement des subventions publiques (par exemple, travaux subventionnés par l’Agence nationale de l’habitat s’ils portent sur les parties communes ou privatives et qu’ils sont d’intérêt collectif).
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Comment souscrire à un prêt collectif pour sa copropriété ?
En principe, la décision de souscrire à un emprunt est prise à l’unanimité des voix des copropriétaires lors d’une assemblée générale (sauf exception comme le préfinancement de subventions publiques ou lorsque l’emprunt bénéficie aux seuls copropriétaires qui participent).
Les copropriétaires qui participent à l’emprunt doivent notifier leur décision au syndic par tous moyens, en mentionnant le montant de l’emprunt qu’ils souhaitent demander dans la limite de leur quote-part. Cette notification doit parvenir au syndic dans un délai de deux mois à partir du procès-verbal de l’AG.
Le contrat de prêt, signé par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires, doit être conforme aux conditions générales et particulières qui ont été jointes à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette signature doit avoir lieu dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision de l’AG concernant le recours à l’emprunt bancaire.
Remboursement du prêt collectif d’une copropriété
Concernant le remboursement de cet emprunt collectif, seuls les copropriétaires qui ont souscrit au prêt doivent le rembourser dans la limite de leur quote-part. Pour se prémunir contre le risque d’impayés, le prêt collectif prévoit une caution bancaire.
Le cas des impayés
En cas d’impayé de remboursement du prêt collectif, le gestionnaire de copropriété doit adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par acte d’huissier) au copropriétaire défaillant.
Si cette mise en demeure ne s’avère pas effective à la fin d’un délai de 30 jours, le syndic peut demander à la caution de rembourser les impayés du copropriétaire. La caution bancaire peut ensuite s’adresser au copropriétaire défaillant pour obtenir le remboursement du paiement.
Plusieurs mécanismes possibles d’un prêt collectif
Parmi les nombreux types d’emprunts collectifs existants, l’un d’eux est particulièrement intéressant : le prêt collectif dit « non solidaire ». C’est un prêt contracté au nom du syndicat pour le compte des seuls copropriétaires qui décident d’y adhérer, à hauteur du montant de leur quote-part travaux. Sa force ? Sa garantie « défaillance au paiement des charges de remboursement », c’est-à-dire qu’il n’y a pas de solidarité entre les copropriétaires : si l’un des copropriétaires ne le règle pas, cela ne doit pas affecter le remboursement des autres copropriétaires adhérents.
Prêt collectif : le financement
Durée du prêt : 3 à 15 ans. Chaque copropriétaire peut emprunter sur la durée qu’il souhaite. Au minimum, deux copropriétaires doivent emprunter pour constituer l’emprunt collectif. Pendant la durée du prêt, ils peuvent rembourser librement la totalité du capital restant dû de leur quote-part empruntée. Pour cela, les copropriétaires doivent être à jour dans le règlement de leurs charges de copro.
Montant minimum : 30 000 € (2 000 € par adhérent).
Les travaux, y compris les frais et les honoraires, peuvent être financés à 100 %.
Pour vos travaux dans votre copropriété, soyez rassuré, il y a le prêt collectif !
Crédit photo : Markus Spiske